Double citoyenneté à Grenade : ce que les investisseurs doivent savoir avant de faire une demande

Oui. Grenade autorise ses citoyens à détenir des passeports d’autres pays. De même, les étrangers peuvent devenir citoyens de Grenade sans renoncer à leur première nationalité, à moins que leur pays d’origine ne l’exige autrement.

Les étrangers peuvent obtenir un passeport de Grenade selon quatre motifs principaux : par investissement^{[1]Source : aperçu du programme de citoyenneté par investissement de Grenade sur le site de l’Investment Migration Agency}, par naturalisation, par mariage et par filiation^{[2]Source : législation sur l’acquisition de la citoyenneté de Grenade, Citizenship Act}. La citoyenneté par naissance est accordée automatiquement.

Investissement 

Les étrangers peuvent obtenir la citoyenneté de Grenade en investissant dans l’économie du pays. Il existe deux moyens d’y parvenir : 

• effectuer une contribution non remboursable d’au moins 235 000 $ au Fonds national de transformation ;
• ou acheter un bien immobilier approuvé par le gouvernement pour un prix d’au moins 270 000 $. 

Outre l’investissement lui-même, les demandeurs s’acquittent également de plusieurs frais, notamment 50 000 $ de frais d’État lors de l’achat immobilier et 5 000 $ de frais de la vérification diligente.

Naturalisation

Les résidents de longue durée à Grenade ont droit à la citoyenneté. Les citoyens du Commonwealth peuvent demander leur passeport après 5 ans de résidence dans le pays, et les autres étrangers après 7 ans. Cela inclut au moins 12 mois de résidence continue juste avant la demande de citoyenneté.

Les demandeurs doivent également être de bonne moralité, avoir l’intention de résider à Grenade et prêter le serment d’allégeance si nécessaire.

Mariage

La citoyenneté de Grenade est accessible aux conjoints de ses citoyens. Ils peuvent prétendre à la citoyenneté, que leur conjoint soit né citoyen de Grenade ou l’ait obtenue par naturalisation.

Le demandeur de la citoyenneté par mariage doit être majeur et capable, faire preuve d’une bonne moralité et d’une maîtrise de l’anglais. Il n’y a pas de condition de résidence minimale spécifique.

Naissance et filiation

Toute personne née à Grenade, à moins qu’elle ne soit née d’un parent diplomate étranger ou jouissant de l’immunité diplomatique, devient automatiquement citoyenne de Grenade. 

Si un enfant naît à l’étranger, la citoyenneté lui sera accordée si au moins l’un de ses parents est un national de Grenade. Un enfant peut également obtenir la nationalité de Grenade s’il est adopté par un citoyen du pays.

Pour obtenir la citoyenneté de Grenade par investissement et bénéficier d’une pluri-nationalité, les étrangers doivent répondre aux exigences du programme.

Conditions applicables au demandeur principal

Le demandeur principal doit : 

• être âgé de plus de 18 ans ; 
• avoir un casier judiciaire vierge ;
• être en bonne santé ;
• confirmer la légalité de ses revenus.

Les ressortissants d’Iran, de Corée du Nord, de Russie, de Biélorussie, du Soudan, du Yémen et d’Afghanistan ne sont pas autorisés à déposer une demande. Ils ne peuvent être éligibles que si les conditions suivantes sont remplies :

1. La personne a migré du pays restreint avant l’âge de 18 ans ou, sinon, a maintenu une résidence permanente ou un visa valide au Canada, au Royaume-Uni, dans les États membres de l’espace Schengen, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Arabie saoudite ou aux Émirats arabes unis pendant au moins 10 ans.
2. La personne ne conserve aucun lien économique avec le pays restreint.
3. Les prestataires de vérification diligente sont en mesure d’effectuer une vérification diligente renforcée dans le pays de naissance^{[3]Source : Liste des nationalités non éligibles à la demande de citoyenneté par investissement}.

Conditions applicables aux membres de la famille

Les membres de la famille de l’investisseur peuvent obtenir un passeport dans le cadre du même investissement. Cela s’applique : 

• au conjoint de sexe opposé ; 
• aux enfants de moins de 18 ans ;
• aux enfants de moins de 30 ans s’ils sont financièrement dépendants du demandeur principal ;
• aux parents et grands-parents du conjoint s’ils sont à la charge du demandeur principal ; 
• aux frères et sœurs de l’investisseur et de son conjoint s’ils ont plus de 18 ans, ne sont pas mariés et n’ont pas d’enfants.

Le coût final de l’obtention de la citoyenneté de Grenade comprend le montant de l’investissement ainsi que des frais additionnels et dépend du nombre de demandeurs. Les dépenses minimales s’élèvent à 244 500 $.

Option de contribution au fonds

Avec l’option de contribution non remboursable, le seuil est de 235 000 $ pour les familles comptant jusqu’à quatre personnes dans la demande. La contribution augmente de :

• 25 000 $ pour chaque parent ou grand-parent de plus de 55 ans et enfant à partir du 5e demandeur ;
• 50 000 $ pour chaque parent ou grand-parent de moins de 55 ans ;
• 75 000 $ pour chaque frère ou sœur.

En plus de la contribution, l’investisseur s’acquitte également de frais^{[4]Source : Toutes les dépenses associées à l’obtention de la citoyenneté de Grenade par voie de don} : 

• frais de la vérification diligente : 5 000 $ pour chaque membre de la famille de plus de 17 ans ;
• autres frais : À partir de 4 500 $.

Option d’achat immobilier

Avec l’option d’achat immobilier, les investisseurs achètent des parts dans des projets approuvés par l’État. Les prix des biens approuvés commencent à 270 000 $. 

Les investisseurs pourront revendre leurs parts et récupérer leur investissement immobilier 5 ans après avoir obtenu la citoyenneté de Grenade. S’ils le font plus tôt, ils ne pourront pas renouveler leur passeport. 

Outre l’achat immobilier, l’investisseur s’acquitte également de : 

• 50 000 $ de frais d’État pour les demandes comprenant moins de quatre membres de la famille ; 
• frais d’État additionnels : 25 000 $ pour chaque parent ou grand-parent de plus de 55 ans et enfant à partir du 5e membre de la famille, 50 000 $ pour chaque parent ou grand-parent de moins de 55 ans, et 75 000 $ pour chaque frère ou sœur ;
• 5 000 $ de frais de la vérification diligente pour chaque membre de la famille de plus de 17 ans ;
• autres frais : À partir de 4 500 $.

Les avantages les plus marquants du passeport de Grenade comprennent les voyages sans visa vers plus de 140 pays, la possibilité d’obtenir un visa B-1/B-2 de 10 ans pour les États-Unis, l’optimisation fiscale, la procédure simplifiée d’ouverture de comptes bancaires en Europe et le droit de s’installer à Grenade à tout moment.

Plus de 140 destinations accessibles sans visa

Les citoyens de Grenade n’ont pas besoin de visa pour entrer dans 146 pays, y compris les États de l’espace Schengen, le Royaume-Uni, Singapour et la Chine.

Pour entrer dans les pays de l’espace Schengen et y séjourner jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours, les citoyens de Grenade doivent s’enregistrer dans l’EES, le système d’entrée/sortie^{[5]Source : aperçu de l’EES sur le site de l’Union européenne}. Pour voyager au Royaume-Uni, ils doivent obtenir une autorisation électronique de voyage, ETA^{[6]Source : aperçu de l’ETA du Royaume-Uni sur le site du gouvernement britannique}. Le séjour autorisé va jusqu’à 180 jours.

Visas de long séjour pour les États-Unis

Les titulaires d’un passeport de Grenade peuvent demander un visa touristique B‑1/B‑2 de 10 ans pour les États-Unis. Il permet d’entrer dans le pays pour des motifs d’affaires, de tourisme ou de traitement médical. 

En outre, les citoyens de Grenade peuvent être éligibles au visa d’investisseur E‑2 accordé en vertu d’un traité^{[7]Source : Toutes les conditions d’obtention du visa d’investisseur E-2}, qui permet de résider et de travailler dans le pays. Pour obtenir ce visa, les demandeurs investissent dans une entreprise aux États-Unis. Il n’y a pas d’exigence de montant minimum, mais l’investissement doit être substantiel par rapport à l’entreprise. Les investisseurs doivent également résider à Grenade pendant au moins 3 ans avant d’y être éligibles.

Régime fiscal territorial

Grenade applique un régime fiscal territorial^{[8]Source : fiscalité de Grenade, Inland Revenue Division}, ce qui signifie que seuls les revenus générés à Grenade sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, tandis que les revenus de source étrangère sont exonérés. Les investisseurs qui ne deviennent pas résidents fiscaux ne sont pas non plus tenus de déclarer leur revenu mondial.

Le taux de TVA standard est de 15 %. Il n’y a pas d’impôt sur les successions ni d’impôt sur les plus-values. 

Ouverture de comptes bancaires en Europe

En plus des banques situées dans l’État, les titulaires d’un passeport de Grenade peuvent ouvrir des comptes dans des banques européennes et américaines relativement facilement. En général, les banques ne demandent pas de documents supplémentaires aux citoyens de Grenade.

Réinstallation à Grenade à tout moment 

Les titulaires d’un passeport de Grenade peuvent s’installer dans le pays et y résider aussi longtemps qu’ils le souhaitent. L’entrée leur est autorisée même dans des circonstances extraordinaires, telles que la fermeture des frontières. 

Un national de Grenade peut toujours être certain de disposer de la possibilité de s’installer sur l’île et d’y résider aussi longtemps que nécessaire.

Les citoyens de Grenade doivent renouveler leur passeport à son expiration, respecter les lois locales et payer des impôts s’ils vivent ou exercent des activités commerciales dans le pays.

Renouvellement du passeport

La durée de validité des passeports de Grenade est de 10 ans pour les adultes^{[8]Source : fiscalité de Grenade, Inland Revenue Division} et de 5 ans pour les mineurs. Pour le renouveler, les investisseurs présentent leur certificat de naturalisation. Cela peut s’effectuer à distance avec l’aide d’Immigrant Invest.

Les investisseurs n’ont pas à se rendre à Grenade ni à séjourner dans le pays pour renouveler leur passeport. Ils doivent toutefois respecter les lois de l’État afin de conserver leur citoyenneté.

Respecter la loi

Si un participant au programme de citoyenneté par investissement commet un crime contre l’État, il sera déchu de son statut. S’il commet une infraction en dehors de l’État et est emprisonné pendant 12 mois ou plus dans les 5 ans suivant l’obtention de la citoyenneté de Grenade, son statut sera révoqué.

Payer des impôts

La citoyenneté de Grenade en elle-même n’oblige pas les investisseurs à payer des impôts dans le pays, à l’exception des impôts fonciers sur les biens qu’ils y possèdent. La taxe foncière et immobilière annuelle combinée s’élève jusqu’à 0,8 % de la valeur marchande du bien.

Si les investisseurs souhaitent payer des impôts à Grenade, ils doivent devenir résidents fiscaux de l’État. Le statut n’est accordé qu’à ceux qui passent au moins 183 jours par an dans le pays.

1. Grenade autorise la pluri-nationalité. Cela signifie qu’un étranger peut obtenir le passeport du pays sans avoir à renoncer à sa première nationalité, à moins que son pays d’origine ne l’exige autrement.
2. Il existe plusieurs moyens pour les étrangers d’obtenir la citoyenneté de Grenade : par investissement, par naturalisation, par mariage et par filiation.  
3. La citoyenneté par investissement à Grenade peut être obtenue dans un délai de 8 mois. Pour cela, les demandeurs investissent au moins 235 000 $ dans l’économie du pays.