Comment obtenir la citoyenneté en République tchèque : explication de toutes les options disponibles

La citoyenneté tchèque s’obtient par la naissance, la naturalisation et sur déclaration. Il n’est pas possible d’obtenir un passeport tchèque par investissement. Les règles d’obtention de la citoyenneté sont ancrées dans la loi sur la nationalité de la République tchèque.

La citoyenneté par naturalisation est obtenue par les étrangers qui :

1. Ont vécu pendant 10 ans en République tchèque sous le statut d’un permis de séjour et d’une résidence permanente.

2. Sont en mesure de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille sans prestations sociales.

3. N’ont aucune dette fiscale ni amende impayée.

4. Sont propriétaires d’un bien immobilier ou louent un logement.

5. Maîtrisent la langue tchèque au niveau B1.

6. Ont étudié la culture, l’histoire ainsi que la structure juridique et sociale de la République tchèque.

7. Partagent les valeurs démocratiques, respectent les lois tchèques et s’intègrent dans la société.

La citoyenneté par filiation est héritée des parents et des grands-parents, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant.

Un enfant acquiert automatiquement la citoyenneté si au moins l’un de ses parents est citoyen tchèque. Si seul le père, qui n’est pas marié avec la mère de l’enfant, détient la citoyenneté tchèque, une preuve de paternité doit être fournie, par exemple l’accord du père ou le résultat d’une analyse génétique.

Comme dans la plupart des pays de l’UE, un enfant n’acquiert pas automatiquement la citoyenneté s’il est né en République tchèque de parents étrangers.

Si les enfants, frères, sœurs, grands-parents maternels ou paternels du demandeur sont citoyens de la République tchèque, la citoyenneté peut être obtenue par naturalisation dans le cadre du regroupement familial. Pour ce faire, il faudra confirmer l’ascendance tchèque avec des documents officiels.

La citoyenneté pour services exceptionnels est accordée aux scientifiques, artistes, médecins, sportifs et entrepreneurs pour leur contribution remarquable au développement du pays. Le demandeur fournit des recommandations de personnalités ou d’organisations renommées.

La citoyenneté sur déclaration peut être obtenue par les anciens citoyens de la République tchèque qui ont perdu leur citoyenneté avant le 1er janvier 2014, ainsi que par les enfants et petits-enfants d’anciens citoyens de la République tchèque.

Le plus souvent, la citoyenneté tchèque s’obtient par naturalisation.

Pour obtenir un passeport tchèque par naturalisation, vous devez d’abord vivre dans le pays jusqu’à un an sous couvert d’un visa national D, puis quatre à cinq ans avec un permis de séjour et cinq ans sous le statut de résidence permanente. Vous pouvez demander la citoyenneté après 10 ans de résidence permanente dans le pays.

Le séjour est considéré comme continu si le demandeur n’a pas été absent plus de deux mois consécutifs ou au total plus de 310 jours au cours de son séjour en République tchèque. Le dépassement de la période d’absence en raison de circonstances extraordinaires est autorisé : par exemple en cas de grossesse, de formation, de déplacement professionnel ou de maladie.

Étapes pour obtenir la citoyenneté tchèque par naturalisation

1. Visa national D. Ce visa est obtenu pour les séjours en République tchèque de plus de 90 jours. Il est nécessaire pour un second séjour dans le pays, un traitement médical de longue durée, le regroupement familial, le travail ou les études. La durée de validité du visa peut aller jusqu’à un an.

2. Permis de séjour en République tchèque. Les étrangers reçoivent une carte de séjour pour différents motifs. Les plus courants sont les études, le travail, le mariage avec un citoyen tchèque, le regroupement familial ou les soins de longue durée. Un permis de séjour est généralement délivré pour une durée maximale de deux ans, après quoi le statut peut être prolongé.

3. Résidence permanente en République tchèque. Le statut de résidence permanente s’obtient généralement après cinq ans de résidence légale dans le pays. Contrairement au permis de séjour, la résidence permanente n’a pas besoin d’être renouvelée.

Les adultes remplacent leur carte de résidence permanente tous les 10 ans, et les enfants de moins de 15 ans tous les 5 ans. La demande de remplacement de la carte de résidence permanente est déposée auprès du département du ministère de l’Intérieur.

4. Citoyenneté de la République tchèque. Pour obtenir la citoyenneté de la République tchèque, il faut :

1. N’avoir aucun casier judiciaire ni aucune infraction grave au cours des 10 dernières années dans les pays où le demandeur a résidé plus de six mois depuis l’âge de 15 ans.

2. Disposer d’un logement en propriété ou en location.

3. Percevoir un revenu supérieur ou égal au minimum vital établi.

4. Payer ses impôts et cotisations.

5. Réussir un examen de maîtrise de la langue tchèque d’un niveau au moins B1.

6. Attester de connaissances de base du système constitutionnel, de la culture et de l’histoire de la République tchèque.

7. Remplir les conditions de résidence permanente en République tchèque : résider légalement dans le pays pendant au moins 10 ans.

Les demandeurs âgés de moins de 15 ans ou de plus de 65 ans, les diplômés des écoles et universités tchèques, ainsi que les personnes souffrant d’un handicap physique les empêchant d’apprendre la langue tchèque sont dispensés de l’examen de tchèque.

Depuis 2013, le gouvernement tchèque autorise la double citoyenneté. Une personne ayant obtenu un passeport tchèque n’a pas besoin de renoncer à la citoyenneté d’un autre pays. Des difficultés peuvent survenir si la plurinationalité est interdite dans cet autre pays.

Un citoyen d’un pays non membre de l’Union européenne doit obtenir un permis de séjour pour séjourner en République tchèque plus de 90 jours. Les citoyens de l’UE doivent s’enregistrer auprès du bureau du ministère de l’Intérieur dans les 90 jours suivant leur arrivée.

La durée de validité d’un permis de séjour en République tchèque dépend du motif du séjour et varie de neuf mois à deux ans. Par exemple, un permis de séjour pour recherche d’emploi ou création d’entreprise peut être obtenu pour neuf mois, pour des études ou la recherche scientifique jusqu’à un an, et pour le travail pour une durée maximale de deux ans.

Quelle que soit la méthode d’obtention d’un permis de séjour en République tchèque, vous devez fournir :

1. Un formulaire de demande dûment rempli.

2. Deux photos d’identité.

3. L’original du passeport ainsi qu’une copie notariée et traduite du passeport.

4. Une justification de ressources financières. Par exemple, un relevé bancaire.

5. Un contrat de location ou un titre de propriété.

6. Des certificats de casier judiciaire vierge du pays de citoyenneté et de chaque pays de résidence où le demandeur a vécu plus de six mois au cours des trois dernières années.

7. Un rapport médical attestant de l’état de santé.

8. Une police d’assurance maladie d’une couverture minimale de 60 000 €.

9. Le reçu du paiement des droits de chancellerie.

Les documents doivent être établis en tchèque ou en slovaque, ou faire l’objet d’une traduction officielle en tchèque. Les actes publics étrangers doivent faire l’objet d’une légalisation renforcée : apostille ou surlégalisation.

Les documents sont valables 180 jours, à l’exception du passeport, de l’acte de mariage et de l’acte de naissance.

La demande de permis de séjour en République tchèque est déposée dans les 120 jours précédant l’expiration du visa en cours, mais au plus tard le jour de son expiration. Pendant l’examen du dossier, le demandeur a le droit de séjourner en République tchèque. Ce droit est confirmé par une vignette de visa long séjour apposée dans le passeport, appelée « visa temporaire ».

Un permis de séjour en République tchèque est accordé pour des motifs précis. Les plus fréquents sont :

• les affaires ;

• le regroupement familial ;

• un traitement médical de longue durée ;

• la recherche scientifique ;

• la recherche d’emploi ;

• le travail ;

• les études.

La liste des documents complémentaires varie en fonction du motif du séjour.

Pour travailler en République tchèque, vous aurez besoin d’un contrat signé avec l’employeur, de l’accord de l’employeur pour embaucher un salarié et de l’approbation du ministère du Travail pour embaucher un salarié étranger. Le permis sera accordé s’il est impossible de trouver des travailleurs ayant les qualifications requises en République tchèque ou dans l’UE.

De plus amples informations sont disponibles sur le site du ministère du Travail et des Affaires sociales de la République tchèque.

Recherche d’emploi. L’État peut délivrer un permis de séjour pour recherche d’emploi aux diplômés des universités tchèques ou aux chercheurs ayant achevé des travaux de recherche scientifique en République tchèque.

Pour obtenir un permis de séjour, vous devez fournir un diplôme universitaire ou un document attestant la fin des études délivré par un organisme de recherche. Il est également nécessaire de fournir un document confirmant que le revenu mensuel total n’est pas inférieur au montant de 3 410 CZK et au coût moyen du logement de 8 233 CZK ou au coût réel du logement.

Affaires. Pour obtenir un permis de séjour au titre de la création ou gestion d’entreprise, les documents suivants sont requis :

• un document confirmant que le revenu mensuel total du demandeur et des membres de sa famille n’est pas inférieur au minimum vital plus le montant maximal des dépenses de subsistance standard ou le coût réel du logement ;

• une demande auprès du centre des impôts levant le secret fiscal avec un ensemble complet de données permettant de vérifier le revenu mensuel total de la famille ;

• un document confirmant l’inscription de la société au registre du commerce, sur une liste ou dans un registre officiel ;

• une attestation de paiement de l’ensemble des impôts et cotisations délivrée par le centre des impôts et l’administration de la sécurité sociale de République tchèque ;

• sur demande : les informations relatives à l’impôt sur le revenu.

Études. Pour obtenir un permis de séjour pour étudier en République tchèque, vous devez fournir une lettre d’admission dans une université ou un établissement d’enseignement. Les étudiants mineurs doivent fournir une autorisation parentale.

Les étudiants doivent également justifier d’un revenu d’au moins le minimum vital de 3 860 CZK et des dépenses de subsistance standard maximales de 8 577 CZK. Par exemple, un relevé bancaire ou une lettre confirmant que l’organisation prendra en charge l’ensemble des dépenses pendant la durée des études.

Recherche scientifique. Vous pouvez obtenir un permis de séjour sur invitation d’un organisme scientifique en République tchèque. Pour cela, il est nécessaire de confirmer la prise en charge de l’ensemble des dépenses par la partie invitante, par exemple le voyage, l’hébergement et l’obtention du visa.

Liens familiaux. Les conjoints, les enfants et les parents de plus de 65 ans de citoyens ou de résidents possédant un permis de séjour ou une résidence permanente en République tchèque peuvent obtenir un permis de séjour dans le pays.

Pour ce faire, vous devez fournir des documents justifiant des liens familiaux — par exemple, un acte de mariage, de naissance ou d’adoption.

Les personnes fortunées peuvent obtenir un permis de séjour en République tchèque pour créer une entreprise ou un permis de séjour pour personnes financièrement indépendantes. Il n’est pas possible d’obtenir un permis de séjour en République tchèque par l’achat de biens immobiliers ou de titres financiers.

Permis de séjour pour création d’entreprise. En République tchèque, les entrepreneurs étrangers peuvent ouvrir une succursale d’une société existante, immatriculer une nouvelle société ou apporter des fonds au capital social d’une société tchèque.

Le demandeur d’un permis de séjour en République tchèque par investissement dans une entreprise soumet un business plan comprenant :

1. Une description des objectifs du plan de réalisation de l’investissement.

2. Une évaluation des risques et des avantages liés à la mise en œuvre du plan.

3. La motivation de l’investissement : pourquoi cet investissement est bénéfique pour la République tchèque.

4. Une description des différentes étapes du plan de réalisation de l’investissement : calendrier, montant du financement pour chaque étape.

5. Une description du produit à fabriquer ou du service à fournir.

6. Les groupes de clients cibles et les débouchés.

7. Les procédés techniques et technologiques de production.

8. Les méthodes de recrutement de la main-d’œuvre.

Exercer une activité commerciale en République tchèque nécessite une licence. Pour l’obtenir, vous devez faire une demande sur le portail Czech Point. Les dossiers sont examinés dans un délai maximal de cinq jours ouvrés.

Pour certains secteurs d’activité, aucune licence n’est requise : une simple autorisation suffit. C’est le cas, par exemple, de la fabrication de vêtements ou des travaux agricoles.

Pour obtenir une licence commerciale, le demandeur doit prouver ses qualifications, par exemple au moyen d’un diplôme universitaire ou de documents de formation professionnelle, et justifier d’au moins six ans d’expérience professionnelle dans le secteur d’activité envisagé.

Après l’obtention de la licence, la société est immatriculée au registre du commerce auprès du tribunal compétent, puis auprès du centre des impôts — au plus tard 15 jours après la date d’immatriculation au registre du commerce.

L’unicité de la dénomination sociale est vérifiée sur le site du ministère de la Justice. Vous devrez également :

• faire notariser les statuts de la société et le contrat de bail ;

• ouvrir un compte bancaire ;

• vous inscrire auprès de l’administration de la sécurité sociale et souscrire une assurance maladie pour tous les salariés.

Exercer une activité commerciale en République tchèque renforce le prestige de l’entreprise et offre un accès aux services des banques européennes. Les entreprises bénéficient de conditions de crédit avantageuses : un taux allant jusqu’à 5 % et un différé de remboursement pouvant atteindre deux ans.

Le permis de résidence pour personnes financièrement indépendantes peut être obtenu par des personnes fortunées disposant de revenus issus d’un autre pays qui couvrent l’ensemble de leurs besoins. Dans ce cas, les demandeurs ne travaillent pas en République tchèque et passent au moins 183 jours par an dans le pays.

La condition principale pour obtenir un permis de séjour est de disposer de revenus réguliers hors de République tchèque. Ces revenus peuvent être justifiés par un contrat de travail, un contrat de droits d’auteur, un contrat de location de biens, un extrait du registre des actionnaires attestant de parts dans une société ou la possession d’actifs rentables.

Le demandeur du statut de résident doit prouver qu’il dispose d’argent suffisant pour vivre et louer un logement en République tchèque. Le décret gouvernemental n° 61/2020 Coll. réglemente le montant du revenu minimum pour les différentes catégories de demandeurs, et le décret gouvernemental n° 580/2020 Coll. fixe les normes relatives aux dépenses de subsistance.

Le minimum vital dépend de la composition de la famille. Le montant est calculé en couronnes tchèques (CZK) : en décembre 2021, il était d’environ 0,04 €. Un demandeur seul doit disposer d’un revenu d’au moins 3 860 CZK. Pour une famille, le montant est calculé en fonction du nombre et de l’âge des demandeurs :

• 3 550 CZK pour le demandeur principal ;

• 3 220 CZK pour la deuxième personne âgée de plus de 15 ans qui n’est pas un enfant à charge ;

• 2 770 CZK pour un enfant de 15 à 26 ans ;

• 2 420 CZK pour un enfant de 6 à 15 ans ;

• 1 970 CZK pour un enfant de moins de 6 ans.

Dépenses de logement standard en 2022 :

• 8 775 CZK pour une personne ;

• 12 205 CZK pour deux personnes ;

• 16 337 CZK pour trois personnes ;

• 20 077 CZK pour quatre personnes ou plus dans une famille.

Les dépenses de logement comprennent le loyer et les charges : gaz, électricité, eau, chauffage, si ces coûts ne sont pas inclus dans le loyer.

Si les dépenses réelles de logement diffèrent de la norme standard, le revenu requis pour obtenir un permis de séjour est calculé en additionnant le revenu mensuel minimum vital et le montant des dépenses réelles de logement. Dans ce cas, le demandeur justifie ses dépenses de logement au moyen de pièces justificatives : contrat de bail et factures de services publics.

Le revenu peut être justifié par des relevés bancaires, des procès-verbaux de l’assemblée générale de la société, un contrat de travail, des fiches de paie, des déclarations d’impôt sur le revenu ou des quittances de cotisations sociales et médicales.

Une autorisation levant le secret fiscal est soumise au centre des impôts afin de vérifier le revenu mensuel total de la famille.

La demande de permis de séjour en République tchèque peut être déposée :

• en personne ;

• par courrier ;

• par l’intermédiaire d’un représentant autorisé ;

• par le service électronique du ministère de l’Intérieur, Département du droit d’asile et de la politique de migration.

Le demandeur devra se rendre dans les bureaux du ministère de l’Intérieur pour un entretien au cours duquel ses empreintes digitales et sa photo seront enregistrées. Il peut être demandé de présenter les originaux ou des copies notariées des pièces justificatives : passeports, actes de naissance, actes de mariage. Le document attestant du motif du séjour doit obligatoirement être soumis en original.

Le délai de traitement de la demande peut aller jusqu’à 60 jours.

La résidence permanente en République tchèque donne droit à l’exercice d’une activité professionnelle, aux prestations sociales et à la retraite. Les enfants dont les parents détiennent le statut de résident permanent bénéficient pendant leurs études de prestations médicales gratuites gérées par la VZP. Il s’agit de la compagnie d’assurance la plus réputée de République tchèque, qui propose des régimes d’assurance publique et contractuelle.

La demande de résidence permanente est déposée après cinq années consécutives de résidence en République tchèque sous le statut de résident. Si le demandeur s’est absenté du pays pendant moins de six mois consécutifs et que le cumul des absences n’excède pas 310 jours avant le dépôt de la demande, la durée de résidence est considérée comme continue.

La continuité de la résidence est maintenue si le demandeur s’est absenté pour des motifs graves pendant 12 mois consécutifs au maximum. Par exemple, une grossesse, la naissance d’un enfant, une maladie grave ou des études.

Pour obtenir la résidence permanente en République tchèque, vous devez :

• disposer de revenus stables et ne pas bénéficier d’aides d’État ;

• acquitter vos impôts et vos cotisations de retraite pendant les cinq années passées sous le statut de permis de séjour ;

• vivre dans votre propre logement ou dans un logement en location ;

• respecter la législation tchèque sur la nationalité ;

• réussir un test de connaissance de la langue tchèque d’un niveau au moins B1 ;

• respecter la règle de séjour ininterrompu en République tchèque ;

• payer des frais d’État.

La demande de résidence permanente en République tchèque est déposée exclusivement en personne auprès du service du ministère de l’Intérieur, après avoir pris rendez-vous. Le représentant légal ne peut déposer la demande et les documents requis qu’au nom d’un demandeur âgé de moins de 15 ans.

Le délai de traitement d’une demande de résidence permanente en République tchèque est de 60 jours.

Le statut de résidence permanente est révoqué en cas de poursuites judiciaires, de non-paiement d’impôts et d’amendes, ou en cas d’absence de République tchèque pendant plus de six ans et des pays de l’UE pendant plus d’un an.

Liberté de voyager. Grâce au statut de permis de séjour ou de résidence permanente en République tchèque, les résidents voyagent sans visa dans les pays de l’espace Schengen. Avec la nationalité tchèque, vous pouvez visiter 185 pays sans visa et choisir n’importe quel pays de l’UE pour y vivre.

Cadre de vie agréable. Les étrangers sont attirés par un niveau de vie stable, la sécurité, un faible taux de chômage ainsi que par une médecine et un enseignement de qualité. Le patrimoine historique préservé de châteaux médiévaux, de bâtiments anciens, de villages de charme et de villes offre une atmosphère de vie unique.

L’enseignement dans les écoles publiques et les universités tchèques est gratuit pour les citoyens et les résidents du pays. Les programmes dispensés en anglais sont payants. Leur coût dépend de l’université et de la spécialité choisie.

Le système éducatif en République tchèque répond aux normes européennes. Les diplômés des universités tchèques bénéficient de belles perspectives d’emploi et de participation à des programmes d’échange : environ 100 pays reconnaissent leurs diplômes.

Une médecine de qualité en République tchèque est accessible grâce à l’assurance maladie. L’accès à l’assurance d’État gratuite est réservé aux résidents titulaires du statut de résidence permanente, aux citoyens ou aux réfugiés.

La compagnie d’assurance la plus populaire en République tchèque est VZP (Všeobecná Zdravotní Pojišťovna České Republiky). Comme auprès d’autres compagnies d’assurance tchèques, il est possible d’y souscrire deux types d’assurance : publique et contractuelle.

Chaque compagnie d’assurance dispose de centres médicaux partenaires où vous pouvez bénéficier de prestations gratuites : consultations chez des médecins spécialistes, soins dentaires thérapeutiques, kinésithérapie, vaccinations, examens cliniques et interventions chirurgicales.

Des liaisons de transport pratiques dans toute l’Europe. La République tchèque est située au cœur de l’Europe. Depuis le pays, vous pouvez vous rendre rapidement et de manière économique dans n’importe quel pays européen en train, en voiture, en avion ou en bus. Par exemple, un billet de train de Prague à Dresde coûte 15 € et un billet d’avion pour Paris coûte 60 €.

Patrimoine et sites touristiques. La République tchèque compte de nombreuses cathédrales médiévales, des châteaux, des ponts anciens et des places historiques. De plus, le pays est célèbre pour ses traditions brasseuses : la bière y est brassée avec de l’eau minérale et du houblon écologique, puis élevée dans des fûts de chêne.

La République tchèque est également réputée pour ses sources minérales. À Karlovy Vary, des stations thermales ont été construites autour de 13 sources thermales. Dans la réserve naturelle de Smraďoch se trouvent des volcanets de boue et un complexe forestier dans lequel des sources d’eaux minérales et de gaz naturels forment un lac.

Les grottes de Koněprusy sont situées dans le centre du pays. Elles abritent des stalactites et des stalagmites sur deux kilomètres. La hauteur entre les niveaux dans les grottes atteint 70 m. Un taux d’humidité de l’air de près de 100 % et une température moyenne d’environ +10 °C y sont maintenus en permanence.

Le climat est doux, de type continental-océanique. Les étés en République tchèque sont chauds, les hivers sont doux et pluvieux. La neige tombe rarement et ne subsiste que dans les montagnes. La température en juillet s'élève à +27…30 °C, et en janvier elle descend rarement en dessous de -5…10 °C.

Pour les personnes qui ne prévoient pas de vivre, travailler, exercer une activité commerciale ou payer leurs impôts de manière permanente dans le pays, la citoyenneté tchèque n’est pas adaptée. On sollicite rarement un passeport tchèque dans le seul but d’obtenir la liberté de voyager ou d’optimiser sa fiscalité.

La citoyenneté de certains pays de l’UE, tels que Malte, la Grèce ou Chypre, convient parfaitement pour voyager sans visa et changer de résidence fiscale. Les passeports de ces pays offrent des avantages comparables à ceux de la citoyenneté tchèque, mais les investisseurs peuvent les obtenir plus rapidement.

Certains pays de l’UE délivrent un permis de séjour ou une carte de résidence permanente plus rapidement et plus facilement que la République tchèque. Dans ces situations, les demandeurs s’orientent vers des programmes de permis de séjour par investissement. À Malte, les investisseurs peuvent obtenir la citoyenneté pour services exceptionnels par naturalisation après un à trois ans.

La possibilité d’obtenir la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels a été modifiée. Les demandeurs présentant des liens authentiques avec le pays et dont la contribution professionnelle, économique ou sociale sert l’intérêt national de Malte peuvent solliciter la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels.

Après quelques années sous le statut de résident, les participants aux programmes d’investissement peuvent demander la citoyenneté par naturalisation. Cinq ans après l’obtention d’un permis de séjour, il est possible de solliciter la citoyenneté au Portugal ; en Grèce, après sept ans. À Malte, la citoyenneté pour services exceptionnels s’obtient après un ou trois ans de résidence.