L’épargne-retraite 403(b) : un tremplin vers la résidence par investissement et un second chez-soi

Un régime de retraite 403(b) est un plan d’épargne à fiscalité avantageuse destiné aux employés des écoles publiques, de certaines organisations à but non lucratif et de quelques institutions religieuses^{[2]Source : Régimes de rentes à l’abri de l’impôt IRC 403(b)}. Il permet aux travailleurs éligibles d’épargner pour la retraite en versant une partie de leur salaire directement dans le régime.

Le fonctionnement du 403(b) en bref

Les contributions sont généralement effectuées avant impôt, de sorte que l’argent est versé sur le compte avant l’application de l’impôt sur le revenu. Les investissements fructifient ensuite en report d’impôt, et l’impôt n’est payé que lorsque l’argent est retiré à la retraite.

Certains employeurs abondent également une partie des contributions de l’employé, ce qui aide l’épargne à croître plus rapidement. L’argent est généralement investi dans des fonds communs de placement ou des rentes. Les retraits effectués avant l’âge de 59 ans et demi sont soumis à une pénalité de retrait anticipé de 10 %.

Intervenants clés d’un régime 403(b) : employeur, dépositaires et participant

Chaque régime 403(b) implique trois rôles principaux qui collaborent pour assurer le bon fonctionnement du plan conformément aux réglementations fiscales :

1. Employeur : une école publique, une organisation à but non lucratif exonérée d’impôt ou une organisation religieuse qui propose le régime 403(b). Il choisit le fournisseur du plan et peut ajouter une contribution de contrepartie.
2. Dépositaire ou fournisseur : la société financière, telle qu’une société de fonds communs de placement ou une compagnie d’assurances, qui détient les fonds du régime et gère les options d’investissement.
3. Participant : l’employé qui adhère au régime, fait prélever de l’argent sur sa paie pour l’alimenter, choisit ses investissements et bénéficie des avantages fiscaux ainsi que de tout abondement de l’employeur.

Un régime 403(b) convient à de nombreux employés du secteur de l’éducation, de la santé et du secteur à but non lucratif, mais il ne constitue pas l’outil idéal pour chaque travailleur ni pour chaque objectif.

Meilleurs cas d’utilisation d’un régime de retraite 403(b)

Un régime 403(b) est idéal pour les personnes qui travaillent pour des institutions publiques ou des organisations à but non lucratif et recherchent un moyen simple et efficace sur le plan fiscal d’épargner pour la retraite avec peu d’efforts au quotidien. Il est particulièrement utile pour^{[2]Source : Régimes de rentes à l’abri de l’impôt IRC 403(b)} :

1. Les enseignants, le personnel universitaire et les employés d’hôpitaux travaillant pour des employeurs publics ou à but non lucratif.
2. Les employés d’organismes de bienfaisance, de fondations et d’organisations religieuses qui peuvent épargner par préélèvements automatiques sur leur salaire.
3. Les travailleurs dont l’employeur propose une contribution de contrepartie, afin que chaque contribution personnelle puisse déclencher un versement complémentaire de l’employeur.
4. Les personnes qui préfèrent une approche simple et autonome, en utilisant un choix restreint de fonds communs de placement ou de rentes au lieu de gérer de multiples investissements.
5. Celles qui prévoient de conserver un emploi éligible jusqu’à la retraite, afin de profiter pleinement du report d’impôt et d’éviter les pénalités de retrait anticipé.

Une fois que le participant atteint l’âge de la retraite ou quitte son emploi, les fonds d’un régime 403(b) peuvent être retirés, imposés, puis utilisés pour satisfaire aux exigences financières des programmes de citoyenneté par investissement, des Visas Dorés ou de la résidence pour personnes financièrement indépendantes.

Situations où un régime 403(b) n’est pas la solution idéale

Bien qu’un régime 403(b) offre des avantages fiscaux évidents et une grande facilité d’utilisation, il ne convient pas à tout le monde. Il n’est généralement pas l’option privilégiée pour :

1. Les employés du secteur privé ou les travailleurs indépendants, qui ne peuvent généralement pas adhérer à un 403(b) et doivent recourir à d’autres régimes de retraite.
2. Les personnes qui souhaitent un vaste choix d’investissements, car les régimes 403(b) limitent généralement les options à une liste définie de fonds et de rentes.
3. Les personnes qui prévoient d’utiliser l’argent avant l’âge de 59 ans et demi, car les retraits anticipés sont imposés et font généralement l’objet d’une pénalité de 10 %.
4. Les personnes à très hauts revenus qui souhaitent épargner bien au-delà des plafonds annuels et nécessitent donc des véhicules d’épargne complémentaires ou différents.

Un régime 403(b) varie principalement de deux manières :

• le mode d’imposition des contributions — Traditionnel vs Roth ;
• la manière dont l’argent est détenu et investi — rentes vs comptes de dépôt avec fonds communs de placement.

La plupart des régimes combinent ces caractéristiques au sein d’une même offre.

403(b) Traditionnel vs 403(b) Roth

La différence clé entre les contributions à un 403(b) Traditionnel et un 403(b) Roth réside dans le moment où l’impôt sur le revenu est payé^{[3]Source : IRA traditionnels contre IRA Roth}.

403(b) Traditionnel : les contributions sont versées avant impôt, ce qui réduit le revenu imposable immédiat. De plus :

1. Les contributions et le rendement de l’investissement bénéficient d’un report d’impôt.
2. Les retraits à la retraite sont imposés comme des revenus ordinaires.
3. Si l’argent est retiré avant l’âge de 59 ans et demi, le montant retiré est généralement soumis à l’impôt sur le revenu et à une pénalité de retrait anticipé de 10 %, sauf exception — par exemple en cas d’invalidité spécifique ou de cessation de service.

403(b) Roth : les contributions sont versées après impôt, elles ne réduisent donc pas le revenu imposable actuel.

Si le compte Roth est ouvert depuis au moins 5 années fiscales et que le participant a 59 ans et demi ou plus, s’il est invalide ou décédé, les retraits des contributions et des gains sont exonérés d’impôts et de pénalités — il s’agit de distributions qualifiées.

Si l’argent est retiré avant que ces conditions ne soient remplies, les retraits sont répartis entre :

• les contributions — non imposées à nouveau ;
• les gains — généralement imposés comme des revenus et pouvant être soumis à une pénalité de retrait anticipé de 10 % s’ils sont effectués avant 59 ans et demi sans exception applicable.

En résumé, un 403(b) Traditionnel offre une réduction d’impôt immédiate et une imposition ultérieure, tandis qu’un 403(b) Roth règle l’impôt immédiatement afin que les retraits à la retraite soient exonérés d’impôt.

Régimes d’assurance-rente vs comptes de dépôt

Les règles américaines autorisent la détention des fonds d’un 403(b) uniquement sur des types de comptes spécifiques^{[2]Source : Régimes de rentes à l’abri de l’impôt IRC 403(b)}.

403(b) basé sur une rente : les fonds sont versés dans des contrats émis par une compagnie d’assurances. Il peut s’agir de :

• rentes fixes — avec un taux d’intérêt garanti ;
• rentes variables — dont le rendement dépend de sous-comptes liés aux marchés.

Certains contrats ajoutent des options telles qu’un revenu garanti à vie, généralement moyennant des frais supplémentaires.

403(b) sur compte de dépôt : les fonds sont conservés par une banque ou un autre dépositaire et investis principalement dans des fonds communs de placement. L’employeur et le fournisseur sélectionnent une gamme de fonds — actions, obligations, équilibrés, à date cible — parmi lesquels le participant peut choisir.

Certains employeurs confessionnels peuvent également utiliser des comptes de revenus de retraite, qui suivent des règles particulières mais investissent toujours dans des rentes ou des fonds communs de placement.

Un régime 403(b) permet à l’employé et à l’employeur de verser de l’argent sur le même compte, mais l’IRS fixe des plafonds annuels^{[4]Source : Iowa Department of Administrative Services — Plafonds de contribution IRS 403(b)}. Il existe un plafond sur ce que l’employé peut déduire de son salaire, un plafond distinct sur le total combiné de toutes les sources, ainsi qu’une marge de rattrapage supplémentaire pour certains travailleurs plus âgés ou comptant une grande ancienneté.

Plafond annuel versé par l’employé

L’employé décide de la part de salaire à verser sur le 403(b). Ces contributions sont appelées reports électifs. Elles ne peuvent pas dépasser :

• le plafond annuel en dollars,
• ou 100 % de la rémunération imposable de l’employé auprès de cet employeur.

En 2026, le plafond projeté est de 24 500 $. Les employés plus âgés peuvent également verser des montants de rattrapage supplémentaires au-delà de ce plafond standard.

Plafond annuel ajouté par l’employeur

L’employeur peut ajouter des fonds de deux manières principales :

• contributions de contrepartie — en versant un pourcentage de ce que l’employé contribue ;
• contributions non électives — en versant un montant ou un pourcentage fixe pour le personnel éligible, même si certains employés ne contribuent pas.

Les contributions de l’employé et de l’employeur réunies sont plafonnées par la limite annuelle globale des ajouts.

En 2026, le plafond combiné projeté est le montant le plus bas entre 72 000 $ et 100 % de la rémunération (qui correspond au salaire brut moins les déductions pour la retraite).

Allocations supplémentaires annuelles

Les contributions de rattrapage offrent une marge supplémentaire en plus du plafond standard de report électif pour certains employés :

1. Les employés âgés de 50 ans et plus peuvent ajouter 8 000 $ supplémentaires, pour un report personnel total allant jusqu’à 32 500 $. Le plafond projeté combiné employé et employeur est de 80 000 $.
2. Les employés âgés de 60 à 63 ans peuvent bénéficier de 11 250 $ supplémentaires, pour un report personnel total allant jusqu’à 35 750 $. Le plafond projeté combiné employé et employeur est de 81 250 $.
3. Rattrapage pour 15 ans d’ancienneté : certains employés comptant une longue ancienneté au sein d’organisations éligibles peuvent être autorisés à verser jusqu’à 3 000 $ supplémentaires par an, mais ce montant exceptionnel est plafonné à 15 000 $ au total sur l’ensemble des années passées chez cet employeur.

Dépassement du plafond

Si les contributions dépassent les plafonds autorisés, l’excédent est appelé report excessif ou contribution excessive, et doit être régularisé^{[5]Source : IRS — Conséquences pour un participant qui effectue des reports de salaire annuels excessifs}.

L’argent supplémentaire versé par l’employé est généralement retiré du régime et remboursé avant le 15 avril suivant. S’il n’est pas retiré à temps, ce montant peut être imposé deux fois : une première fois lors du versement et une seconde fois lors de son retrait ultérieur^{[6]Source : IRS — Guide de correction des régimes 403(b)}.

L’argent supplémentaire provenant de l’employeur ou les contributions totales dépassant le plafond global peuvent devoir être retirés ou reclasifiés en vertu des règles de correction de l’IRS.

En pratique, un régime 403(b) est simple : un employé éligible s’inscrit, choisit le montant de ses versements et ses supports d’investissement, puis les prélèvements automatiques et la croissance des marchés développent le compte pendant que l’employeur et le gestionnaire s’occupent de l’administration.

Adhérer au régime et épargner

Lors de la prise de poste au sein d’une école publique, d’un hôpital, d’un organisme de bienfaisance ou d’une autre organisation éligible, l’employé est généralement informé de la disponibilité d’un régime 403(b).

Les étapes habituelles se déroulent ainsi^{[7]Source : IRS — FAQ sur les régimes de retraite concernant les régimes de rentes à l’abri de l’impôt 403(b)} :

1. L’employeur informe l’employé de son éligibilité et lui fournit un moyen de s’inscrire, généralement par des formulaires ou un portail en ligne.
2. L’employé décide du pourcentage de son salaire à verser sur le 403(b), par exemple 5 à 10 %.
3. Les contributions s’effectuent automatiquement sur le salaire, souvent à chaque période de paie.
4. L’employé choisit si les contributions sont versées avant impôt, après impôt, ou de manière mixte.

Si l’employeur propose un abondement, chaque contribution de l’employé peut déclencher un versement complémentaire de l’employeur sur le même compte 403(b), augmentant ainsi l’épargne totale.

Par exemple, un employé gagne 60 000 $ par an et :

• contribue à hauteur de 5 % → 3 000 $ ; 
• l’employeur abonde à hauteur de 3 % → 1 800 $ ;
• le total versé sur le 403(b) chaque année est de → 4 800 $ → soit 144 000 $ sur 30 ans.

Choisir ses investissements

Une fois inscrit, le participant doit décider de la manière dont son argent est investi. Un 403(b) ne permet pas de choisir n’importe quel investissement. L’employeur et le gestionnaire du régime proposent à la place une sélection restreinte d’options^{[8]Source : IRS — Publication 571 (01/2025), Régimes de rentes à l’abri de l’impôt}.

Un menu d’investissement type comprend :

1. Des fonds communs de placement : fonds d’actions, d’obligations ou mixtes.
2. Des fonds à date cible : un fonds unique qui débute avec une majorité d’actions et s’oriente automatiquement vers davantage d’obligations et d’actifs monétaires.
3. Des rentes fixes ou variables : des produits d’assurance qui versent un taux d’intérêt garanti ou investissent dans des sous-comptes liés au marché, permettant à la valeur de fluctuer selon les marchés.

Deux personnes versant toutes deux 4 800 $ par an pendant 30 ans peuvent obtenir des soldes finaux très différents, selon qu’elles privilégient les actions, les obligations, un fonds à date cible, une rente fixe ou une rente variable. Le tableau ci-dessous détaille les risques et le potentiel de croissance typique de chaque option.

Les fonds communs de placement sont souvent utilisés selon une répartition qui évolue avec le temps : les conseillers recommandent de détenir davantage d’actions lorsque la retraite est éloignée afin de rechercher la croissance, puis d’ajouter progressivement des obligations à mesure que la retraite approche pour lisser les variations.

Par exemple, une personne dans la trentaine peut répartir ses 4 800 $ par an à raison de 80 % dans un fonds d’actions et 20 % dans un fonds obligataire. Plus près de la retraite, elle pourra passer à 40 % d’actions et 60 % d’obligations, ou basculer vers un fonds à date cible qui réajuste la répartition automatiquement au fur et à mesure que l’échéance approche.

Les rentes variables investissent également dans des sous-comptes de type actions et obligations, de sorte que l’argent reste exposé au marché et peut monter ou descendre.

La différence réside dans le fait que l’ensemble est logé dans un contrat d’assurance, qui peut ajouter des options telles que des garanties de capital en cas de décès ou des revenus minimaux garantis, mais moyennant des frais plus élevés. Cela convient aux personnes recherchant la croissance des marchés avec une protection supplémentaire et prêtes à payer plus que pour de simples fonds communs de placement.

Une rente fixe s’adresse à ceux qui privilégient la prévisibilité. Il s'agit d'un contrat souscrit auprès d'une compagnie d’assurance dans lequel :

• l’assureur garantit un taux d’intérêt fixe — généralement 2 à 3 % par an ;
• le montant versé ne diminue pas tant que les conditions du contrat sont respectées ;
• la croissance est régulière et facile à suivre, mais généralement plus faible par rapport à ce qu’un investissement boursier à long terme pourrait offrir.

Faire fructifier son compte au fil du temps

Un compte 403(b) fructifie grâce aux cotisations régulières de l’employé, aux éventuels abondements de l’employeur et au rendement des placements. Il est conçu pour soutenir une épargne régulière à long terme plutôt que des versements ponctuels.

Le solde augmente parce que :

• l’argent est versé automatiquement depuis chaque fiche de paie ;
• l’employeur peut ajouter des cotisations d’abondement ou d’autres versements ;
• les dividendes et intérêts sont réinvestis au sein des fonds ou des rentes sélectionnés ;
• certains plans incluent des fonctionnalités automatiques, comme de légères augmentations annuelles du taux de cotisation ou un rééquilibrage périodique.

Comme l’argent demeure sur le compte sans imposition immédiate sur le revenu, la totalité du solde peut fructifier au fil du temps jusqu’à ce que le participant commence à effectuer des retraits, généralement à la retraite.

Croissance avec des fonds communs de placement. Reprenons notre exemple avec 144 000 $ de cotisations totales sur 30 ans.

Ces 144 000 $ constituent le seul montant connu avec certitude à l’avance, sous réserve que l’employé et l’employeur versent effectivement ces cotisations chaque année. La croissance estimée dépend des rendements des placements :

• si l’argent est investi à 80 % en actions et 20 % en obligations avec un rendement du portefeuille de 5 à 7 % par an → le solde peut atteindre environ 330 000 à 490 000 $ ;
• si les marchés rapportent moins → le montant final sera inférieur ;
• s’il est placé sur des options très conservatrices, par exemple une rente fixe rapportant environ 3 % par an → la croissance sera plus lente.

Croissance avec une rente fixe. La seule façon d’obtenir un montant final proche d’une valeur « connue » est d’investir la totalité de l’argent dans un compte de rente fixe au sein du 403(b) affichant un taux d’intérêt minimum garanti, par exemple 3 % par an.

Si le participant verse l’intégralité de ces 4 800 $ par an dans une rente fixe à un taux garanti de 3 %, le solde au bout de 30 ans s’élèvera à environ 228 000 $.

Changement d’emploi ou départ à la retraite

Les changements d’emploi et le départ à la retraite n’effacent pas l’épargne acumulée ; ils modifient simplement la gestion du 403(b)^{[9]Source : U.S. Department of Labour — Ce que vous devez savoir sur votre régime de retraite}.

Lors d’un changement d’emploi, le participant dispose de plusieurs options :

1. Laisser l’argent dans le 403(b) de l’ancien employeur, si le régime le permet.
2. Transférer le solde vers le régime d’un nouvel employeur ou vers un compte individuel de retraite (IRA) pour maintenir le report d’impôt.
3. Liquider le compte, ce qui entraîne généralement l’imposition du revenu et, en cas de retrait avant 59 ans et demi, une pénalité de 10 %.

Lors du départ à la retraite, le participant peut effectuer des retraits réguliers pour compléter sa pension et ses prestations de sécurité sociale, ou convertir une partie du solde en rente pour obtenir un revenu garanti.

Une option intéressante pour les retraités américains consiste à utiliser les retraits de leur 403(b) pour financer un projet de relocalisation. Ces fonds peuvent aider à satisfaire aux exigences financières des programmes de citoyenneté par investissement, des Visas Dorés ou des permis de séjour pour personnes financièrement indépendantes.

Le régime 403(b) lui-même n’est pas considéré comme un investissement éligible pour ces programmes ; l’argent doit d’abord être retiré ou transféré vers des comptes plus souples.

La citoyenneté par investissement, la résidence par investissement et la résidence pour personnes financièrement indépendantes disposant de revenus passifs constituent trois voies distinctes pour prendre sa retraite à l’étranger. Chacune comporte ses propres avantages et subtilités concernant les retraits d’un 403(b).

Programmes de citoyenneté par investissement

Les cinq pays des Caraïbes — Saint-Kitts-et-Nevis, Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Grenade et Sainte-Lucie — comptent parmi les programmes de citoyenneté par investissement les plus réputés au monde^{[10]Source : Indice du rapport CBI 2025}. Ils permettent d’inclure largement les membres de la famille et n’imposent aucun test linguistique, examen civique ni exigence d’intégration pour obtenir un deuxième passeport.

En dehors des Caraïbes, Vanuatu, en Océanie, constitue une alternative remarquable, souvent classée juste derrière les programmes caribéens et reconnue pour son délai de traitement rapide et son seuil d’accès relativement bas.

Pour les retraités américains, les options caribéennes de citoyenneté par investissement sont particulièrement attrayantes : climat chaud, cadre de vie paisible, usage courant de l’anglais dans bon nombre de ces États et régimes fiscaux adaptés à la planification des pensions et des retraits de 403(b).

Programmes de Visa Doré dans l’UE

Les discussions aux États-Unis concernant le durcissement, voire la suppression de la double citoyenneté rendent le choix entre citoyenneté par investissement et Visa Doré plus délicat pour les Américains^{[11]Source : A Bill, 119th Congress 1st Session — To establish that citizens of the United States shall owe sole and exclusive allegiance to the United States, and for other purposes.}. La citoyenneté par investissement apporte un deuxième passeport, tandis qu’un Visa Doré n’accorde qu’une résidence, conservant la nationalité américaine comme seule nationalité sur le plan officiel.

Les Visas Dorés conviennent à ceux qui souhaitent disposer d’un ancrage dans l’UE, d’un accès aux soins de santé et d’une option de réinstallation future sans risque lié au passeport. La plupart des programmes ne prévoient aucune condition de séjour : seul le Portugal exige 7 jours de présence par an.

La Grèce est aujourd'hui l'un des marchés de Visa Doré les plus dynamiques, comptant près de 70 000 permis de séjour en vigueur, investisseurs et membres de leur famille inclus^{[12]Source : Greek Ministry of Migration & Asylum — Legal Migration: Annex B (Analytical tables), September 2025}.

Le Visa Doré du Portugal enregistre actuellement environ 50 000 demandes en cours de traitement^{[13]Source : Bloomberg — Portugal}, faisant de ces deux pays les principales options de résidence dans l’UE pour les investisseurs américains privilégiant une carte de séjour plutôt qu’un deuxième passeport.

Visas pour personnes financièrement indépendantes

Les retraités américains disposant de revenus passifs peuvent envisager des visas pour personnes financièrement indépendantes. Il n’est pas nécessaire de vider son 403(b) : des retraits programmés peuvent servir de revenus passifs, tandis que le solde restant reste investi et continue de fructifier.

Le Portugal et l’Espagne proposent tous deux des visas pour personnes financièrement indépendantes, avec des seuils minimaux de revenus passifs fixés à :

• 11 040 € par an au Portugal ;
• 28 800 € par an en Espagne.

Les deux visas permettent au conjoint et aux parents de se joindre à la demande. Les enfants de moins de 21 ans peuvent être inclus au Portugal, tandis que l’Espagne autorise les enfants de tout âge, à condition qu’ils soient financièrement dépendants du demandeur principal.

Avant de réaliser un investissement, il convient de rappeler que les programmes s’appuient sur des éléments vérifiables : les liquidités et actifs au nom du demandeur ainsi que la traçabilité claire de leur provenance. Il est essentiel de choisir une méthode adaptée pour accéder aux fonds du 403(b) et de comprendre les règles fiscales du pays de destination afin d’anticiper l’imposition de ces retraits après l’installation.

Contrôle des fonds de retraite

Les programmes d’investissement examinent attentivement l’origine des fonds et le circuit financier, et non les appellations juridiques des plans américains. Ils exigent généralement de vérifier que :

• l’argent provient d’une source légitime et documentée ;
• le parcours des fonds est clairement établi, depuis le plan de retraite jusqu’au compte bancaire du demandeur, puis vers l’investissement ou la contribution ;
• l’ensemble des démarches respecte les règles locales de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et d’identification des clients (KYC), sans variations de solde injustifiées.

Les retraits de plans 403(b) et les versements assimilés à une pension sont généralement acceptés comme une source licite, sous réserve de fournir les relevés et pièces justificatives bancaires.

Deux méthodes courantes pour utiliser les fonds

Option 1 : retrait direct et investissement personnel. Le participant retire une somme forfaitaire ou une série de versements de son 403(b) vers un compte bancaire personnel, s’acquitte de l’impôt américain sur le retrait, puis utilise le montant net pour satisfaire aux exigences d’investissement.

Cette option est simple et convient aux personnes proches de la retraite ou prêtes à assumer l’imposition américaine immédiate.

Option 2 : transfert préalable puis investissement. Le 403(b) est d’abord transféré en report d’impôt vers un autre plan, généralement un IRA traditionnel ou Roth, ou un IRA auto-géré offrant des choix de placement plus étendus. Le nouveau compte conserve et fait fructifier l’argent jusqu’à ce que les retraits soient ultérieurement versés sur un compte personnel puis affectés à l’investissement.

Cette formule offre un contrôle accru sur le calendrier et la stratégie. Toutefois, elle doit respecter la réglementation américaine sur la retraite ainsi que l’exigence du programme selon laquelle l’actif éligible doit être détenu à titre personnel et non par le plan de retraite.

Documents à préparer

Pour démontrer que l’argent issu d’un 403(b) est d’origine licite et éligible, les demandeurs doivent généralement fournir :

• les relevés du plan et de l’IRA indiquant le solde et le retrait ou le transfert ;
• les relevés bancaires faisant apparaître les virements du dépositaire du 403(b) vers le compte personnel, puis du compte personnel vers le fonds gouvernemental, le promoteur ou le fonds d’investissement agréé ;
• les documents fiscaux, généralement le formulaire américain 1099-R et, sur demande, les déclarations fiscales récentes aux États-Unis ;
• les documents KYC d’usage — passeport, justificatif de domicile, CV.

Régime fiscal après l’installation à l’étranger

Imposition aux États-Unis. Après l’obtention d’une citoyenneté par investissement ou d’une résidence par investissement, un citoyen ou résident fiscal américain reste soumis à l’impôt américain sur les retraits de son 403(b) selon les règles de droit commun^{[15]Source : IRS — Taxable income} :

• les versements d’un 403(b) traditionnel sont imposés comme des revenus ordinaires ;
• les versements d’un 403(b) Roth peuvent être exonérés d’impôt s’ils respectent les critères de l’IRS.

Cela s’applique quel que soit le lieu de résidence de la personne et quel que soit le passeport ou permis de séjour qu’elle détient.

Imposition à l’étranger. Le nouveau pays d’accueil n’impose les retraits du 403(b) que si la personne y devient résidente fiscale. Dans ce cas, les retraits du 403(b) seront imposés au titre des pensions étrangères ou des revenus généraux selon les barèmes locaux. Des conventions de double imposition peuvent également s’appliquer afin de réduire la double peine fiscale via des crédits d’impôt ou des exonérations.

Le point essentiel réside dans le fait que si une personne retire des fonds de son 403(b) sous forme de capital pour réaliser un investissement avant de devenir résidente fiscale d’un autre pays, ce retrait n’est généralement imposé qu’aux États-Unis.

L’imposition à l’étranger ne devient effective qu’une fois l’investisseur réinstallé et devenu résident fiscal dans son nouveau pays d’accueil, lorsqu’il commence à effectuer des retraits périodiques. Dans ce cas, le nouveau pays de résidence peut également imposer les revenus tirés du 403(b).

Cependant, certains pays proposent des régimes d’imposition forfaitaire ou des dispositions spéciales pour les nouveaux résidents, ce qui peut réduire considérablement la charge fiscale globale sur les retraits de 403(b), en particulier pour des montants importants.

Fiscalité dans les Caraïbes et en Océanie

Pays sans impôt sur le revenu mondial. Saint-Kitts-et-Nevis, Antigua-et-Barbuda, Grenade et Vanuatu ne prélèvent aucun impôt sur le revenu des personnes physiques d’origine étrangère^{[16]Source : Official sources on foreign income in St Kitts and Nevis, Antigua and Barbuda, Grenada, and Vanuatu}. Dans ces États, un retraité américain ne paiera que l’impôt américain sur ses retraits de 403(b).

La Dominique impose les résidents sur leur revenu mondial selon un barème progressif^{[17]Source : Inland Revenue Division of Dominica — Current Income Tax Rates}. Les tranches actuelles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques sont :

• 0 % sur les revenus jusqu’à 30 000 $ ;
• 15 % sur la tranche de 30 001 à 50 000 $ ;
• 25 % sur la tranche de 50 001 à 80 000 $ ;
• 35 % sur les revenus supérieurs à 80 000 $.

Si l’on prend l’exemple d’un retraité américain retirant 80 000 $ de son 403(b) pour les transférer sur un compte bancaire à la Dominique :

• premiers 30 000 $ → 0 % = 0 $ ;
• 20 000 $ suivants → 15 % = 3 000 $ ;
• 30 000 $ suivants → 25 % = 7 500 $ ;
• au-delà de 80 000 $ → non applicable.

Le montant total de l’impôt sur le revenu exigible à la Dominique pour ces 80 000 $ s’élèvera à : 3 000 $ + 7 500 $ = 10 500 $.

Sainte-Lucie impose également ses résidents sur leurs revenus de source étrangère. Selon le régime en vigueur^{[18]Source : Inland Revenue Department of St Lucia — Tax Facts Calculations}, une fois les abattements personnels appliqués, le revenu imposable est soumis aux taux suivants :

• 15 % sur la tranche de 0 à 15 000 $ ;
• 20 % sur la tranche de 15 001 à 30 000 $ ;
• 30 % au-delà de 30 000 $.

Si la totalité des 80 000 $ constitue le revenu imposable d’un résident fiscal à Sainte-Lucie :

• premiers 15 000 $ → 15 % = 2 250 $ ;
• 15 000 $ suivants → 20 % = 3 000 $ ;
• 50 000 $ restants → 30 % = 15 000 $.

L’impôt sur le revenu total dû à Sainte-Lucie pour ces 80 000 $ s’élèvera à : 2 250 $ + 3 000 $ + 15 000 $ = 20 250 $.

Fiscalité au sein de l’Union européenne

La plupart des pays de l’UE proposant un Visa Doré imposent les revenus de source étrangère selon un barème progressif propre à chaque État, tandis que la Hongrie se distingue par un taux forfaitaire de 15 %^{[19]Source : PwC — Taxes on personal income in Hungary}.

En Hongrie, la retraite publique est généralement exonérée d’impôt sur le revenu des personnes physiques^{[20]Source : OECD — Pensions at a glance: Hungary}. Toutefois, les plans de retraite privés facultatifs comme un 403(b) ou un IRA, en particulier lorsqu’ils sont retirés sous forme de capital pour un investissement, sont souvent traités comme d’autres revenus ou revenus du capital et imposés en conséquence à 15 %, assortis le cas échéant des cotisations sociales applicables.

Le tableau ci-dessous indique les fourchettes types de l’impôt sur le revenu des personnes physiques appliqué aux revenus mondiaux dans six pays de l’UE, ainsi qu’une estimation de l’impôt sur un retrait unique de 80 000 $ issu d’un 403(b).

Régimes fiscaux spéciaux en Grèce et en Italie

Pour les retraités. La Grèce et l’Italie proposent un impôt forfaitaire de 7 % sur les revenus de retraite de source étrangère, y compris les retraits 403(b) :

• en Grèce, le régime s’applique jusqu’à 15 ans^{[21]Source : Autorité indépendante grecque des revenus publics — Incitations fiscales afin d’attirer de nouveaux résidents fiscaux} ;
• en Italie, le régime spécial dure 10 ans et est réservé aux petites communes des régions du Sud^{[22]Source : Agenzia Entrate — Régime optionnel pour les retraités non nationaux}.

En cas de retrait de 80 000 $ d’un plan 403(b) sous le régime à 7 %, le montant de l’impôt local s’élève à environ 5 600 $ par an.

Pour les personnes fortunées. Les deux pays proposent également un impôt annuel forfaitaire pour les personnes disposant de revenus élevés :

• Grèce : 100 000 € par an^{[21]Source : Autorité indépendante grecque des revenus publics — Incitations fiscales afin d’attirer de nouveaux résidents fiscaux} ;
• Italie : 300 000 € par an^{[23]Source : Agenzia Entrate — Nouveaux résidents : régime optionnel}.

Les options d’impôt forfaitaire sont particulièrement attractives pour les personnes disposant de revenus étrangers élevés à six chiffres, par exemple 600 000 $. Dans ce cas, l’impôt progressif standard pourrait facilement dépasser 400 000 $, tandis que les systèmes d’impôt forfaitaire maintiennent l’impôt local à un niveau fixe et permettent d’optimiser significativement la charge fiscale globale.

Les régimes d’impôt forfaitaire s’appliquent à l’ensemble des revenus de source étrangère, et pas seulement aux pensions : les retraits importants d’un plan 403(b), les plus-values, les dividendes et les revenus locatifs peuvent tous être couverts par ce même montant plafonné.

Le plan 401(k) est un autre compte de retraite d’entreprise bénéficiant d’avantages fiscaux aux États-Unis. Tous deux permettent aux salariés de différer l’imposition de leur salaire, de bénéficier souvent d’un abondement de l’employeur et de faire fructifier leurs placements avec des avantages fiscaux. Par la suite, les deux régimes peuvent servir de source de financement pour une résidence par investissement ou une citoyenneté par investissement une fois les retraits effectués à la retraite.

Qui peut utiliser chaque plan

Le plan 403(b) est principalement conçu pour le secteur public et à but non lucratif : le personnel des écoles publiques, des collèges et universités, de certains hôpitaux, d’organisations caritatives et d’institutions religieuses.

Le plan 401(k) est le modèle standard pour le secteur privé et la plupart des sociétés commerciales. Les salariés des grandes entreprises, des PME et de nombreux employeurs privés bénéficient généralement d’un plan 401(k), et non d’un plan 403(b).

Comparaison des règles de cotisation

Pour la plupart des travailleurs, les plafonds principaux sont pratiquement identiques :

• le plafond annuel de versements individuels du salarié est identique pour le 403(b) et le 401(k) — 24 500 $ ;
• le plafond combiné des versements du salarié et de l’employeur par an est également le même — 72 000 $ ;
• tous deux peuvent proposer des options Roth ainsi que des cotisations de rattrapage pour les personnes de 50 ans et plus.

La principale fonctionnalité supplémentaire du plan 403(b) est le rattrapage lié à 15 ans d’ancienneté.

Comparaison des choix d’investissement et des frais

Un plan 403(b) se limite généralement aux contrats de rente et aux fonds communs de placement. En pratique, de nombreux plans 403(b) reposent sur des contrats de rente souscrits auprès de compagnies d’assurances intégrant une sélection de fonds communs de placement, parfois assortis de frais plus élevés ou plus complexes.

Un plan 401(k) investit généralement à travers des fonds communs de placement, des fonds indiciels et d’autres véhicules d’investissement collectifs similaires choisis par l’employeur et le gestionnaire du plan. Les plans 401(k) d’envergure offrent souvent un éventail d’options plus large et un accès à des catégories d’actions institutionnelles à frais réduits.

Options en cas de départ de l’entreprise

Lors du départ d’une entreprise, les plans 403(b) et 401(k) fonctionnent de manière similaire. Les options habituelles sont les suivantes :

• conserver les fonds dans le plan existant ;
• les transférer vers le plan du nouvel employeur ;
• les transférer vers un compte IRA ;
• effectuer un retrait en capital.

La principale différence pratique réside dans le fait que les anciens plans 403(b) basés sur des rentes peuvent comporter des restrictions supplémentaires ou des pénalités de rachat, alors que les actifs des plans 401(k) investis en fonds communs de placement sont généralement plus faciles à transférer.

1. Le plan 403(b) est un régime de retraite à imposition différée destiné aux employés des écoles publiques, des organismes à but non lucratif éligibles, des hôpitaux et de certaines institutions religieuses.
2. Le salarié cotise par retenue sur salaire, l’employeur peut ajouter une contribution d’abondement et les fonds sont investis dans une sélection de fonds communs de placement et de rentes.
3. À la retraite, les versements du plan 403(b) peuvent servir à financer des Visas Dorés, une citoyenneté par investissement ou une résidence pour personnes financièrement indépendantes une fois les fonds transférés sur les comptes personnels du retraité.
4. Le plan 403(b) traditionnel est alimenté par des cotisations prélevées avant impôt et imposables comme revenus ordinaires, tandis que le plan Roth 403(b) est alimenté après impôt et permet des retraits exonérés d’impôt.
5. Les retraits anticipés d’un plan 403(b) traditionnel ou Roth sont soumis à l’impôt sur le revenu américain ainsi qu’à une pénalité de 10 %.
6. À l’étranger, les retraits d’un plan 403(b) peuvent également être imposés dans le pays de résidence fiscale au titre des pensions de source étrangère ou des revenus globaux.
7. Saint-Kitts-et-Nevis, Antigua-et-Barbuda, Grenade et Vanuatu n’imposent pas le revenu mondial, de sorte que les retraits d’un plan 403(b) et les autres revenus de source étrangère d’un citoyen américain possédant un passeport délivré par l’un de ces pays ne sont pas imposés localement.
8. Certains États membres de l’UE proposent des régimes avantageux pour les pensions de source étrangère et les revenus d’investissement, notamment la Grèce et l’Italie, ce qui permet au titulaire d’un permis de séjour de réduire l’impôt local sur les retraits du plan 403(b) à un taux forfaitaire réduit.