Renouvellement du passeport de la Dominique et droits des investisseurs : guide à jour

Le passeport de la Dominique est renouvelé tous les 5 ans jusqu’à ce que le citoyen atteigne l’âge de 16 ans. Les citoyens de la Dominique âgés de plus de 16 ans renouvellent leur passeport tous les 10 ans.

L’utilisation d’un passeport expiré est passible de peines pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement.

Les citoyens n’ont pas besoin de se rendre dans le pays pour renouveler leur passeport. Ils peuvent faire une demande auprès d’un consulat de la Dominique dans leur pays de résidence au plus tard deux mois avant la date d’expiration du passeport. Ils peuvent également solliciter l’aide d’Immigrant Invest pour le renouvellement.

La procédure de renouvellement prend de deux à quatre semaines.

Le demandeur prépare les documents suivants :

• un formulaire de demande dûment rempli ;
• un ancien passeport de la Dominique ;
• une copie ou l’original de l’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance ;
• un certificat de naturalisation ;
• deux photos au format 4,5 × 3,8 cm ;
• une confirmation du paiement des frais émise par le Trésor public.

Si les documents originaux ne sont pas en anglais, ils doivent être traduits. La traduction doit comporter la signature, le nom complet et les coordonnées du traducteur.

Les copies des documents sont légalisées par un notaire, puis la copie notariée est traduite en anglais.

Les documents doivent être préparés au plus tôt trois mois avant leur dépôt.

Les frais de passeport s’élèvent à 150 $ pour les demandeurs adultes et à 75 $ pour les enfants.

Respecter les lois du pays. Les citoyens de la Dominique doivent connaître et respecter les lois du pays, respecter les droits et libertés des autres citoyens et prendre soin de l’environnement.

Payer les impôts et taxes. Si un citoyen de la Dominique achète une voiture ou immatricule un yacht, il doit s’acquitter d’une taxe ou d’un impôt foncier. Le propriétaire d’un véhicule personnel paie chaque année des frais de circulation et d’immatriculation de 200 $. Les frais annuels pour un yacht s’élèvent à 352 $.

Un investisseur paie 25 % d’impôt sur les sociétés et 10 à 15 % de TVA s’il n’est pas résident fiscal de la Dominique mais possède une société enregistrée sur l’île. Les non-résidents paient l’impôt sur le revenu pour tout revenu perçu dans le pays : salaires, revenus locatifs immobiliers, dividendes ou travail indépendant.

Si un investisseur passe plus de 183 jours par an à la Dominique, il devient résident fiscal du pays. Les résidents fiscaux paient l’impôt sur le revenu pour les revenus générés à la Dominique et dans d’autres pays.

Liberté de circulation. Le titulaire d’un passeport de la Dominique peut visiter 144 pays sans visa, y compris le Royaume-Uni, Singapour, Hong Kong et l’espace Schengen.

Un accord d’exemption de visa entre la Dominique et la Chine est entré en vigueur le 22 novembre 2021. La Dominique est devenue le deuxième pays des Caraïbes, après Grenade, dont les citoyens sont autorisés à séjourner en Chine sans visa jusqu’à 30 jours par an.

Visa de 10 ans pour les États-Unis. Les citoyens de la Dominique obtiennent un visa touristique B-1/B-2 en deux semaines. Le visa est valide jusqu’à dix ans. Il permet à son titulaire de séjourner aux États-Unis pendant 180 jours par an. Le visa B-1/B-2 convient pour les vacances, les visites aux proches, les traitements médicaux, les déplacements professionnels et la participation à des conférences.

Visiter l’île à tout moment. Le titulaire d’un passeport de la Dominique peut entrer dans le pays à tout moment, même si les frontières sont fermées. Toutefois, il n’est pas nécessaire de vivre dans le pays pour conserver sa citoyenneté de façon permanente.

Optimisation fiscale. Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values, les salaires ni les successions à la Dominique. Les résidents fiscaux ne paient pas d’impôts sur les dividendes et les redevances reçus à l’étranger.

Il n’y a pas d’impôt foncier dans le pays à l’exception d’une taxe municipale. Le taux moyen de la taxe municipale est de 1,25 % de la valeur évaluée du bien immobilier à Canefield ou Roseau.

Citoyenneté pour les membres de la famille. Un membre de la famille d’un citoyen de la Dominique peut également obtenir un passeport caribéen.

Les membres de la famille obtiennent la citoyenneté par filiation ou par mariage :

• Si un parent ou un grand-parent est citoyen de la Dominique, le demandeur fournit la copie originale de l’acte de naissance. Dans le même temps, le parent du demandeur doit soumettre une confirmation de citoyenneté de la Dominique.

• Si le conjoint possède un passeport de la Dominique, le demandeur soumet un acte de mariage.

Si un étranger obtient la citoyenneté de la Dominique par investissement, les membres de sa famille peuvent également obtenir des passeports.

Un investisseur effectue une contribution non remboursable au Fonds de diversification économique ou achète un bien immobilier sur l’île. Le montant minimum d’investissement dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement est de 100 000 $.

Les membres de la famille peuvent rejoindre la demande de citoyenneté de l’investisseur ou le programme de citoyenneté par investissement après l’obtention du passeport par l’investisseur.

Membres de la famille pouvant obtenir la citoyenneté de la Dominique avec l’investisseur

• Un conjoint

• Les enfants de moins de 30 ans financièrement dépendants des parents

• Les frères et sœurs du conjoint de moins de 25 ans, célibataires et financièrement dépendants de l’investisseur

• Les parents et grands-parents des conjoints de tout âge s’ils sont financièrement dépendants de l’investisseur

Peuvent rejoindre la demande ultérieurement : le conjoint, les enfants nés ou adoptés après l’obtention de la citoyenneté par l’investisseur, ainsi que les frères et sœurs du conjoint âgés de 18 à 25 ans, célibataires et financièrement dépendants de l’investisseur.

Le coût de l’inclusion des proches dans la demande varie selon l’option d’investissement choisie dans le cadre du programme de citoyenneté de la Dominique.

Conservation du premier passeport. Lors de l’obtention d’un passeport de la Dominique, le demandeur n’est pas tenu de renoncer à sa première nationalité.

Changement de nom. Le gouvernement de la Dominique autorise les citoyens à changer de nom.

Les documents requis pour un changement de nom :

• la copie originale du certificat de naturalisation ;

• l’acte d’état civil unilatéral (Deed Poll) original signé en présence du notaire ;

• le passeport de la Dominique ;

• un formulaire dûment rempli ;

• une copie et l’original de l’acte de naissance ;

• le certificat de citoyenneté original ;

• deux photos au format 4,5 × 3,8 cm.

L’obtention illégale de la citoyenneté et l’utilisation délibérée de documents invalides ou falsifiés constituent les principaux motifs de révocation de la citoyenneté.

Un citoyen peut être déchu de sa citoyenneté pour avoir commis des crimes graves, un acte de haute trahison ou pour participation à des activités extrémistes.

Si le tribunal d’un autre pays condamne un citoyen naturalisé de la Dominique à une peine d’emprisonnement de plus d’un an au cours des cinq premières années suivant l’obtention de son passeport, la citoyenneté de la Dominique lui sera retirée.

Il existe des motifs supplémentaires de révocation de la citoyenneté pour les investisseurs :

1. Falsification ou dissimulation d’informations importantes lors de la demande de citoyenneté. Par exemple, si l’investisseur a dissimulé un casier judiciaire, d’autres sources de revenus ou des refus antérieurs de visa.

2. Non-respect des conditions d’investissement. Par exemple, si l’investisseur a vendu le bien immobilier avant le délai prescrit.