Deuxième citoyenneté : 15 vrais avantages et inconvénients à connaître absolument

Une personne peut posséder la citoyenneté de plusieurs États. Dans ce cas, il s’agit d’une citoyenneté multiple : double ou deuxième. Il est même possible de détenir trois passeports si la législation des trois pays autorise le fait de devenir citoyen d’un autre État.

Il existe une distinction entre la double citoyenneté et la deuxième citoyenneté. Chaque statut présente ses avantages et ses inconvénients.

La double citoyenneté implique que les États reconnaissent le statut d’une personne dans les deux pays. Dans ce cas, la personne paie des impôts et accomplit son service militaire uniquement dans son pays de résidence. La double citoyenneté ne peut être obtenue que par les citoyens de pays ayant conclu un accord de double citoyenneté en vigueur.

L’un des avantages de la double citoyenneté est la possibilité de choisir le pays dans lequel vivre, payer ses impôts et effectuer son service militaire. L’individu reçoit également sa pension et ses prestations sociales dans un seul État.

Si une personne acquiert la citoyenneté d’un pays qui n’a pas conclu d’accord de citoyenneté avec son pays d’origine, il s’agit d’une deuxième citoyenneté et non d’une double citoyenneté.

La deuxième citoyenneté suppose que chacun des pays considère la personne uniquement comme son citoyen et ne reconnaît pas ses obligations envers un autre État.

La deuxième citoyenneté peut être obtenue par naturalisation après avoir vécu dans un pays pendant plusieurs années en tant que résident. Certains États délivrent des passeports en échange d’investissements dans l’économie, ce qui est généralement plus rapide et plus simple que la naturalisation.

Une deuxième citoyenneté est obtenue pour diverses raisons, telles que les voyages sans visa, le développement d’affaires ou l’installation dans un autre État.

Les citoyens de deux États ou plus sont appelés pluri-nationaux. La citoyenneté multiple a été mentionnée pour la première fois dans la Charte des Nations unies après la Seconde Guerre mondiale, lorsque de nombreuses personnes sont devenues des migrants forcés.

Lorsqu’une personne obtient une deuxième, une troisième ou une citoyenneté ultérieure dans un autre État, une nationalité multiple apparaît avec un statut nominal. La possession d’un deuxième passeport d’un État étranger n’est régie ni par la loi fédérale ni par les traités internationaux.

Dans certains pays, l’obtention d’un deuxième passeport est interdite par la loi. Pour devenir citoyen de ces pays, il faut renoncer à sa première citoyenneté.

Ces règles s’appliquent, par exemple, en Espagne, en Inde, en Chine et à Singapour. Toutefois, dans certains cas, les pays peuvent autoriser les individus à conserver leur citoyenneté d’origine si elle a été accordée pour des motifs exceptionnels, comme la citoyenneté pour services rendus.

Une deuxième citoyenneté peut offrir une plus grande liberté et plus de flexibilité en matière de déplacements, de réinstallation, d’affaires, d’éducation, de santé et de planification financière. Selon le pays, un deuxième passeport peut également créer des opportunités supplémentaires pour les membres de la famille et constituer une option à long terme pour vivre, travailler ou investir à l’étranger.

1. Voyages sans visa

Une deuxième citoyenneté peut ouvrir de nouvelles opportunités de voyage si le pays dispose de nombreux accords d’exemption de visa avec d’autres pays.

Les ressortissants de pays tiers ne peuvent généralement pas se rendre librement au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Chine ou dans les pays de l’UE, car ils ont besoin d’un visa. Une deuxième citoyenneté peut résoudre ce problème. Par exemple, les personnes possédant un passeport d’un pays caribéen peuvent se rendre dans les pays de l’espace Schengen sans visa.

2. Meilleures conditions pour obtenir un visa pour les États-Unis

Une deuxième citoyenneté peut simplifier la procédure d’obtention d’un visa pour les États-Unis. Les citoyens de Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Sainte-Lucie sont éligibles pour un visa B‑1/B‑2 valide 10 ans.

Les citoyens de Grenade peuvent demander un visa d’affaires E‑2 grâce à un accord spécial avec les États-Unis. Le visa E-2 permet à un citoyen de Grenade de s’installer aux États-Unis avec sa famille.

Pour être éligible, le demandeur doit résider à Grenade pendant trois ans, créer ou acheter une entreprise aux États-Unis et réaliser un investissement substantiel. Bien qu’il n’y ait pas de seuil minimum fixé par la loi, les investissements commencent généralement à partir de 200 000 $.

3. Meilleures opportunités d’études et de travail

Une deuxième citoyenneté permet d’habiter, d’étudier et de travailler dans le pays de sa seconde nationalité sans obtenir de visas ou de permis supplémentaires. Un deuxième passeport peut également faciliter l’accès à l’éducation dans d’autres pays. 

Un deuxième passeport permet aux enfants des investisseurs d’étudier à l’étranger sans avoir besoin d’un visa d’étudiant ou de prolonger le délai disponible pour chercher un emploi après l’obtention de leur diplôme. Par exemple, en Suisse, les diplômés doivent trouver un emploi dans les six mois, et au Royaume-Uni, les étrangers ne disposent que de quatre mois. Un deuxième passeport permet de lever ces restrictions.

4. Accès à une médecine de haut niveau

Pour se faire soigner à l’étranger, il est généralement nécessaire d’obtenir un visa médical ou un permis de séjour si le traitement dure longtemps.

Avec une deuxième citoyenneté, il est possible d'éviter les démarches d’obtention de visa et de se rendre immédiatement dans le pays de sa seconde nationalité. Cela peut également offrir un accès sans visa à certains autres pays en cas de besoin médical urgent.

Les meilleurs pays pour obtenir un passeport doré sont généralement ceux qui combinent de nombreuses destinations accessibles sans visa, un système juridique stable et un parcours d’investissement simple.

Si le titulaire d’un passeport caribéen doit se rendre d’urgence dans une clinique en Allemagne, en Suisse ou au Royaume-Uni, il peut entrer dans le pays sans visa et y séjourner jusqu’à 3 mois.

5. Optimisation fiscale

La deuxième citoyenneté permet à son titulaire de s’installer dans un autre pays et de devenir son résident fiscal. Dans ce cas, l’individu peut payer ses impôts aux taux du pays de sa deuxième citoyenneté, ce qui peut réduire sa charge fiscale.

6. Développement d’une activité internationale à l’étranger

Les entrepreneurs titulaires d’une deuxième citoyenneté peuvent créer des entreprises à l’étranger, ce qui simplifie la gestion de leur activité internationale. Cela élimine le besoin d’intermédiaires et évite les restrictions de contrôle des changes.

Les titulaires d’un deuxième passeport peuvent choisir des juridictions offrant des conditions d’affaires favorables. Par exemple, les pays caribéens ne divulguent pas les informations sur les propriétaires d’entreprises et ne les inscrivent pas dans des registres publics. Les Sociétés Internationales d’Affaires (IBC) dans les Caraïbes sont dispensées de soumettre des rapports ou de subir des audits annuels. 

De plus, les pays caribéens n’imposent pas de réglementations strictes en matière de contrôle des changes.

7. Possibilité de s’installer dans un autre pays

Un deuxième passeport permet à son titulaire de s’installer dans le pays de sa deuxième citoyenneté et d’y résider en permanence sans restrictions.

Parfois, un passeport offre plusieurs alternatives d’installation. Par exemple, un passeport de Grenade permet de déménager à Grenade ou d’obtenir un visa E‑2 pour s’installer aux États-Unis.

8. Opportunités financières élargies

La deuxième citoyenneté peut donner accès aux services bancaires internationaux et à divers systèmes bancaires, facilitant l’ouverture de comptes, l’obtention de prêts et les investissements. Certains pays offrent une meilleure confidentialité bancaire ou des structures d’investissement avantageuses, protégeant ainsi le patrimoine et améliorant les portefeuilles financiers des investisseurs.

9. Droits de propriété immobilière élargis

La deuxième citoyenneté élimine les restrictions que certains pays imposent aux achats immobiliers par des étrangers. Elle permet aux investisseurs d’acquérir des biens immobiliers dans des conditions plus favorables et de bénéficier d’avantages fiscaux locaux sur les acquisitions ou les ventes.

10. Regroupement familial facilité

De nombreux pays permettent aux proches des citoyens d’obtenir un permis de séjour ou une résidence permanente grâce au regroupement familial. Des procédures simplifiées peuvent également être proposées aux membres de la famille pour acquérir la citoyenneté.

La deuxième citoyenneté obtenue par le biais de programmes d’investissement s’étend souvent à la famille proche, leur accordant les mêmes avantages d’un deuxième passeport, tels que la liberté de voyager, le droit de vivre et de travailler dans le pays, ainsi que l’accès à l’éducation et aux soins de santé.

Déclaration obligatoire. Certains pays exigent que les individus informent le gouvernement de l’obtention d’une deuxième citoyenneté. En cas de retard ou de dissimulation d’informations, des sanctions administratives et pénales sont prévues, telles qu’une amende ou des travaux d'intérêt général.

Interdiction de travailler dans les organismes publics. Dans certains pays, les citoyens possédant un deuxième passeport ne peuvent pas exercer de mandat électif ni travailler dans les organes gouvernementaux. Ils ne peuvent pas devenir procureurs, députés, ministres ou juges.

Taux d’imposition accrus. La deuxième citoyenneté n’augmente pas en soi les impôts. Les taux d’imposition dans le pays de la première citoyenneté ne peuvent augmenter que si le citoyen s’installe dans un autre pays pendant plus de 183 jours et perd sa résidence fiscale dans le premier.

S’il n’existe pas de convention de double imposition entre les deux pays de citoyenneté d’une personne, le revenu mondial de l’individu peut être imposé dans les deux juridictions. Cela entraîne une charge fiscale globale plus élevée, car l’individu doit remplir ses obligations fiscales dans chaque pays.

Difficultés en cas de conflit entre les pays. Comme les deux pays reconnaissent la personne uniquement comme leur citoyen, les conflits entre les pays peuvent forcer l’individu à choisir où effectuer son service militaire. Choisir un pays peut entraîner des poursuites judiciaires dans l’autre.

Ce problème ne concerne pas les participants aux programmes d’investissement. En règle générale, ni les investisseurs ni les membres de leur famille ne sont tenus d’effectuer leur service militaire dans le pays de la deuxième citoyenneté.

Prestations réduites dans le pays d’origine. La détention d’une deuxième citoyenneté peut avoir un impact sur l’éligibilité aux prestations sociales et financières. Par exemple, certains pays, comme les États-Unis, réduisent ou refusent les versements de la sécurité sociale aux retraités vivant à l’étranger pendant des périodes prolongées, en particulier dans les pays sans convention. 

Les prestations liées à la résidence, notamment l’aide au chômage, les soins de santé ou l’aide au logement, peuvent n’être accessibles qu’aux résidents, laissant les citoyens vivant à l’étranger sans y avoir accès. De plus, l’accès à l’éducation subventionnée peut être restreint si les personnes possédant une deuxième citoyenneté sont classées comme non-résidents.

Conditions générales applicables aux demandeurs. Quel que soit le parcours choisi, les demandeurs doivent répondre aux critères standard suivants :

• avoir un casier judiciaire vierge ;
• prouver leur éligibilité ;
• fournir une preuve de la source licite de leurs revenus.

Certains pays exigent également que les demandeurs passent un examen médical afin de confirmer leur bon état de santé.

La voie de l’investissement vers la citoyenneté permet généralement d’étendre la citoyenneté aux membres de la famille du demandeur principal. Tous les programmes de citoyenneté par investissement permettent aux demandeurs d’inclure leur conjoint et leurs enfants de moins de 18 ans. Certains programmes autorisent l’inclusion d’autres proches, tels que les enfants adultes, les frères et sœurs, les parents ou même les grands-parents.

Les documents requis pour acquérir un deuxième passeport dépendent du pays et du parcours vers la citoyenneté. Cependant, les documents suivants sont généralement requis dans la plupart des pays :

• un passeport valide ;
• un acte de naissance ;
• des photographies d’identité ;
• un certificat de casier judiciaire vierge du pays de naissance du demandeur et de tout pays de résidence ;
• des relevés bancaires récents démontrant la stabilité financière et l’origine licite des fonds d’investissement ;
• un certificat médical attestant que le demandeur ne souffre pas de maladies graves ;
• des actes de mariage ou de divorce, le cas échéant ;
• pour la naturalisation, la preuve d’une résidence légale dans le pays pendant la période requise ;
• pour la citoyenneté par investissement, les documents confirmant que le demandeur a rempli les conditions d’investissement stipulées par le programme de citoyenneté ;
• un certificat de compétence linguistique, le cas échéant.

Tous les documents qui ne sont pas rédigés dans la langue officielle du pays de destination doivent être traduits par un traducteur certifié. Une légalisation et une apostille peuvent également être requises pour authentifier les documents.

Les pays appliquent des politiques variables en matière de deuxième citoyenneté, en établissant souvent une distinction entre leurs citoyens et les immigrants. Certains États autorisent les étrangers à acquérir une deuxième citoyenneté tout en l’interdisant à leurs propres citoyens.

Les lois de chaque État prévoient leurs propres conditions et restrictions concernant la délivrance de passeports aux étrangers, en fonction du mode d’obtention de la citoyenneté.

Par exemple, en Autriche, la naturalisation exige généralement de renoncer à sa première citoyenneté. Toutefois, les personnes auxquelles la citoyenneté autrichienne est accordée pour des réalisations exceptionnelles dans des domaines tels que la science, le sport, les arts ou les affaires peuvent être autorisées à conserver leur nationalité d’origine.

1. La différence entre la deuxième citoyenneté et la double citoyenneté réside dans le fait que, dans le premier cas, les pays ne reconnaissent pas officiellement l’autre nationalité et traitent l’individu uniquement comme leur propre citoyen.
2. La deuxième citoyenneté peut être acquise par naturalisation, mariage, filiation ou investissement, chacun de ces parcours comportant des conditions et des démarches spécifiques.
3. Les avantages d’un deuxième passeport incluent une plus grande liberté de déplacement, offrant souvent un accès sans visa ou avec visa à l’arrivée vers de nombreuses destinations. La détention d’un deuxième passeport peut également faciliter l’expansion des activités d’affaires, la diversification financière et potentiellement l’optimisation fiscale.
4. Les inconvénients de la deuxième citoyenneté comprennent d’éventuelles restrictions quant à l’exercice de fonctions gouvernementales ou militaires et l’obligation de notifier aux autorités la détention de plusieurs nationalités.
5. Les programmes de citoyenneté par investissement offrent une voie rapide pour obtenir un deuxième passeport, souvent en quelques mois, sans exigence de résidence dans le pays.