Coût de la citoyenneté de la Dominique par investissement en 2026 : toutes les options expliquées

Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique est en vigueur depuis 1993. Entre 2017 et 2020, plus de 5 800 investisseurs ont obtenu la citoyenneté par investissement à la Dominique, et l’État a perçu des revenus de 1,2 milliard de $.

Un ressortissant étranger peut obtenir la citoyenneté de la Dominique par investissement s’il est âgé d’au moins 18 ans, n’a pas de casier judiciaire, ne souffre d’aucune maladie grave et peut prouver que les fonds destinés à la participation au programme ont été acquis de manière licite.

Membres de la famille de l’investisseur. Dans la demande de citoyenneté économique de la Dominique, l’investisseur peut inclure des membres de sa famille tels que le conjoint, les enfants, les parents et les grands-parents. Ils peuvent obtenir la nationalité de la Dominique en même temps que l’investisseur ou être ajoutés ultérieurement après l’obtention du passeport par l’investisseur..

Les conditions d’âge pour la participation des proches de l’investisseur au programme de citoyenneté par investissement de la Dominique sont les suivantes :

• moins de 18 ans pour les enfants de l’investisseur ou de son conjoint ;
• de 18 à 30 ans pour les enfants de l’investisseur ou de son conjoint qui poursuivent des études universitaires ;
• de 18 à 25 ans pour les filles célibataires vivant avec l’investisseur ou entièrement dépendantes de lui ;
• 65 ans et plus pour les parents et les grands-parents.

Pour inclure les parents, les grands-parents et les enfants de plus de 18 ans dans la demande, l’investisseur ou son conjoint confirme qu’il subsiste financièrement à leurs besoins. À cette fin, les juristes d’Immigrant Invest établissent une déclaration particulière — une déclaration sous serment à laquelle sont joints des chèques ou des relevés bancaires.

Le conjoint de l’investisseur n’a pas besoin de faire l’objet d’une prise en charge financière pour obtenir la citoyenneté de la Dominique. Il doit toutefois être du sexe opposé et présenter un casier judiciaire vierge.

Le programme de citoyenneté de la Dominique propose aux demandeurs deux options d’investissement au choix :

• À partir de 200 000 $ — une contribution au Fonds de diversification économique (EDF) de la Dominique ;

• À partir de 200 000 $ — dans des villas, des appartements, un complexe touristique, un complexe hôtelier ou des parts d’un projet immobilier approuvé par le gouvernement.

Le gouvernement consacre les revenus du programme au financement de bourses d’études, de logements résistant aux ouragans, d’écoles et de cliniques. Le programme de citoyenneté de la Dominique constitue également une source de financement pour des projets d’énergie géothermique.

Le coût d’obtention de la citoyenneté de la Dominique dépasse le montant du seul investissement et comprend également les frais de vérification diligente, de traitement, de passeport et d’autres frais connexes.

Vérification diligente. Pour que la demande de citoyenneté soit approuvée, l’unité de citoyenneté par investissement vérifie l’honorabilité de l’investisseur et des membres de sa famille âgés de plus de 16 ans. Grâce à cette vérification diligente, le gouvernement de la Dominique s’assure que les futurs citoyens n’ont pas de démêlés avec la justice et que les fonds d’investissement ont été obtenus de manière licite.

Le service juridique du programme vérifie si les demandeurs ont des antécédents judiciaires ou s’ils ont fait l’objet de refus de citoyenneté ou de permis de séjour, avant de procéder au contrôle des sources de revenus. Le coût de la vérification diligente s’élève à 7 500 $ pour un investisseur et à 4 000 $ pour chaque participant de plus de 16 ans.

Un entretien constitue une étape obligatoire lors de la vérification diligente. Il se déroule en ligne et peut réunir l’ensemble des membres de la famille de plus de 16 ans. Toutefois, si un membre de la famille est en retard ou ne peut se joindre à l’entretien le jour et à l’heure convenus, un autre entretien est planifié pour lui. Les frais s’élèvent à 1 000 $ par entretien.

Les autres frais comprennent les éléments suivants :

• 1 000 $ de frais de traitement par demande ;
• 500 $ de frais de certificat de naturalisation par demandeur ;
• 250 $ de frais de passeport par demandeur ;
• 500 $ pour les services de courrier express.

Par ailleurs, l’investisseur règle les services d’un agent agréé, les commissions bancaires, les frais de livraison, les frais de légalisation notariale et de traduction. Les montants totaux dépendent de la composition de la famille et des documents requis.

Immigrant Invest est un agent agréé du programme et nos juristes peuvent vous aider à calculer le coût exact de votre participation.

La contribution au Fonds de diversification économique est à caractère philanthropique et n’est pas restituée à l’investisseur. Le montant minimum de l’investissement est de :

• pour un investisseur — 200 000 $ ;

• pour une famille jusqu’à quatre personnes — 250 000 $.

Un montant additionnel de 25 000 $ est exigé par membre de la famille à partir du cinquième demandeur s’il a moins de 18 ans, et de 40 000 $ pour ceux âgés de plus de 18 ans.

L’investissement minimum dans l’immobilier est identique à la contribution au Fonds de diversification économique, soit 200 000 $. En outre, le coût du bien immobilier d’investissement ne dépend pas du nombre de participants.

L’investisseur peut acquérir un appartement, une villa ou un hôtel. Il est également possible d’acheter des parts d’un tel bien d’une valeur de 200 000 $. En achetant une part, l’investisseur devient actionnaire de l’hôtel : les avantages incluent un hébergement gratuit dans des appartements de luxe jusqu’à deux semaines par an.

En plus du coût du bien lui-même, l’investisseur s’acquitte des frais gouvernementaux :

• 75 000 $ pour un investisseur individuel ;
• 100 000 $ pour une famille jusqu’à 4 personnes ;
• 25 000 $ par membre de la famille de moins de 18 ans, à partir du 5e demandeur ;
• 40 000 $ par membre de la famille de plus de 18 ans, à partir du 5e demandeur.

Le coût final de la citoyenneté de la Dominique dépend de la composition de la famille.

Le rendement locatif potentiel s’élève à 2 à 5 % par an. L’investisseur n’a pas à se soucier de la gestion du bien : la société de gestion règle les factures, attire les touristes et emploie le personnel pour la rénovation et le service d’étage.

Conformément à la législation, il est possible de revendre le bien immobilier après 3 ans. Il s’agit de la durée minimale de détention la plus courte parmi les programmes caribéens de citoyenneté par investissement. Le bien doit être conservé pendant 5 ans si l’investisseur souhaite le revendre à un futur participant au programme.

Les prix de l’immobilier à la Dominique augmentent en moyenne de 4 % par an. Après la revente, les investisseurs réalisent un bénéfice compris entre 2 et 8 %. La présence physique dans le pays n’est pas nécessaire pour revendre le bien, la transaction s’effectuant à distance. De plus, une taxe sur les ventes de 6 % s’applique.

Le gouvernement approuve les biens immobiliers éligibles au programme de la Dominique, ce qui garantit la légalité de la transaction. Des hôtels haut de gamme et des complexes touristiques sont agréés dans le cadre du programme. Ils sont gérés par des sociétés internationales possédant une solide expérience immobilière en Europe, en Amérique et dans les Caraïbes.

La Dominique ne limite généralement pas le délai pour ajouter des membres de la famille. Toutefois, les enfants de moins de 18 ans nés ou adoptés ne peuvent obtenir la citoyenneté que dans un délai de 5 ans après l’obtention du passeport par l’investisseur.

Le délai influe sur le montant des frais applicables aux membres de la famille. Les coûts sont moins élevés si l’investisseur est devenu citoyen il y a moins d’un an.

Si l’investisseur ou un membre de sa famille s’est marié après l’obtention de la citoyenneté de la Dominique, les frais d’adjonction de l’époux ou de l’épouse s’élèvent à 75 000 $. Ce montant ne dépend pas de la date à laquelle l’investisseur a reçu son passeport.

Il n’est pas nécessaire de payer de supplément pour les nouveau-nés et les enfants adoptés : il suffit de s’acquitter des frais gouvernementaux.

Outre les frais d’État liés à l’adjonction, le coût de la citoyenneté de la Dominique par investissement pour les membres de la famille comprend :

• 4 000 $ — les frais d’État pour la vérification diligente de chaque membre de la famille de plus de 16 ans ;

• 1 000 $ — les frais gouvernementaux de traitement pour l’ensemble de la famille, quel que soit le nombre de personnes ;

• 500 $ — les frais de certificat de naturalisation ;

• 250 $ — les frais de passeport.

Le demandeur principal fait à nouveau l’objet d’une vérification diligente en même temps que les membres de sa famille si plus d’un an s’est écoulé depuis la demande initiale de citoyenneté de la Dominique par investissement. La vérification diligente pour le demandeur principal s’élève à 7 500 $.

1. Liberté de voyager dans le monde entier. La liste des destinations accessibles sans visa pour les titulaires d’un passeport de la Dominique comprend plus de 140 pays, dont les États de l’espace Schengen, Singapour et la Chine.

Conditions du séjour sans visa :

• Espace Schengen — jusqu’à 90 jours tous les 180 jours ;

• Singapour — jusqu’à 30 jours par an ;

• Chine — jusqu’à 30 jours par an.

2. Visa touristique pour les États-Unis de 10 ans. Le visa B-1/B-2 vous permet de vous rendre aux États-Unis à des fins professionnelles ou de loisirs. Les consulats américains acceptent les dossiers de demande de visa dans tous les pays où l’entrée est autorisée avec un passeport de la Dominique.

3. Accès aux services des banques étrangères. Les banques étrangères contrôlent rigoureusement les documents et peuvent refuser l’ouverture d’un compte. Il est plus facile pour les personnes titulaires de la citoyenneté économique de la Dominique d’utiliser les services bancaires. Par exemple, certaines banques étrangères ne demandent pas de contrat de bail ni de numéro de police d’assurance pour ouvrir un compte. Ainsi, la deuxième citoyenneté vous permet d’effectuer des règlements sans contrôle des changes ni commissions supplémentaires.

4. Fiscalité avantageuse pour les résidents fiscaux de la Dominique. Il n’y a pas d’impôts sur les donations, le patrimoine et les successions. L’impôt sur les revenus perçus hors du pays est de 0 %.

5. Développement d’activités à l’étranger. Il est facile d’enregistrer une société internationale en Dominique pour travailler avec des partenaires étrangers. Le gouvernement ne divulgue pas les informations personnelles et financières sur les entrepreneurs, leurs données n’étant pas inscrites au registre du commerce lors de l’immatriculation de la société.

Le passeport de la Dominique favorise la mobilité internationale. Les citoyens de ce pays bénéficient d’un accès sans visa à plus de 140 pays sur 200.

La Dominique jouit d’une réputation de nation paisible et accueillante. La liste des pays accessibles sans visa s’allonge chaque année à mesure que le gouvernement conclut de nouveaux accords d’exemption de visa.

Destinations accessibles sans visa pour les citoyens de la Dominique

Pour devenir résident fiscal de la Dominique, vous devez résider dans le pays au moins 183 jours par an. Pour qu’une entreprise obtienne le statut de résident fiscal, elle doit être immatriculée en Dominique.

Un non-résident n’a aucun impôt à payer en Dominique s’il ne perçoit pas de revenus dans le pays. Il n’y a pas d’impôt sur les dividendes, les successions et les plus-values pour les résidents, mais il existe un impôt sur le revenu mondial.

Le taux d’imposition sur le revenu mondial est progressif : de 15 à 35 %. De manière générale, vivre en Dominique est avantageux si la principale source de revenus est constituée de dividendes et d’intérêts.

La Dominique a conclu deux conventions de prévention de la double imposition. La première est multilatérale avec 10 autres pays des Caraïbes, et la seconde est avec la Suisse. Si l’investisseur possède la nationalité d’un autre pays, il sera également nécessaire de se conformer à la politique fiscale de celui-ci.

La Dominique participe au système international de Norme commune de déclaration (CRS) et échange des informations financières. Comme d’autres pays des Caraïbes, la Dominique ne divulgue pas d’informations sur les propriétaires des sociétés : les données ne sont pas inscrites au registre du commerce.

L’immatriculation d’une société commerciale internationale (IBC) prend jusqu’à deux semaines. Le coût d’immatriculation est d’environ 2 100 $, et les frais minimums de maintien de la société s’élèvent à environ 1 400 $ par an.

Documents requis pour l’immatriculation :

• statuts d’immatriculation de la société ;

• décision de nomination du directeur ;

• certificat d’enregistrement du siège social en Dominique ;

• déclaration du propriétaire de la société attestant de sa majorité numérique ou légale.

Il est plus facile pour les résidents fiscaux de la Dominique d’ouvrir un compte dans des banques internationales. Cela permet d’effectuer des transferts de devises plus rapidement et sans frais supplémentaires.

1. La Dominique accorde sa citoyenneté dans le cadre du programme public de citoyenneté par investissement en vigueur depuis 1993. Le délai d’obtention de la citoyenneté par cette voie est d’au moins 6 mois.

2. Deux options d’investissement sont proposées : une contribution à un fonds d’État et un achat immobilier.

3. La contribution au fonds s’élève à au moins 200 000 $ et n’est pas remboursable.

4. L’investissement minimum dans l’immobilier est de 200 000 $, auquel s’ajoutent des frais gouvernementaux de 75 000 $ pour un demandeur seul. Seuls les projets approuvés par le gouvernement sont éligibles. Le bien immobilier peut être revendu au bout de 3 à 5 ans.

5. Les frais connexes comprennent la vérification diligente, le traitement de la demande, l’établissement du passeport et les honoraires juridiques.

6. Les dépenses totales dépendent du nombre de membres de la famille figurant sur la même demande de citoyenneté. Un investisseur individuel consacrera au moins 210 750 $, tandis qu’une famille de quatre personnes devra prévoir au moins 265 500 $.

7. La citoyenneté de la Dominique offre la mobilité internationale, des avantages fiscaux, ainsi que des opportunités bancaires et commerciales.