Pendant la pandémie, j’ai réalisé que je ne voulais plus dépendre des régimes de visas. La nécessité d’obtenir des visas pour mes fréquents déplacements professionnels est une perte de temps. De plus, j’envisage que mes enfants étudient à l’étranger à l’avenir, et je souhaite donc avoir la possibilité de leur rendre visite à tout moment, comme si les frontières n’existaient pas.
Kiran, 36 ans
Homme d’affaires, propriétaire d’une entreprise de vente d’équipements sanitaires au Sri Lanka
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Aperçu du cas
Citoyenneté actuelle
États-Unis
Kiran a décidé d’obtenir la citoyenneté d’un pays des Caraïbes afin que sa famille puisse se rendre en Europe sans visa et que ses enfants puissent étudier dans des écoles et universités européennes. Cependant, le parcours de l’investisseur présentait un obstacle. En 2013, il a fait l’objet de poursuites judiciaires de la part d’un concurrent. Bien que Kiran ait été acquitté, le simple fait d’avoir été inculpé constitue un motif suffisant de refus de citoyenneté pour le pays caribéen.
Dans cet article, nous expliquons comment les juristes d’Immigrant Invest ont trouvé une solution permettant à Kiran et sa famille de devenir éligibles à une deuxième citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda.
Pourquoi Kiran et sa famille avaient besoin d’un passeport caribéen
Voyages d’affaires et vacances à l’étranger sans visa ni restriction. Kiran vend du matériel de plomberie en provenance d’Allemagne, de Pologne et d’Italie. Tous les trois mois, il se rendait en Europe pour des réunions avec des fournisseurs et des salons professionnels.
Kiran a une grande famille composée de son épouse et de trois enfants. Pendant les vacances, les enfants fréquentaient des écoles d’été en Europe et en Grande-Bretagne, puis partaient en vacances avec leurs parents. Le plus souvent, la famille passait ses vacances au bord de la mer Méditerranée.
La famille obtenait des visas Schengen pour se rendre en Europe. En 2020, en raison de la pandémie, l’entrée dans les pays de l’UE était uniquement autorisée pour des motifs impérieux, comme le traitement d’affaires urgentes.
Kiran disposait d’un visa Schengen valide, ce qui lui a permis de se rendre deux fois en Allemagne pour y rencontrer des partenaires. Mais son visa a expiré en novembre 2020. Il s’est avéré impossible de le prolonger ou d’en obtenir un nouveau : les consulats des pays de l’UE avaient suspendu la délivrance de visas pour les séjours de courte durée. La famille a donc dû annuler ses projets de vacances à l’étranger.
Éducation européenne pour les enfants. Kiran et son épouse souhaitaient que leurs enfants étudient dans l’Union européenne ou en Grande-Bretagne. Un diplôme européen permet de trouver un emploi à l’étranger et de s’installer dans un pays développé, comme les États-Unis.
Les époux voulaient également pouvoir rendre visite fréquemment à leurs enfants si ces derniers décidaient d’étudier dans des écoles ou universités à l’étranger. Pour cela, il leur aurait également fallu obtenir des visas.
Kiran a réalisé qu’il ne voulait plus dépendre des régimes de visas. Grâce à un article d’Immigrant Invest, il a découvert que la citoyenneté caribéenne permet de voyager à travers le monde sans visa, même en période de pandémie.
Kiran,
Homme d’affaires, propriétaire d’une entreprise de vente d’équipements sanitaires au Sri Lanka
« Auparavant, tout le monde vantait la mondialisation en affirmant qu’il n’y aurait bientôt plus de frontières entre les pays. Puis la pandémie est survenue : chaque pays s’est fermé, les visas étaient impossibles à obtenir et nul ne savait combien de temps cela allait durer.
Il faut maintenir l’entreprise à flot et assurer l’éducation des enfants. J’ai donc opté pour une deuxième citoyenneté : j’étais las de devoir subir les événements. »
Quels pays des Caraïbes accordent la citoyenneté par investissement
Le 25 janvier 2021, Kiran s’est adressé à Immigrant Invest pour choisir un programme caribéen de citoyenneté par investissement.
Cinq pays des Caraïbes proposent la citoyenneté en échange d’un investissement. Les citoyens de ces États voyagent sans visa dans l’espace Schengen et peuvent y séjourner jusqu’à 90 jours par période de 180 jours.
Les pays des Caraïbes disposant de programmes de citoyenneté sont également membres du Commonwealth. Ainsi, un passeport caribéen obtenu par investissement permet d’effectuer des voyages sans visa au Royaume-Uni, avec la possibilité d’y séjourner jusqu’à 180 jours par an.
Pourquoi l’investisseur a-t-il choisi le programme d’Antigua-et-Barbuda
Kiran prévoyait d’obtenir une deuxième citoyenneté par investissement avec sa famille. Il souhaitait inclure dans la demande :
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son conjoint ;
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trois enfants mineurs : une fille de 14 ans et deux fils de 8 et 2 ans ;
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ses parents âgés de 70 ans.
Coût de la participation. Les programmes caribéens proposent plusieurs options d’investissement, mais les plus populaires sont la contribution non remboursable et l’achat immobilier.
Kiran ne souhaitait pas investir dans l’hôtellerie caribéenne pour obtenir la citoyenneté par investissement ; il a donc préféré l’option d’une contribution au fonds d’État d’un pays caribéen.
Le programme d’Antigua-et-Barbuda propose deux options de don : le Fonds national de développement et le Fonds de l’Université des Indes occidentales. Seules les familles de six personnes ou plus sont autorisées à demander l’option de contribution au Fonds de l’Université des Indes occidentales, ce qui convenait parfaitement à l’investisseur.
Les juristes d’Immigrant Invest ont calculé les dépenses de l’investisseur pour participer aux programmes caribéens dans le cadre de l’option de contribution. Les calculs ont montré que le don au Fonds de l’Université des Indes occidentales d’Antigua-et-Barbuda constituait l’option la plus économique pour la famille de Kiran.
Dépenses pour une famille de sept personnes dans le cadre d’une contribution
Avantage pour l’éducation des enfants. Si un investisseur effectue une contribution au Fonds de l’Université des Indes occidentales, il bénéficie d’une année de scolarité gratuite à l’université. La bourse est accordée à un membre de la famille ou à l’investisseur lui-même. Il existe toutefois des conditions :
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l’âge du candidat à la bourse est limité à 29 ans ;
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l’admission à l’université doit intervenir dans les cinq ans suivant l’obtention de la citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda.
L’Université des Indes occidentales est l’un des plus grands établissements d’enseignement supérieur des Caraïbes. Elle figure également parmi les 600 meilleures universités mondiales au classement 2021 de The World University Rankings.
L’enseignement à l’Université des Indes occidentales est dispensé selon le système britannique adopté dans le Commonwealth. L’université propose aux étudiants plus de 800 cursus dans neuf domaines différents.
Le diplôme universitaire est reconnu dans tous les pays du Commonwealth, y compris au Royaume-Uni. Les titulaires d’un diplôme de bachelor peuvent poursuivre leurs études en master dans des universités américaines. Un programme d’échange d’étudiants existe également entre 160 universités à travers le monde.
La fille de Kiran obtiendra son diplôme de fin d’études secondaires en 2024. Si la famille participe au programme de citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda, la jeune fille pourra recevoir une bourse pour étudier dans une université caribéenne.
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Risque de refus : ce qu’a révélé la vérification diligente préliminaire
Immigrant Invest est la seule entreprise du secteur à disposer de son propre département conformité. Avant de conclure un contrat avec un client, un spécialiste certifié d’Immigrant Invest effectue une vérification diligente préliminaire de l’investisseur.
Ce contrôle préalable permet d’identifier les risques potentiels en amont et de trouver des solutions avant le dépôt de la demande dans le cadre du programme.
Lors de cette vérification préalable, Kiran a indiqué aux juristes qu’en 2013, il avait fait l’objet d’inculpations dans le cadre d’un litige commercial. Le procureur s’était entendu avec un concurrent de Kiran. L’investisseur a été acquitté : le tribunal a classé l’affaire faute d’éléments probants et de preuves.
Un certificat de police figure dans la liste des documents requis pour postuler au programme de citoyenneté. Kiran possédait un casier judiciaire vierge, mais la mention de la procédure judiciaire apparaissait sur le document.
La mention d’inculpations et de contentieux judiciaires constitue un motif suffisant de refus de citoyenneté pour un investisseur. En cas de refus, l’investisseur ne pourra plus participer aux programmes de citoyenneté ou de résidence d’autres pays.
Solution apportée par les juristes d’Immigrant Invest
Des juristes spécialisés en droit international et des affaires ont étudié la situation de Kiran. Dans le cas d’un investisseur, il est nécessaire de rédiger une déclaration sous serment — un avis juridique expliquant la situation. Les preuves d’innocence y sont jointes.
Kiran a approuvé la décision des juristes. Il a conclu un contrat avec Immigrant Invest pour participer au programme de citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda.
Ce que les juristes ont indiqué dans la déclaration sous serment. Les juristes d’Immigrant Invest ont contacté l’avocat qui représentait l’investisseur lors du procès, et ce dernier a fourni :
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des documents attestant des liens entre le procureur et le concurrent de Kiran ;
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des preuves établissant que l’investisseur n’a commis aucune infraction à la loi.
Dans la déclaration sous serment, les juristes ont détaillé les circonstances de l’affaire. Ce document juridique souligne que les accusations se sont révélées fausses et que le demandeur a ensuite fait l’objet de poursuites pour faux et subornation de témoins.
Vladlena Baranova,
Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM
Les pays des Caraïbes veillent à leur réputation et procèdent à des vérifications rigoureuses quant à la fiabilité des investisseurs. L’absence de casier judiciaire et de poursuites pénales figure parmi les principales conditions applicables aux demandeurs.
Si une unité de citoyenneté par investissement a des doutes sur l’honorabilité de l’investisseur, elle peut lui demander des clarifications. Toutefois, le risque de refus reste élevé.
Nous analysons au préalable l’ensemble des risques susceptibles d’influencer la décision de l’unité de citoyenneté par investissement. La déclaration sous serment constitue l’un des outils permettant de fournir des informations complètes sur le client et de réduire au minimum le risque de refus.
Préparation des documents et dépôt de la demande. Les juristes ont préparé les documents nécessaires au dépôt de la demande auprès de l’unité de citoyenneté par investissement d’Antigua-et-Barbuda en deux semaines. Outre la déclaration sous serment, le formulaire de demande de passeport d’Antigua était accompagné de :
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copies des passeports ;
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certificats de police pour tous les demandeurs âgés de plus de 16 ans ;
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l’acte de mariage ;
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les actes de naissance des enfants ;
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l’acte de naissance de l’investisseur afin de confirmer la filiation avec les parents ;
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l’assurance médicale pour l’ensemble de la famille ;
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les questionnaires et formulaires gouvernementaux.
Le gouvernement d’Antigua-et-Barbuda a simplifié la procédure de demande pendant la pandémie. Les demandes des investisseurs étaient reçues en ligne sur un portail web sécurisé. L’unité de citoyenneté par investissement a commencé l’examen des documents dès réception de leurs versions numérisées.
Les juristes ont rempli le formulaire de demande de passeport d’Antigua-et-Barbuda et ont téléversé les copies des documents de l’investisseur sur le portail de l’unité. Avant le dépôt de la demande, Kiran a réglé les frais et la vérification diligente. Les reçus de paiement ont également été joints au dossier.
Vérification diligente. L’unité de citoyenneté par investissement d’Antigua-et-Barbuda a procédé aux vérifications relatives à l’investisseur en deux mois. La candidature de l’investisseur a été approuvée sans demande de renseignements complémentaires ; les informations contenues dans la déclaration sous serment ont été jugées suffisantes par l’unité pour rendre une décision favorable à Kiran.
Vladlena Baranova,
Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM
Le délai habituel de vérification diligente auprès de l’unité de citoyenneté par investissement d’Antigua-et-Barbuda varie de trois à neuf mois. La demande de Kiran a été approuvée en seulement deux mois. Grâce à une déclaration sous serment rigoureusement rédigée, l’unité n’a eu aucun doute quant au droit de l’investisseur de solliciter légitimement la citoyenneté.
Respect de la condition d’investissement. Kiran a effectué le virement de sa contribution au Fonds de l’Université des Indes occidentales immédiatement après l’approbation de la demande par l’unité. Il a réalisé le virement bancaire conformément aux coordonnées fournies par l’administration.
Prestation de serment. L’investisseur prête personnellement serment avant d’obtenir son passeport et son certificat de naturalisation. Auparavant, la procédure se déroulait exclusivement à Antigua-et-Barbuda. Depuis février 2021, la prestation de serment est autorisée au sein des représentations officielles d’Antigua-et-Barbuda à l’étranger.
Le 27 avril 2021, Kiran et sa famille ont prêté serment au consulat honoraire d’Antigua-et-Barbuda à Colombo. Les juristes d’Immigrant Invest les ont accompagnés dans l’organisation du rendez-vous au consulat.
Passeports et certificats de naturalisation. La famille a reçu ses passeports et ses certificats de naturalisation par courrier trois semaines plus tard. L’ensemble du processus au sein du programme a duré 4 mois à compter du premier contact avec Immigrant Invest.
Approbation de la demande sans demandes complémentaires
Kiran a signé un contrat avec Immigrant Invest
Les juristes d’Immigrant Invest ont déposé les documents auprès de l’unité de citoyenneté par investissement d’Antigua-et-Barbuda
Kiran a obtenu l’approbation de l’unité de citoyenneté par investissement et a effectué le virement de la contribution
L’unité de citoyenneté par investissement a confirmé la réception de la contribution
Kiran a prêté serment au consulat d’Antigua-et-Barbuda à Colombo
Kiran et sa famille ont reçu leurs certificats de naturalisation et leurs deuxièmes passeports
Projets d’avenir de la famille avec le passeport d’Antigua-et-Barbuda
Les investisseurs doivent séjourner au moins cinq jours à Antigua-et-Barbuda au cours des cinq premières années suivant l’obtention de leur passeport par investissement. Il s’agit de l’une des conditions du programme.
La famille de Kiran prévoit de séjourner dans le pays de sa seconde citoyenneté en septembre 2021. Au cours de ce voyage, elle se rendra à l’Université des Indes occidentales. Kiran et sa fille souhaitent se renseigner personnellement sur les conditions d’admission et d’attribution de la bourse d’études.
En juin 2021, le couple se rendra au Royaume-Uni. Ils souhaitent trouver des écoles privées spécialisées dans les disciplines scientifiques pour leurs fils. En tant que citoyens caribéens, les enfants pourront ultérieurement s’inscrire dans des universités britanniques à des conditions préférentielles.
Kiran a planifié plusieurs réunions avec ses partenaires européens dès la réception de son passeport caribéen. Il a offert à ses parents un séjour dans une station médicale en Suisse, où ils se rendront en août 2021.
L’ensemble des opportunités offertes par le passeport d’Antigua-et-Barbuda est présenté dans l’article « Citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda : guide détaillé pour les investisseurs ».
Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes gouvernementaux dans l’Union européenne et les Caraïbes.
