Citoyenneté de la Dominique pour les membres de la famille

Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique permet à un investisseur d’inclure des membres de sa famille éligibles dans la demande initiale. Certains membres de la famille peuvent également faire une demande après que l’investisseur a déjà obtenu la citoyenneté.

Pendant la procédure de demande de citoyenneté

Le demandeur principal peut inclure les membres de la famille suivants dans une seule demande de citoyenneté :

• le conjoint légalement marié ;
• l’enfant biologique ou légalement adopté de moins de 18 ans ;
• l’enfant âgé de 18 à 30 ans qui fréquente un établissement d’enseignement supérieur reconnu et est entièrement pris en charge par le demandeur principal ou le conjoint ;
• la fille célibataire de moins de 25 ans qui vit avec le demandeur principal ou le conjoint et est entièrement prise en charge par l’un d’eux ;
• l’enfant âgé de 18 ans ou plus présentant un handicap physique ou mental et entièrement pris en charge par le demandeur principal ou le conjoint ;
• le parent ou grand-parent du demandeur principal ou du conjoint âgé de plus de 65 ans et bénéficiant d’un soutien financier substantiel de leur part.

Après l’acceptation de la citoyenneté

La réglementation du programme de citoyenneté par investissement de la Dominique ne fixe pas de délai général pour soumettre une demande postérieure à l’obtention de la citoyenneté pour un membre de la famille éligible. Cependant, le moment choisi peut avoir une incidence sur la contribution gouvernementale. La contribution pour la citoyenneté de la Dominique destinée à une famille est inférieure si la demande est faite dans un délai de 1 an après la réception du passeport par le demandeur principal.

Nouveau conjoint et enfants. Le demandeur principal peut demander à inclure :

• le conjoint épousé par le demandeur principal après la soumission de la demande initiale de citoyenneté ;
• l’enfant biologique ou légalement adopté de moins de 18 ans né ou adopté après l’obtention de la citoyenneté par le demandeur principal.

Un enfant né ou adopté après l’obtention de la citoyenneté peut être enregistré comme citoyen naturalisé sans contribution gouvernementale distincte. Un nouveau conjoint est soumis à la contribution gouvernementale applicable et aux autres frais du programme.

Membres de la famille existants. L’investisseur peut faire une demande pour un membre de la famille qui remplissait les conditions d’âge et de dépendance financière lors de la soumission de la demande initiale de citoyenneté.

Cela inclut un enfant éligible, un conjoint avec lequel l’investisseur était déjà marié, ou un parent ou grand-parent éligible. Un membre de la famille devenu éligible uniquement après la soumission de la demande initiale ne peut pas emprunter cette voie.

Les personnes à charge âgées de 16 ans ou plus sont soumises aux vérifications diligentes et à un entretien obligatoire. Si la demande postérieure à l’obtention de la citoyenneté est soumise plus de 1 an après la date de la demande initiale de citoyenneté, une nouvelle vérification diligente concernant l’investisseur est également requise.

Le coût total de l’ajout d’un membre de la famille après l’attribution de la citoyenneté comprend la contribution gouvernementale applicable, ainsi que des frais administratifs, de vérification diligente, d’entretien et d’honoraires professionnels supplémentaires.

Frais gouvernementaux

Les frais gouvernementaux dépendent du lien de parenté du membre de la famille avec l’investisseur et du temps écoulé depuis l’octroi de la citoyenneté^{[1]Source : Unité de citoyenneté par investissement de la Dominique : Commonwealth of Dominica Citizenship by Investment Regulations 2024}.

Enfants. Un enfant de moins de 18 ans né ou légalement adopté après que le demandeur principal a obtenu la citoyenneté peut être enregistré en tant que citoyen naturalisé de la Dominique sans contribution gouvernementale distincte.

Un enfant âgé de 18 ans ou plus ne peut être ajouté que s’il avait déjà la qualité de personne à charge lors du dépôt de la demande initiale de citoyenneté mais n’y avait pas été inclus. Dans ce cas, la contribution gouvernementale s’élève à :

• 25 000 $ si la demande est soumise dans le délai de 1 an après l’octroi de la citoyenneté au demandeur principal ;
• 50 000 $ si la demande est soumise ultérieurement.

Conjoint. La contribution applicable dépend du fait que le mariage a eu lieu avant ou après la soumission de la demande initiale de citoyenneté.

Pour un nouveau conjoint épousé par le demandeur principal après la soumission de la demande initiale, la contribution gouvernementale s’élève à 75 000 $.

Pour un conjoint qui était déjà marié au demandeur principal, la contribution s’élève à :

• 50 000 $ si la demande postérieure à l’obtention de la citoyenneté est soumise dans un délai d’un an après l’octroi de la citoyenneté au demandeur principal ;
• 75 000 $ si la demande est soumise ultérieurement.

Parents et grands-parents. La contribution gouvernementale pour les parents et grands-parents omis de la demande initiale est la suivante :

• 25 000 $ par personne à charge si la demande est soumise dans le délai de 1 an après que le demandeur principal a reçu la citoyenneté ;
• 50 000 $ par personne à charge si la demande est soumise ultérieurement.

Dépenses supplémentaires

Les frais administratifs, de vérification diligente et de traitement des documents sont payables en plus de la contribution gouvernementale applicable. Ils peuvent inclure :

• 1 000 $ — frais de traitement de la demande ;
• 4 000 $ — frais de la vérification diligente pour chaque demandeur âgé de 16 ans ou plus ;
• 1 000 $ — frais d’entretien ;
• 500 $ — pour chaque certificat de naturalisation.

Pour les demandes soumises dans le délai de 1 an après l’octroi de la citoyenneté, les frais de la vérification diligente de 4 000 $ s’appliquent aux personnes à charge âgées de 16 ans ou plus. Pour les demandes ultérieures, les frais s’appliquent à chaque personne à charge.

Si la demande postérieure à l’obtention de la citoyenneté est soumise plus de 1 an après le dépôt de la demande initiale de citoyenneté, le demandeur principal initial doit faire l’objet d’une nouvelle vérification diligente. Les frais s’élèvent à 7 500 $.

Nos spécialistes juridiques et de la migration possèdent une connaissance approfondie de la réglementation de la Dominique et veillent à ce que le processus d’inclusion de la famille soit géré de manière fluide et efficace.