Citoyenneté par investissement au Royaume-Uni : comment faire une demande et devenir citoyen britannique

Liberté de voyager. Le passeport britannique permet de voyager sans visa dans 185 États, notamment aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Japon et dans les pays de l’espace Schengen.

Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Les règles de déplacement font l’objet de discussions pendant la période de transition jusqu’à la fin de l’année 2021. Il est prévu qu’un régime d’exemption de visa pour les séjours jusqu’à 90 jours s’applique entre les pays de l’UE et le Royaume-Uni.

Démocratie. La Grande-Bretagne est reconnue pour la stabilité de sa vie politique, de son économie et de sa société. En 2020, le pays s’est classé au 16e rang mondial en matière de développement démocratique.

Opportunités de travail et d’affaires. Londres occupe le cinquième rang mondial pour le nombre de sièges sociaux d’entreprises du Global Fortune 500, telles que BP, Aviva, Prudential ou Unilever. Le revenu annuel moyen d’un résident du Royaume-Uni s’élève à 31 461 £, et ce chiffre progresse chaque année.

L’Equality Act. Cette loi protège l’égalité des droits lors de la recherche d’un emploi, évitant toute discrimination fondée sur la nationalité, le genre, l’âge ou la religion. Consulter le texte intégral de la loi.

Médecine de qualité. La plupart des services médicaux sont accessibles gratuitement aux citoyens. Le système national de santé britannique (NHS) occupe une position élevée dans les classements mondiaux.

L’espérance de vie moyenne dans le pays ne cesse d’augmenter ; en 2020, elle était de 81 ans.

Éducation prestigieuse. Les universités britanniques figurent parmi les 10 meilleures au monde. En 2020, le Royaume-Uni s’est classé au premier rang européen et au deuxième rang mondial derrière les États-Unis pour la qualité de l’enseignement supérieur. Les critères de classement incluent la réputation académique et le taux d’insertion professionnelle des diplômés.

Conditions de vie agréables. En 2021, le Royaume-Uni s’est hissé parmi les cinq pays européens bénéficiant du meilleur environnement.

Les 15 parcs nationaux occupent 8 % du territoire du Royaume-Uni. Dans le Nord-Ouest se trouve le Lake District, le plus grand parc national d’Angleterre, très prisé des alpinistes, des randonneurs et des passionnés de voile.

Les Britanniques apprécient les promenades en plein air, et un vaste réseau de sentiers pédestres a été aménagé dans les campagnes.

Un passeport britannique peut être obtenu par enregistrement ou par naturalisation.

L’enregistrement de la citoyenneté britannique par la naissance est accessible aux enfants de moins de 18 ans si :

• au moins un des parents est citoyen britannique ;

• les parents bénéficient de la résidence permanente au Royaume-Uni ou d’un visa permettant de l’obtenir ;

• il est impossible de déterminer la nationalité de l’enfant.

La naturalisation consiste en l’obtention de la citoyenneté d’un pays par un étranger majeur. Pour obtenir un passeport britannique, il convient de remplir les conditions prévues par la législation sur l’immigration.

Comment obtenir la citoyenneté britannique par naturalisation

5 ans - Après deux ou trois ans de résidence au Royaume-Uni avec un visa investisseur (Tier 1), il est possible d’obtenir un permis de séjour permanent – Indefinite Leave to Remain (ILR)

5 ans - Se marier avec un citoyen du pays ou un titulaire du statut ILR

6 ans - Résider au Royaume-Uni pendant cinq ans avec un visa d’immigration permettant d’obtenir l’ILR

10 ans - Résider au Royaume-Uni pendant dix ans en toute légalité. Par exemple, d’abord avec un visa d’étudiant, puis avec un visa de travail

20 ans - Résider de manière irrégulière au Royaume-Uni pendant 20 ans sans faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire

La législation du Royaume-Uni prescrit une procédure stricte d’obtention de la citoyenneté. Il convient de satisfaire aux exigences de l’un des programmes et de respecter les lois du pays.

Pour obtenir la citoyenneté britannique, le demandeur doit franchir trois étapes.

Étape 1 : Visa d’immigration. Il faut d’abord obtenir un visa ouvrant droit à la résidence permanente. Il sera nécessaire de résider dans le pays pendant cinq ans, à l’issue desquels une demande de statut ILR pourra être déposée. Durant cette période, il est impératif de séjourner au Royaume-Uni au moins 186 jours par an.

Une demande de visa d’immigration peut être déposée par toute personne de plus de 18 ans n’ayant aucun antécédent judiciaire. Pour le visa investisseur (Tier 1), la limite d’âge est inférieure : la demande est accessible dès 16 ans.

Aux côtés du demandeur principal, le conjoint et les enfants mineurs de moins de 18 ans peuvent également obtenir la citoyenneté britannique. Il n’est pas possible d’inclure les parents dans la demande, même s’ils sont financièrement dépendants du demandeur.

Chaque nation du Royaume-Uni – Angleterre, Pays de Galles, Écosse et Irlande du Nord – possède ses propres lois sur le mariage et la famille. Le mariage entre personnes de même sexe est reconnu dans la majeure partie du pays.

Le dépôt de la demande de visa d’immigration s’effectue auprès de la représentation diplomatique britannique, du centre de demande de visa de votre région de résidence ou auprès du Home Office du Royaume-Uni.

Le demandeur fournit des photographies, un passeport, un certificat de casier judiciaire vierge couvrant les 10 dernières années pour chaque pays où il a résidé plus d’un an, ainsi qu’un justificatif de revenus suffisants pour vivre dans le pays. Les ressortissants étrangers joignent également un certificat médical d’absence de tuberculose.

Les documents doivent être traduits en anglais et légalisés.

Visas d’immigration ouvrant la voie à la résidence permanente au Royaume-Uni

• Visa investisseur Tier 1 – visa pour investisseurs ;

• Tier 2 – visa de travail délivré dans le cadre du quota d’employés d’une entreprise ;

• Sole Representative – visa pour le représentant exclusif d’une entreprise commerciale au Royaume-Uni ;

• Global Talent Visa – visa destiné aux universitaires, acteurs culturels ou scientifiques ;

• Start-up Visa – visa pour un projet d’entreprise unique non présent au Royaume-Uni ;

• Innovator Visa – visa d’innovateur ; délivré principalement dans le secteur informatique, il reste très rare en raison de la complexité de son montage.

Nous présentons en détail les visas pour innovateurs et créateurs de start-up dans notre article sur la résidence par investissement au Royaume-Uni.

Étape 2 : Résidence permanente. L’ILR peut être obtenu après cinq années de résidence au Royaume-Uni sous le couvert d’un visa d’immigration donnant droit à la résidence permanente. Une procédure accélérée d’obtention de la résidence permanente en deux ou trois ans est possible avec le visa investisseur Tier 1.

Pour obtenir la résidence permanente, il convient de remplir un formulaire sur le site web du Home Office et de télécharger les numérisations des pièces justificatives requises. L’administration étudie la demande dans un délai pouvant aller jusqu’à six mois.

Pour le visa investisseur, un service de traitement accéléré est disponible : le Premium Service traite le dossier en cinq jours, et le Super Premium Service en 24 heures. Ce service est accessible les jours ouvrables après la soumission des données biométriques. Par exemple, si un demandeur recourt au Super Premium Service et dépose ses documents le lundi, la décision sera prête le mardi. En cas de dépôt le vendredi, la décision intervient le lundi.

Les frais de traitement de la demande s’élèvent à 2 389 £ par demandeur. Le service d’examen accéléré fait l’objet d’un paiement séparé : 500 £ pour le Premium Service ou 800 £ pour le Super Premium Service.

Le demandeur et les membres de sa famille âgés de 18 à 65 ans devront réussir le test « Life in the UK » ainsi qu’un examen oral d’anglais de niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Étape 3 : Citoyenneté. 12 mois après l’obtention de la résidence permanente, il est possible de solliciter la citoyenneté. Il est essentiel de ne pas quitter le Royaume-Uni plus de 90 jours au cours de cette année. Les frais de demande de citoyenneté s’élèvent à 1 330 £.

Principales conditions d’obtention de la citoyenneté britannique

• résider au Royaume-Uni depuis six ans ou plus ;

• respecter les lois du pays ;

• disposer de revenus suffisants pour ne pas dépendre de l’État ;

• prêter serment d’allégeance au monarque, confirmer le souhait de résider au Royaume-Uni ou d’y maintenir des liens, par exemple en y travaillant ou en y exerçant une activité commerciale.

Le visa investisseur (Tier 1) permet au demandeur et à sa famille d’obtenir la citoyenneté en réalisant un investissement d’au moins 2 000 000 £ dans l’économie britannique.

Pour solliciter un visa Tier 1, le demandeur doit :

• justifier de l’origine licite des fonds destinés à l’investissement ;

• ouvrir un compte auprès d’une institution financière britannique régulée par la FCA ;

• réussir la procédure de vérification diligente bancaire ;

• fournir un certificat de casier judiciaire vierge pour chaque pays où il a résidé plus de 12 mois au cours des 10 dernières années. Le certificat a une validité de 6 mois.

Les consulats britanniques situés à l’étranger traitent les demandes de visa sous trois semaines. Ce délai passe à huit semaines pour les demandes déposées au Royaume-Uni.

La décision est rendue en cinq jours ouvrés en recourant au service d’examen accéléré Priority Service, facturé 500 £.

Le demandeur reçoit initialement un visa Tier 1 de 30 jours puis, dès son arrivée au Royaume-Uni, une carte de séjour biométrique valide 40 mois. Dans les trois mois suivant son entrée sur le territoire, l’investisseur fait l’acquisition d’actions ou d’obligations d’entreprises britanniques pour un montant de 2 000 000 £.

Investissements interdits - Sociétés ayant pour activité principale l’investissement immobilier ; sociétés offshore.

Investissements autorisés - Obligations d’État britanniques ; capital social ou emprunts d’entreprises actives immatriculées au Royaume-Uni.

L’investisseur peut renouveler son visa pour deux années supplémentaires. Cela implique de maintenir l’investissement pendant 40 mois avant de soumettre la demande de prolongation. Au bout de cinq ans, les fonds investis peuvent être récupérés.

L’investisseur et les membres de sa famille bénéficient du droit de résider, travailler et étudier au Royaume-Uni.

Aucune condition particulière ne s’impose aux demandeurs : la maîtrise de l’anglais ou une expérience préalable des affaires ne sont pas exigées.

Obtention de la résidence permanente. Après cinq ans de séjour au Royaume-Uni, l’investisseur et sa famille peuvent faire une demande de résidence permanente. Pour cela, il convient d’avoir résidé au Royaume-Uni au moins 186 jours sur une période de 12 mois.

L’obtention de la résidence permanente peut être accélérée à deux ans si l’investisseur injecte 10 000 000 £ dans l’économie du pays, ou à trois ans pour un investissement de 5 000 000 £.

Seul le demandeur principal a la faculté d’accélérer l’obtention de la résidence permanente en augmentant son apport financier.

L’investisseur et ses proches doivent passer avec succès l’examen portant sur l’histoire et les institutions britanniques.

Les demandeurs majeurs de moins de 65 ans passent un examen oral d’anglais correspondant au niveau B1 du CECRL.

L’administration britannique examine le dossier de résidence permanente sous six mois. Un service accéléré est proposé sous cinq jours via le Priority Service, ou sous 24 heures via le Super Priority Service.

Frais de demande de résidence permanente au Royaume-Uni :

• 2 389 £ par personne ;

• 500 £ supplémentaires pour le Priority Service ;

• 800 £ supplémentaires pour le Super Priority Service.

Obtention de la citoyenneté. L’investisseur, son conjoint et leurs enfants de moins de 18 ans peuvent demander la citoyenneté britannique par investissement un an après l’obtention de la résidence permanente. Durant cette période, il importe de ne pas séjourner plus de 90 jours hors du Royaume-Uni.

Les frais de demande de citoyenneté par investissement s’élèvent à 1 330 £ par personne.

Un visa de représentant exclusif (Sole Representative Visa) peut être sollicité par un cadre dirigeant d’une entreprise étrangère qui ne disposait pas auparavant de présence commerciale au Royaume-Uni. Ce visa est également utilisé par les représentants de médias étrangers effectuant une mission de longue durée au Royaume-Uni.

Le représentant exclusif d’une entreprise étrangère n’est pas autorisé à :

• travailler à son compte ou pour un autre employeur ;

• exercer la profession de médecin sans qualification spécifique ou expérience équivalente au Royaume-Uni ;

• travailler comme sportif professionnel ou entraîneur ;

• prétendre aux aides et prestations publiques.

Les demandes de visa peuvent être soumises trois mois avant la date du voyage. Par exemple, pour un départ prévu le 15 juin, le dossier s’effectue le 16 mars. La réponse à la demande intervient sous trois semaines. Aucun service d’examen accéléré n’existe pour cette catégorie de visa.

Le demandeur doit disposer du pouvoir d’engagement au nom de la société sans pour autant en être l’actionnaire majoritaire (détenir moins de 50 % du capital social).

Une représentation commerciale doit être enregistrée au Royaume-Uni. L’ouverture d’un bureau physique n’est pas obligatoire si l’activité s’effectue à distance.

Il convient d’établir sa capacité financière. Aucun montant minimal n’est fixé par la loi, l’évaluation se faisant selon les coûts du marché locatif et de la nourriture. À titre d’exemple, en 2021, le seuil de ressources estimé s’élevait à 18 600 £ par an.

Le candidat doit réussir une évaluation d’anglais oral de niveau A1 (compréhension et expression). Une dispense s’applique aux personnes ayant suivi un cursus universitaire dispensé en anglais sanctionné par un diplôme de niveau baccalauréat ou master.

Les enfants de moins de 18 ans et le conjoint du demandeur principal sont éligibles au Sole Representative Visa. Préalablement au dépôt du dossier, les personnes concernées règlent la taxe médicale d’immigration – Immigration Health Surcharge (IHS). Son coût est fixé à 400 £ par an et par personne. Cette taxe fait l’objet d’un remboursement intégral en cas de refus de délivrance du visa.

Obtention de la résidence permanente. Après cinq années de résidence au Royaume-Uni, le titulaire et ses proches peuvent demander le statut de résident permanent. La présence effective sur le territoire britannique doit être d'au moins 186 jours par période de 12 mois.

Les demandeurs majeurs doivent réussir l’examen d’histoire et de société britannique. Les personnes âgées de moins de 65 ans passent un examen oral d’anglais attestant d’un niveau B1 selon le CECRL.

Les frais de dossier pour la résidence permanente s’élèvent à 2 389 £ par personne. Les services de l’immigration examinent la demande dans un délai de six mois. Aucun traitement accéléré n’est proposé pour cette typologie de visa.

Obtention de la citoyenneté. Le demandeur, son conjoint et leurs enfants mineurs peuvent solliciter la citoyenneté un an après avoir obtenu la résidence permanente. Au cours de cette année d'attente, les séjours hors du Royaume-Uni ne doivent pas excéder 90 jours au total.

Les frais de demande de citoyenneté sont de 1 330 £ par personne.

Monnaie. La devise officielle du Royaume-Uni est la livre sterling. L’Irlande du Nord et l’Écosse émettent leurs propres billets de banque, valables sur l’ensemble du territoire. Les commerces des autres régions du Royaume-Uni ne sont pas tenus de les accepter, mais dans la pratique, leur d’acceptation ne pose pas de difficulté. En cas de refus, ces billets s’échangent aisément en banque ou dans un bureau de poste.

Langues et dialectes. La langue officielle est l’anglais. De nombreux accents et dialectes régionaux coexistent à travers le Royaume-Uni. Par ailleurs, des langues propres subsistent et se distinguent nettement de l’anglais. Le gallois est parlé officiellement au Pays de Galles, le gaélique en Écosse et le gaélique irlandais en Irlande du Nord.

Architecture. Les cathédrales de Durham, Lincoln, Canterbury et Salisbury témoignent du patrimoine médiéval préservé. La Tour Blanche de la Tour de Londres constitue une forteresse normande édifiée sur ordre de Guillaume le Conquérant. Le château de Windsor demeure la plus ancienne résidence royale encore habitée au monde, fondée à la fin du XIe siècle.

L’art des jardins. L'aménagement paysager occupe une place prépondérante dans la culture britannique. Cette tradition s’est développée sous l’impulsion de l’architecte paysagiste Lancelot Brown au XVIIIe siècle, qui façonnait le parc des demeures de campagne en intégrant arbres et plans d'eau pour préserver une esthétique naturelle.

Le climat britannique. Les températures demeurent tempérées pour cette latitude, présentant des nuances régionales : le Nord connaît des précipitations plus fréquentes et des températures plus fraîches, tandis que le Sud et le centre s’avèrent plus doux et secs.

Les mois de juillet et août enregistrent les températures les plus élevées. Les maximales moyennes atteignent +23 °C à Londres et +18 °C à Édimbourg comme à Belfast.

Les massifs montagneux du Nord se couvrent de neige en hiver. Dans le centre et le Sud, les chutes de neige restent occasionnelles et fondent rapidement, avec des températures moyennes évoluant autour de 0 °C.

Sport. Plusieurs disciplines sportives majeures ont vu le jour au Royaume-Uni, à l’instar de la boxe, du football, du tennis, du golf, du cricket et du rugby. Le pays accueille régulièrement des compétitions internationales de premier plan et a déjà organisé les Jeux olympiques à trois reprises.