Toutes les voies vers la citoyenneté hongroise : de la naturalisation à l’investissement

La Hongrie propose plusieurs voies d’accès à la citoyenneté, chacune étant unique et répondant à des conditions et exigences spécifiques. Le choix dépend de la situation personnelle, notamment des origines hongroises, des liens familiaux, des opportunités d’investissement ou de la durée de résidence dans le pays.

Droit du sang

Les enfants acquièrent automatiquement la citoyenneté hongroise si au moins un des parents est citoyen hongrois, quel que soit le lieu de naissance. Les enfants nés en Hongrie de parents non hongrois peuvent également être éligibles dans certains cas.

Naturalisation

Cette voie nécessite une résidence légale de longue durée en Hongrie, généralement d’au moins 11 ans. Les demandeurs doivent également faire preuve d’intégration, notamment par la connaissance de la langue et de la culture hongroises.

Rapatriement

Accessible aux personnes ayant des origines hongroises prouvées. La procédure est généralement plus rapide et impose moins de conditions de résidence que la naturalisation ordinaire.

Mariage

Les étrangers mariés à un citoyen hongrois peuvent demander la citoyenneté après 3 ans de mariage et de vie commune. Des délais plus courts s’appliquent s’ils ont des enfants ensemble.

Regroupement familial

Les membres de la famille de citoyens hongrois peuvent obtenir une résidence, pouvant mener à la citoyenneté. Cela s’applique aux conjoints, aux enfants et parfois aux parents ou personnes à charge.

Déclaration

Certaines catégories, telles que les réfugiés, les apatrides ou les personnes ayant perdu leur citoyenneté hongroise, peuvent en faire la demande sous des conditions simplifiées. Chaque cas est évalué individuellement.

En 2023, le gouvernement hongrois a publié un projet de loi prévoyant que les investisseurs pourraient obtenir un permis de séjour en Hongrie en investissant au moins 250 000 €.

Les personnes intéressées par le programme d’investissement peuvent investir dans des fonds immobiliers locaux ou faire un don à un établissement d’enseignement supérieur. L’investisseur peut devenir éligible à la citoyenneté par naturalisation plusieurs années plus tard.

La citoyenneté hongroise par la naissance peut être obtenue par :

• les enfants dont au moins un des parents est citoyen hongrois, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ;

• les enfants de moins de 18 ans adoptés par des citoyens hongrois ;

• les enfants de moins de 18 ans trouvés sur le territoire hongrois et dont les parents n’ont pas été identifiés.

Lorsqu’il est nécessaire de confirmer la citoyenneté par la naissance, les parents doivent déposer une demande au nom de l’enfant et obtenir un certificat de citoyenneté selon une procédure simplifiée, ainsi que fournir les documents suivants :

• demande de citoyenneté, Honosítási, Visszahonosítási kérelem ;

• demande d’enregistrement de la naissance d’un enfant, A születés hazai anyakönyvezéséhez ;

• acte de naissance traduit en hongrois et certifié par un notaire ;

• acte de mariage des parents ;

• copie du passeport de l’un des parents s’il n’est pas citoyen hongrois.

Naturalisation ordinaire

Pour obtenir la citoyenneté hongroise par naturalisation ordinaire, les demandeurs doivent avoir vécu en Hongrie pendant 3 ans avec un permis de séjour temporaire et 8 ans avec une résidence permanente. Il est également interdit de passer plus de 45 jours par an hors du pays.

Autres conditions applicables aux demandeurs de la citoyenneté par naturalisation :

• connaissance de la langue hongroise ;

• absence de casier judiciaire et d’autres démêlés avec la justice ;

• respect de toutes les exigences en matière de sécurité publique et nationale de la Hongrie ;

• réussite au test de citoyenneté ;

• possession d’une source de revenus stable ;

• possession d’une adresse permanente en Hongrie.

Seuls les étrangers titulaires d’une carte de séjour permanent peuvent obtenir une adresse d’enregistrement permanente en Hongrie. Pour devenir résident permanent en Hongrie, il faut y vivre pendant au moins 3 ans.

Lorsqu’un étranger obtient une carte de séjour permanent et s’enregistre à son lieu de résidence, le décompte pour la naturalisation commence. Pour être éligible à la citoyenneté, un résident permanent doit vivre encore 8 ans dans le pays. Cumulée avec les permis de séjour temporaire et permanent, la durée totale dépasse 11 ans.

Dans certains cas, la durée de résidence en Hongrie avec une carte de séjour permanent est réduite de huit à cinq ou trois ans.

Procédure de naturalisation accélérée

Une période de naturalisation de 5 ans est établie pour les étrangers nés en Hongrie ou ayant reçu un permis de séjour avant l’âge de 18 ans. Une procédure de naturalisation accélérée en 3 ans est accessible aux :

• réfugiés ;

• apatrides ;

• conjoints de citoyens hongrois ;

• enfants de moins de 18 ans adoptés par des citoyens hongrois ;

• étrangers dont les enfants sont citoyens hongrois.

Les enfants mineurs obtiennent la citoyenneté hongroise avec leurs parents, quelle que soit la durée de leur résidence en Hongrie. Les enfants sont inclus dans la demande de naturalisation déposée par leurs parents.

Les enfants adoptés par des citoyens hongrois obtiennent immédiatement le droit à la citoyenneté, quel que soit leur lieu de résidence.

Documents requis

La demande de citoyenneté est déposée en personne auprès du ministère de l’Intérieur hongrois ou du Guichet unique du service client à Budapest.

Il est nécessaire de fournir un dossier de documents comprenant :

• la déclaration Honosítási kérelem en hongrois ;

• un passeport international ;

• deux photographies de 3,5 × 4,5 cm ;

• la confirmation de la réussite au test de connaissance de la langue officielle et des bases de la Constitution ou un diplôme d’études en langue hongroise ;

• les actes de mariage et de divorce, même si le conjoint n’est pas citoyen hongrois et ne sollicite pas la citoyenneté ;

• les justificatifs d’un emploi officiel en Hongrie ;

• une attestation de revenus du service fiscal hongrois ou une attestation de revenus de l’employeur ;

• le contrat d’achat ou de location de logement en Hongrie ;

• un extrait d’enregistrement au lieu de résidence, confirmant la durée minimale de résidence dans le pays ;

• le reçu de paiement de la taxe de 6 à 26 €.

Les enfants de moins de 14 ans et les citoyens de plus de 60 ans sont dispensés du test.

Il n’est pas possible d’obtenir la citoyenneté hongroise directement par investissement. Cependant, un programme de permis de séjour par investissement, également appelé Visa Doré, a été lancé en Hongrie en 2024.

Options d’investissement

Deux options d’investissement sont proposées dans le cadre du programme de la Visa Doré :

1. Achat de parts de fonds d’investissement à partir de 250 000 €. Les certificats doivent être approuvés par la Banque centrale de Hongrie (Magyar Nemzeti Bank) et émis par le Fonds immobilier hongrois.
2. Don financier à partir de 1 000 000 € à un établissement d’enseignement supérieur membre de la Fondation pour la gestion d’actifs d’intérêt public.

Durée de détention de l’investissement

L’investissement doit être maintenu aussi longtemps que l’investisseur souhaite conserver son permis de séjour. Si l’investissement est retiré, le statut de résidence peut être révoqué.

Conditions requises

La procédure de demande exige que les personnes physiques prouvent leur éligibilité au moyen des documents appropriés. Les conditions suivantes doivent être remplies et vérifiées :

• possession d’un passeport valide ;
• confirmation des intentions d’investissement dans une déclaration écrite ;
• disposition d’une assurance couvrant l’ensemble des soins médicaux ;
• fonds suffisants pour vivre en Hongrie ;
• contrats d’investissement ou certificats ;
• preuve de solvabilité financière et de l’origine des fonds ;
• le demandeur n’est pas citoyen de l’UE ou de l’EEE.

Procédure d’investissement

Dans un premier temps, un visa d’investisseur invité d’une durée maximale de 6 mois est délivré au demandeur, lui permettant d’entrer en Hongrie pour demander un permis de séjour. Avec le visa d’investisseur invité, il est possible de séjourner jusqu’à 90 jours en Hongrie et d’entrer et sortir du pays à plusieurs reprises.

Les investissements doivent être réalisés dans les trois mois suivant la première entrée en Hongrie avec le visa d’investisseur invité.

L’investisseur peut inclure sa famille dans la demande de Visa Doré : son conjoint, ses enfants de moins de 25 ans et ses parents.

La demande de permis de séjour est déposée auprès de l’autorité compétente du service de migration en Hongrie ou en ligne.

Un permis de séjour par investissement est délivré pour 10 ans, après quoi il peut être prolongé pour la même durée ou, ultérieurement, permettre de demander la citoyenneté. Les titulaires d’un permis de séjour peuvent vivre en Hongrie, y exercer des activités commerciales et jouir de tous les droits accordés aux résidents.

La citoyenneté hongroise par rapatriement est une voie spéciale réservée aux descendants de personnes d’origine hongroise. Les demandeurs doivent prouver leur lien de parenté avec des ancêtres nés ou ayant vécu sur les territoires de la Slovaquie du Sud, de la Transylvanie, de l’actuelle région de Transcarpatie en Ukraine ou de la Voïvodine avant 1920 ou de 1938 à 1945.

Il est nécessaire de fournir des documents confirmant l’origine hongroise. Il peut s’agir de :

• l’acte de naissance du demandeur ;

• les actes de naissance des parents du demandeur et de tous les ancêtres grâce auxquels le demandeur obtient la citoyenneté hongroise ;

• l’acte de mariage des parents du demandeur et de leurs ancêtres.

Bien que les conditions puissent être moins strictes que pour la naturalisation, la connaissance de la langue et de la culture hongroises reste importante pour obtenir avec succès la citoyenneté par rapatriement.

La procédure d’obtention de la citoyenneté implique de déposer une demande auprès des autorités gouvernementales hongroises compétentes, accompagnée des documents nécessaires :

• déclaration ;

• passeport international ;

• acte de naissance du demandeur ;

• actes de mariage, de divorce et de naissance des enfants ;

• actes de naissance, de décès et de mariage des parents et de leurs ancêtres ;

• deux photographies de 3,5 × 4,5 cm ;

• attestation de connaissance de base de la langue hongroise pour tous les demandeurs de plus de 14 ans.

Les étrangers peuvent demander la citoyenneté hongroise s’ils sont mariés officiellement avec un citoyen du pays depuis au moins 3 ans.

Les demandeurs de citoyenneté doivent prouver qu’ils ont résidé en Hongrie avec leur conjoint hongrois pendant 3 ans. Ils doivent également remplir les conditions générales applicables aux demandeurs de citoyenneté en Hongrie : n’avoir aucun casier judiciaire, aucune dette fiscale et posséder une connaissance de base de la langue hongroise.

La demande de citoyenneté implique de fournir des documents tels que :

• l’acte de mariage avec un citoyen hongrois ;

• la demande de naturalisation Honosítási kérelem en hongrois ;

• un passeport international ;

• deux photographies de 3,5 × 4,5 cm ;

• l’acte de naissance ;

• les justificatifs d’un emploi officiel en Hongrie ;

• une attestation de revenus du service fiscal hongrois ou une attestation de revenus de l’employeur ;

• le contrat d’achat ou de location de logement en Hongrie ;

• un extrait d’enregistrement au lieu de résidence, confirmant la durée minimale de résidence en Hongrie ;

• le reçu de paiement de la taxe.

Si le mariage a été enregistré hors de Hongrie, le demandeur fournit un certificat confirmant l’enregistrement du mariage dans le pays — Adatlap házasság hazai anyakönyvezéséhez.

Si les conjoints de citoyens hongrois vivent à l’étranger, ils peuvent également obtenir la citoyenneté hongroise après 10 ans de mariage. Si le couple a des enfants, le délai avant le dépôt du dossier est réduit à 5 ans à compter de la date du mariage. Ils doivent également démontrer leur connaissance de la langue hongroise.

La citoyenneté hongroise par regroupement familial est accordée aux membres étrangers de la famille de citoyens hongrois. Ils obtiennent le permis de séjour correspondant et, après cinq ans de résidence dans le pays, ils demandent la citoyenneté. 

Les proches d’étrangers auxquels la Hongrie a officiellement reconnu le statut de réfugié peuvent également exercer ce droit.

Il est nécessaire de fournir des documents attestant des liens familiaux existant avant l’arrivée du demandeur en Hongrie. Par exemple :

• les actes de naissance, d’adoption et de mariage, c’est-à-dire les certificats prouvant le lien de parenté avec le garant, un membre de la famille mineur ou incapable ;

• un certificat d’incapacité pour les proches du demandeur ;

• un relevé bancaire ou une attestation de revenus servant d’engagement du garant à prendre en charge le demandeur.

Cette voie est accessible à trois catégories de personnes :

1. Les demandeurs ayant perdu leur citoyenneté en raison d’une émigration entre le 15 septembre 1947 et le 2 mai 1990.

2. Les demandeurs de moins de 19 ans nés en Hongrie mais ne possédant pas la citoyenneté. La personne doit avoir résidé dans le pays pendant cinq ans avant de déposer la déclaration.

3. Les demandeurs nés avant le 1er octobre 1957 d’une mère hongroise et d’un père étranger, et qui n’ont donc pas obtenu la citoyenneté par la naissance.

Le demandeur soumet une demande officielle auprès du ministère de l’Intérieur hongrois ; en dehors de la déclaration, aucun document n’est requis.

1. Mobilité internationale

Les titulaires d’un passeport hongrois bénéficient de voyages sans visa vers 171 pays, y compris la plupart des pays européens, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon, Singapour et bien d’autres.

2. Appartenance à l’UE

Avec un passeport hongrois, vous pouvez vivre dans n’importe quel pays de l’UE. De plus, la citoyenneté hongroise donne accès au marché du travail et aux ressources éducatives de tous les États membres de l’UE.

3. Perspectives professionnelles et commerciales

Le passeport hongrois vous donne le droit de travailler et d’exercer une activité commerciale dans toute l’UE, ainsi qu’un accès aux organisations et services de soutien européens, notamment EURES (une plateforme de recherche d’emploi en ligne), le Conseil européen de l’innovation et les fonds de capital-risque.

4. Système de santé de qualité

La citoyenneté hongroise offre un accès gratuit à des soins médicaux de qualité dans les cliniques et hôpitaux publics après la souscription d’une police d’assurance maladie. Les citoyens peuvent également obtenir une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) et utiliser les services médicaux dans n’importe quel pays de l’UE.

5. Possibilité d’étudier dans les universités européennes

Les citoyens hongrois peuvent étudier gratuitement dans les écoles et universités publiques en langue hongroise. Ils ont également le droit de s’inscrire dans n’importe quelle université de l’UE à des conditions avantageuses.

6. Accès aux services bancaires européens

Les citoyens hongrois ont la possibilité d’ouvrir des comptes, d’effectuer des paiements, de contracter des emprunts et des prêts hypothécaires, et d’investir dans des valeurs mobilières auprès de banques européennes.

Les titulaires d’un passeport hongrois bénéficient de voyages sans visa vers 171 pays dans le monde, ce qui en fait l’un des passeports les plus puissants pour les déplacements internationaux. Ces pays comprennent les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et l’Australie.

Les titulaires d’un permis de séjour en Hongrie peuvent voyager librement dans toute l’UE et l’espace Schengen, et visiter plus de 35 pays européens, dont la Géorgie, le Monténégro, la Serbie et la Turquie, sans visa.

Pays accessibles sans visa, avec visa à l’arrivée et avec eTA avec un passeport hongrois

Lors de l’examen des demandes de citoyenneté hongroise, diverses situations peuvent amener les autorités à refuser un demandeur. Voici quelques-uns des motifs de refus les plus fréquents.

Non-respect des conditions légales

Les demandeurs qui ne satisfont pas aux critères légaux de base peuvent se voir opposer un refus. Les motifs les plus courants comprennent une durée de séjour insuffisante en Hongrie, le dépôt de documents mal remplis ou l’absence de justificatifs nécessaires.

Compréhension insuffisante de la langue hongroise

La maîtrise de la langue est essentielle pour la naturalisation. Si un demandeur ne peut démontrer le niveau de hongrois requis, en particulier à l’oral et en compréhension, sa demande sera probablement rejetée.

Casier judiciaire

Une condamnation antérieure, en particulier pour des infractions graves ou répétées, peut réduire considérablement les chances d’acceptation. Les autorités hongroises évaluent les antécédents judiciaires du demandeur dans le cadre de la vérification globale d’éligibilité.

Menace pour la sécurité publique ou l’ordre public

En présence d’informations crédibles suggérant que le demandeur représente un risque pour la sécurité nationale ou l’ordre public, la demande sera rejetée. Cela peut inclure des liens avec des groupes extrémistes ou des activités suspectes.

Fausses déclarations

La fourniture de fausses informations, de documents falsifiés ou toute tentative de tromper les autorités au cours de la procédure entraîne un refus automatique. Dans les cas graves, cela peut également donner lieu à des poursuites judiciaires ou à une interdiction de déposer de futures demandes.

Afin de minimiser le risque de refus, nous recommandons de préparer minutieusement tous les documents requis, de suivre strictement les procédures et de veiller à la transparence et à l’exactitude de toutes les données fournies.

La Hongrie autorise la double citoyenneté, de sorte que les étrangers peuvent acquérir un passeport hongrois sans renoncer à leur citoyenneté d’origine.

Cependant, il est important de noter que les règles relatives à la double citoyenneté peuvent varier selon la législation du pays d’origine du demandeur. Par exemple, la Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Les citoyens chinois qui acquièrent une citoyenneté étrangère doivent renoncer à leur première citoyenneté.

La durée de validité du passeport est la suivante :

• les passeports hongrois délivrés aux citoyens de plus de 18 ans ont généralement une validité de 10 ans ;

• les passeports pour les enfants âgés de 6 à 18 ans sont délivrés pour 5 ans, et pour les enfants de moins de 6 ans pour 3 ans.

Lorsque votre passeport arrive à expiration, vous devez en demander le renouvellement. Cela peut se faire auprès des autorités locales compétentes pour la délivrance des passeports ou auprès des missions diplomatiques hongroises à l’étranger.

Le renouvellement du passeport est accompagné du paiement de frais d’État dont le montant peut varier. Après la soumission de tous les documents nécessaires et le paiement des frais, la procédure de traitement de la demande commence et dure environ 8 semaines. À l’issue de cette procédure, un nouveau passeport est délivré.

1. Les avantages de la citoyenneté hongroise comprennent les voyages sans visa vers 171 pays, le droit de vivre et de travailler dans l’UE, l’accès à des soins de santé et une éducation de qualité, ainsi que la possibilité de créer une entreprise dans l’UE.

2. L’obtention de la citoyenneté hongroise s’effectue par la naissance, la naturalisation, le rapatriement, le mariage, le regroupement familial ou la déclaration. 

3. Pour obtenir un passeport hongrois par naturalisation, il est nécessaire de vivre dans le pays pendant au moins 11 ans.

4. Le programme destiné aux investisseurs propose plusieurs options pour obtenir un permis de séjour avec un montant minimum d’investissement de 250 000 € et la perspective d’obtenir la citoyenneté.

5. La Hongrie autorise la double citoyenneté, ce qui permet de conserver sa citoyenneté d’origine tout en obtenant la citoyenneté hongroise.