Droits des investisseurs avec un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis : ce qu’il faut savoir

Un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis obtenu par investissement est identique à un passeport obtenu du droit du sang. Avec un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis, un investisseur peut obtenir un visa touristique américain à long terme, optimiser sa fiscalité et franchir librement les frontières d’autres pays.

La Constitution de Saint-Kitts-et-Nevis garantit les droits et libertés des citoyens. Le texte établit les droits fondamentaux à la liberté de circulation, à la propriété, à la liberté d’expression et à la protection juridique^{[1]Source : Texte intégral de la Constitution de Saint-Christophe-et-Niévès.}.

1. Voyages sans visa

Les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis peuvent visiter la plupart des destinations sans visa, notamment les pays européens, Hong Kong et Singapour.

De plus, certaines destinations permettent l’entrée avec une autorisation électronique, et d’autres délivrent des visas à l’arrivée.

2. Obtention d’un visa touristique américain de 10 ans

Les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis peuvent obtenir un visa de visiteur B‑1/B‑2 pour les États-Unis d’une durée de 10 ans. 

Les titulaires de ce visa peuvent séjourner jusqu’à 180 jours par an aux États-Unis pour rendre visite à des proches, voyager à travers le pays, recevoir des soins dans des cliniques locales, participer à des conférences ou tenir des réunions d’affaires.

3. Avantages au Royaume-Uni

Saint-Kitts-et-Nevis est une ancienne colonie britannique qui a obtenu son indépendance en 1983. Le monarque du Royaume-Uni est le chef de l’État et le gouverneur général le représente sur l’île.

Saint-Kitts-et-Nevis est membre du Commonwealth, ce qui permet à ses citoyens de séjourner jusqu’à 180 jours consécutifs au Royaume-Uni. Toutefois, pour entrer au Royaume-Uni, ils doivent obtenir une ETA au préalable^{[2]Source : les conditions de l’ETA sont décrites sur le site officiel du gouvernement britannique.}. De plus, les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis bénéficient de conditions préférentielles pour étudier dans les universités britanniques ; ils peuvent par exemple postuler aux bourses du Commonwealth^{[3]Source : les conditions des bourses sont publiées sur le site officiel dédié.}.

Le Commonwealth est l’une des plus anciennes associations politiques d’États au monde. Son histoire remonte à l’Empire britannique, lorsque le Royaume-Uni gouvernait des pays dans le monde entier.

4. Avantages dans la Caraïbe

Saint-Kitts-et-Nevis est membre de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale et de la Communauté caribéenne (CARICOM). Les citoyens du pays peuvent se rendre sans visa dans n’importe quel État de ces associations.

La CARICOM étant une zone de libre-échange, exercer des activités commerciales dans la région peut s’avérer très avantageux.

5. Acquisition de biens immobiliers

Les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis peuvent acheter et vendre des biens immobiliers sur les îles. 

Les investisseurs qui obtiennent la citoyenneté dans le cadre du programme d’investissement du pays peuvent acheter des biens immobiliers touristiques approuvés par le gouvernement et percevoir un revenu passif équivalant à environ 2 à 5 % de rendement annuel. Sept ans après l’obtention de la citoyenneté, ils peuvent revendre le bien et récupérer leur investissement.

6. Accès aux services des banques caribéennes et européennes

Avec un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis, un investisseur peut ouvrir des comptes et des dépôts dans la Caraïbe et utiliser l’ensemble des services bancaires.

Selon le pays de la première nationalité, l’ouverture de comptes en Europe et aux États-Unis peut s’avérer plus simple pour un titulaire de passeport caribéen.

7. Optimisation fiscale

Saint-Kitts-et-Nevis n’impose aucun impôt sur le revenu, la fortune ou les successions. Les résidents ne paient pas d’impôt sur les dividendes, les redevances et les intérêts perçus dans le pays.

8. Maintien de la citoyenneté d’autres pays

La législation de Saint-Kitts-et-Nevis autorise la double citoyenneté. Par conséquent, lors de l’acquisition de la citoyenneté, l’investisseur n’a pas besoin de renoncer à son premier passeport.

9. Résidence à Saint-Kitts-et-Nevis

Les investisseurs et les membres de leur famille peuvent se rendre dans le pays même en cas de fermeture des frontières aux touristes. Il est possible de venir à Saint-Kitts-et-Nevis pour des vacances à tout moment. De plus, il est envisageable de constituer une « solution de sécurité pour la famille » à Saint-Kitts-et-Nevis pour s’y installer en cas de nécessité. Cependant, vivre dans la Caraïbe est un droit et non une obligation. Un investisseur peut obtenir un passeport à distance sans se rendre à Saint-Kitts-et-Nevis, que ce soit avant ou après l’acceptation de sa demande.

Les habitants des îles sont très accueillants. Ils réservent un accueil chaleureux aux visiteurs et aux nouveaux citoyens du pays. Le climat doux, la mer, la musique agréable et les fruits de mer frais favorisent une adaptation rapide. Néanmoins, chaque culture possède ses propres expressions. Par exemple :

• « Kittitians » (prononcé « Kittichine ») désigne les habitants de l’île de Saint-Kitts ;
• « Nevisians » (prononcé « Nivichine ») désigne les habitants de l’île de Niévès ;
• « limin » signifie « se détendre » ou « passer du bon temps » ;
• « Me Aarmm » signifie « Oh, mon Dieu ! Vraiment ? » ;
• « donkey ears » signifie « une très longue période » ;
• « m’ain know » signifie « je ne sais pas » ;
• « picki nyehga » (prononcé « piki neïga ») signifie « un enfant » ;
• « a Lord doh » signifie « quel dommage ».

L’obtention de la citoyenneté par investissement impose certaines obligations supplémentaires à l’investisseur.

De plus, la citoyenneté de tout pays oblige à respecter les lois nationales ainsi que les traditions et coutumes locales. Avant de visiter le pays, nous vous recommandons de prendre connaissance de quelques informations utiles sur Saint-Kitts-et-Nevis.

Communication de données exactes

La fourniture d’informations exactes est une condition préalable à la participation au programme de citoyenneté par investissement. C’est pourquoi l’authenticité des documents est vérifiée lors de l’étape de vérification diligente.

Si un investisseur fournit de fausses informations le concernant pour participer au programme de citoyenneté, le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis peut révoquer sa citoyenneté ultérieurement.

Soumission des données biométriques

Saint-Kitts-et-Nevis délivre des passeports biométriques à puce intégrée depuis novembre 2024. À compter d’avril 2026, l’enregistrement biométrique deviendra obligatoire pour l’ensemble des citoyens. Il comprend la collecte des empreintes digitales, des photos du visage et des signatures.

Cette exigence s’applique tant aux citoyens qui demandent leur premier passeport de Saint-Kitts-et-Nevis qu’à ceux qui en possèdent déjà un. Les nouveaux demandeurs fournissent leurs données biométriques dans le cadre de la procédure de demande de citoyenneté. Les citoyens actuels doivent effectuer l’enregistrement biométrique et obtenir un nouveau passeport d’ici le 31 juillet 2027.

Immigrant Invest accompagne ses clients tout au long de l’enregistrement biométrique et peut les assister dans le lieu de leur choix.

Respect des conditions du programme de citoyenneté

Si un investisseur achète un bien immobilier dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis, il s’engage à ne pas le revendre pendant au moins 7 ans.

Notification de l’obtention d’un deuxième passeport

Selon la législation du pays de la première citoyenneté, l’investisseur peut être tenu de déclarer officiellement l’obtention d’un deuxième passeport. Par exemple, un citoyen turc doit informer son gouvernement de l’obtention d’un second passeport.

Paiement des impôts

L’exercice d’une activité commerciale à Saint-Kitts-et-Nevis entraîne l’obligation de payer des impôts. Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 33 %.

Le taux standard de la TVA est de 17 %. Un taux réduit s’applique au secteur de l’hôtellerie et de la restauration, et un taux zéro concerne certains biens.

L’impôt foncier varie généralement de 0,15 à 0,3 % pour les bâtiments et de 0,2 à 0,75 % de la valeur du bien. Si un investisseur ne réside pas à Saint-Kitts-et-Nevis mais perçoit des dividendes ou d’autres revenus de source locale, une retenue à la source de 15 % est appliquée.

Service militaire

Les personnes titulaires de deux passeports doivent parfois effectuer leur service militaire dans les deux États, sauf en cas d’accord sur la double citoyenneté. Toutefois, cela ne concerne pas les participants aux programmes d’investissement. En règle générale, ni les investisseurs ni les membres de leur famille ne sont tenus d’effectuer un service militaire dans le pays de leur seconde nationalité.

Dix ans après la délivrance du passeport de Saint-Kitts-et-Nevis, l’investisseur doit le renouveler. Les enfants de moins de 16 ans obtiennent un nouveau passeport de Saint-Kitts tous les cinq ans.

Les documents pour le renouvellement du passeport sont déposés auprès du service d’immigration.

L’investisseur s’adresse à un agent agréé pour renouveler un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis. La procédure s’effectue à distance et ne nécessite aucun déplacement dans le pays. L’investisseur fournit :

• un passeport valide ;
• le certificat de naturalisation ;
• l’acte de naissance ;
• un certificat de casier judiciaire vierge ;
• des photographies pour le nouveau passeport.

Les juristes d’Immigrant Invest remplissent les formulaires gouvernementaux et soumettent la demande de renouvellement du passeport de Saint-Kitts.

Un service de coursier livre le nouveau passeport de Saint-Kitts-et-Nevis à l’adresse de l’investisseur. Le remplacement du document s’effectue en quatre semaines.

Frais de renouvellement du passeport de Saint-Kitts-et-Nevis : 361 $. L’investisseur règle séparément les honoraires juridiques, les commissions bancaires et les frais d’envoi des documents.

En cas de perte, de vol ou de détérioration du passeport, le titulaire doit demander un remplacement au lieu d’un renouvellement standard.

Pour un remplacement de passeport, un rapport de police et une déclaration sous serment notariée expliquant les circonstances sont requis en plus des documents habituels. Les frais s’élèvent à environ 500 $ et le délai de traitement peut atteindre 2 mois.

La participation au programme de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis n’est possible qu’avec l’accompagnement d’un agent agréé.

Avantages de la participation au programme de citoyenneté par investissement

Les avantages de la citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis sont les suivants :

• résider à Saint-Kitts-et-Nevis après l’obtention de la citoyenneté n’est pas exigé ;
• l’ensemble des données concernant l’investisseur et l’obtention du passeport sont confidentielles ;
• le remboursement de l’investissement est possible au bout de 7 ans en cas d’achat immobilier pour obtenir la citoyenneté ;
• les investisseurs obtiennent la citoyenneté rapidement, les procédures durant généralement à partir de 4 mois ;
• la citoyenneté peut être accordée à toute la famille de l’investisseur et se transmet de façon héréditaire.

La présence physique de l’investisseur sur les îles n’est pas obligatoire. Toutefois, l’investisseur doit retirer ses documents de citoyenneté en personne à Saint-Kitts-et-Nevis ou auprès des représentations officielles du pays à l’étranger. 

Conditions applicables aux demandeurs

Pour participer au programme de citoyenneté, l’investisseur doit avoir plus de 18 ans et présenter un casier judiciaire vierge. 

Aux côtés du demandeur principal, la citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis est accessible aux membres de la famille suivants :

• le conjoint du sexe opposé sans antécédents judiciaires ;
• les enfants de moins de 25 ans entièrement financièrement dépendants de l’investisseur ;
• les parents des conjoints âgés de plus de 55 ans, entièrement financièrement dépendants de l’investisseur.

Il n’y a aucune limite quant au nombre de personnes à charge autorisées.

Options d’investissement et frais

Les investisseurs choisissent l’une des trois options suivantes :

1. Contribution non remboursable d’au moins 250 000 $ au fonds d’État.
2. Achat immobilier d’au moins 325 000 $.
3. Investissement d’au moins 250 000 $ dans un projet d’intérêt public approuvé.

Les investisseurs versent les fonds au Federal Consolidated Fund sous forme de contribution non remboursable. Le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis utilise les ressources du fonds pour le développement de la santé, du tourisme, de la culture et des énergies alternatives.

Le montant de la contribution et les coûts totaux dépendent du nombre de membres de la famille obtenant la citoyenneté.

Les investisseurs peuvent acheter un bien immobilier approuvé par le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis en pleine propriété ou en copropriété. Il existe trois options d’achat selon le type de bien :

1. Parts dans un projet approuvé, généralement des résidences touristiques et hôtels de luxe — à partir de 325 000 $.
2. Logements en copropriété désignés comme résidences privées approuvées — à partir de 325 000 $.
3. Maisons individuelles désignées comme résidences privées approuvées — à partir de 600 000 $.

L’investisseur doit conserver la propriété du bien pendant au moins 7 ans. Pendant cette période, il perçoit un revenu passif de 2 à 5 % par an. 7 ans après l’obtention de la citoyenneté, le bien peut être revendu et les fonds investis récupérés.

Le montant de l’investissement immobilier ne dépend pas du nombre de membres de la famille participants. Toutefois, les coûts totaux augmentent lorsque des proches sont ajoutés à la demande de citoyenneté.

L’option de contribution d’intérêt public permet au gouvernement de réaliser efficacement ses objectifs d’investissement en capital. Cette option convient aux investisseurs souhaitant :

• créer un secteur industriel ;
• financer la construction d’un ensemble immobilier sur des terrains appartenant à l’État ;
• construire un projet immobilier sur des terrains qui seront transférés à l’État ;
• apporter des bénéfices significatifs à la population de Saint-Kitts-et-Nevis.

L’investisseur doit solliciter l’approbation du conseil des gouverneurs afin d’être reconnu comme bienfaiteur public agréé. Une fois l’approbation obtenue, il peut proposer ses projets afin qu’ils soient désignés comme projets d’intérêt public agréés éligibles dans le cadre de l’option de citoyenneté par investissement.

Le conjoint et les autres personnes à charge éligibles peuvent être ajoutés à la demande de citoyenneté après que l’investisseur a obtenu l’acceptation de principe, mais avant de remplir la condition d’investissement et d’acquérir la citoyenneté. Dans ce cas, l’ajout d’un membre de la famille coûte 30 000 $ par personne à charge.

S’il est né après l’obtention par l’investisseur de son certificat d’enregistrement, un enfant de moins de 3 ans peut obtenir la citoyenneté. L’ajout d’un tel enfant coûte 7 500 $.

La citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis est héréditaire, ce qui signifie qu’un enfant de moins de 18 ans né d’un citoyen de Saint-Kitts-et-Nevis peut également solliciter et obtenir la citoyenneté.

1. Les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis bénéficient d’une liberté de voyager à l’échelle mondiale, d’avantages au Royaume-Uni et dans la CARICOM, de la possibilité de posséder des biens immobiliers, d’optimiser leur fiscalité et de détenir plusieurs passeports.
2. Les obligations peuvent inclure la fourniture d’informations exactes aux autorités, le respect des règles du programme de citoyenneté pour les investisseurs, le paiement des impôts et les obligations de service militaire.
3. En outre, les citoyens de Saint-Kitts-et-Nevis âgés de plus de 16 ans renouvellent leur passeport tous les 10 ans, et tous les 5 ans pour les personnes de moins de 16 ans.
4. La citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis peut être transmise aux générations futures.
5. Les personnes fortunées peuvent devenir citoyennes de Saint-Kitts-et-Nevis dès 4 mois en investissant au moins 250 000 $ dans l’économie du pays.