Citoyenneté canadienne par investissement : guide complet étape par étape du visa investisseur canadien

Le Canada est considéré comme un pays attrayant où vivre. Une économie et une démocratie développées, des systèmes d’éducation et de santé de pointe, ainsi qu’une réputation de tolérance ethnique et raciale en font une destination prisée pour l’immigration. Un cinquième des habitants du pays sont des immigrants venus de différentes régions du monde.

La citoyenneté canadienne offre les avantages suivants :

• voyages sans visa vers 180 pays : y compris les États-Unis, le Japon, la Chine, Hong Kong, l’Australie et l’Union européenne ;

• le Canada reconnaît la double citoyenneté, permettant aux demandeurs de conserver leur nationalité d’origine ;

• une assurance maladie gratuite au sein d’un système de santé performant ;

• aucun impôt sur les successions ni sur les revenus gagnés à l’étranger ;

• la possibilité d’exercer une activité internationale axée sur le marché nord-américain ;

• une fiscalité modérée ;

• un niveau de vie élevé : le Canada figure en bonne position dans les classements des meilleurs pays où vivre ;

• des retraites et des prestations sociales attrayantes.

Il existe des dizaines de programmes de migration au Canada qui aident les étrangers à s’installer dans le pays et à obtenir la citoyenneté. La plupart d’entre eux fixent des critères stricts concernant l’éducation, l’âge et la profession des demandeurs. Les candidats peuvent obtenir la résidence ou la citoyenneté canadienne plus rapidement et plus facilement s’ils investissent dans l’économie ou y créent une entreprise.

La citoyenneté canadienne par investissement peut être accordée simultanément à tous les membres de la famille, y compris les conjoints de fait et les enfants de moins de 18 ans. Les enfants majeurs doivent faire une demande et investir séparément. Une fois obtenue, la citoyenneté se transmet aux générations futures. En revanche, les parents de l’investisseur et de son conjoint ne peuvent pas être inclus dans la demande initiale : ils ne peuvent s’installer au Canada qu’après le déménagement de la famille de l’investisseur.

Un passeport canadien par investissement ne peut être obtenu que 3 à 5 ans après la réalisation de l’investissement. Tout d’abord, une demande de résidence permanente doit être déposée. Ensuite, le demandeur doit vivre au Canada pendant 3 ans, en y passant au moins 183 jours par an durant chacune de ces 3 années. C’est seulement à cette condition qu’il peut demander la citoyenneté.

La résidence permanente confère à l’investisseur et à sa famille les mêmes droits et obligations qu’aux citoyens canadiens, à l’exception du droit de vote et de l’accès aux charges publiques.

Entre 1986 et 2014, le programme canadien de citoyenneté par investissement était en vigueur dans tout le pays. Cependant, depuis 2014, il n’est disponible que dans la province francophone du Québec (Programme des immigrants investisseurs du Québec, PIIQ).

Après avoir obtenu la résidence permanente au Québec, l’investisseur et sa famille peuvent vivre et travailler partout au Canada.

Au moment de la publication de cet article, la réception des demandes pour le programme de citoyenneté par investissement du Québec était gelée jusqu’en avril 2023. Aucune information n’est disponible quant à une éventuelle reconduction du programme.

La raison officielle du gel du programme est que les investisseurs l’utilisaient pour s’installer dans d’autres régions du pays. Selon les statistiques du gouvernement, 85 % des demandeurs ont quitté la province francophone après avoir obtenu la résidence permanente.

Pour demander la citoyenneté, un investisseur doit placer 1 200 000 °C$ (≈ 945 000 $) à taux d’intérêt nul pendant cinq ans. Il n’est pas tenu de créer une entreprise. Cela distingue le programme du Québec des programmes de migration des autres provinces du pays.

L’investissement est restitué dans son intégralité au bout de 5 ans, mais ne produit aucun intérêt.

Toutefois, l’investisseur peut souscrire un prêt pour financer l’investissement requis. Cela convient aux demandeurs qui ne disposent pas de fonds mobilisables pendant 5 ans. L’investissement initial minimum est de 350 000 °C$ (environ 275 000 $).

L’investissement seul ne suffit pas. Pour obtenir un passeport canadien, le demandeur doit remplir les six critères suivants :

• être propriétaire d’une entreprise, actionnaire d’une société privée ou avoir occupé pendant au moins deux ans un poste de direction dans une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel de 50 000 dollars canadiens (CAD) (≈ 39 400 $) ;

• répondre aux exigences de qualification : obtenir au moins 40 points sur 100 selon une grille spécifique. Le demandeur est évalué selon son âge, sa maîtrise de l’anglais et du français, son niveau d’études, son expérience de gestion et son temps passé au Canada. Par exemple, le respect des conditions relatives à l’expérience de gestion et à l’investissement rapporte respectivement 10 et 25 points. Un diplôme universitaire donne droit à 6 points. Les demandes déposées par des candidats justifiant d’une connaissance du français au niveau B1 sont traitées en priorité ;

• détenir un patrimoine de 2 000 000 CAD (≈ 1 570 000 $) et prouver son origine licite. Les avoirs bancaires, les valeurs mobilières, les biens immobiliers et les autres actifs des deux conjoints sont pris en compte ;

• ne pas être atteint de maladies transmissibles représentant un danger pour la santé publique, comme le VIH ;

• avoir un casier judiciaire vierge et n’avoir commis aucune infraction à la législation canadienne sur l’immigration ou aux exigences de visa ;

• réussir (avec un score d’au moins 75 %) le test sur l’histoire et les traditions du Québec.

Le programme canadien de citoyenneté par investissement s’adresse aux personnes qui ont l’intention d’établir leur résidence permanente dans le pays, de s’y installer en famille, d’y élever leurs enfants et d’y payer leurs impôts. Cette option ne convient pas aux demandeurs recherchant un passeport uniquement pour les voyages, l’optimisation fiscale ou le développement des affaires.

Contrairement à d’autres programmes d’immigration, il n’y a pas de limite d’âge fixée à 46 ans pour les investisseurs, ce qui en fait souvent la seule option pour les personnes mûres souhaitant s’installer au Canada.

Afin de déposer une demande de citoyenneté canadienne, les documents suivants sont requis :

• formulaire de demande dûment rempli ;

• copies certifiées conformes et traduites des passeports de tous les membres de la famille inclus dans la demande ;

• justificatif de parenté pour les demandes familiales :

• acte de naissance ou acte de mariage ;

• certificat de casier judiciaire vierge pour tous les membres de la famille ;

• justificatif de situation financière :

• documents constitutifs, titre de propriété immobilière, relevés bancaires, rapports d’expertise des évaluateurs ;

• reçu de paiement des droits ;

• photographies ;

• attestation du versement du montant requis dans l’économie canadienne.

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être traduits en anglais et certifiés par un notaire.

La procédure d’obtention de la citoyenneté canadienne par investissement se déroule en plusieurs étapes et dure en moyenne entre 3 et 5 ans.

1. Soumission des documents au gouvernement du Québec. Le demandeur rassemble les pièces nécessaires attestant de son expérience d’entrepreneur ou de dirigeant, de la disponibilité des fonds d’investissement requis et du respect des autres conditions. Il les dépose ensuite auprès du Bureau d’évaluation comparative et d’enregistrement à Montréal.

Si l’investisseur répond aux critères et s’inscrit dans le quota attribué, un certificat de sélection et un permis de séjour temporaire lui sont délivrés.

2. Respect de la condition d’investissement. Le demandeur transfère la somme prévue par les termes du programme.

3. Dépôt de la demande auprès de l’ambassade ou du consulat canadien. Lors de la soumission des documents, des frais de 15 235 CAD (≈ 12 000 $) doivent être acquittés. Si les conditions sont remplies, un visa d’entrée est délivré pour permettre de s’installer au Canada dans un délai de 12 mois. Une carte de résident permanent est également remise au demandeur. Si l’investisseur ne s’installe pas au Canada dans les 12 mois, le dossier doit être déposé à nouveau.

4. Attente de la décision. Pour demander la citoyenneté, le candidat doit avoir résidé au Canada pendant trois ans, en y passant au moins 183 jours par an. La décision concernant la demande de citoyenneté par investissement est rendue dans un délai d’un an. En cas d’acceptation, le demandeur devra passer un examen de connaissance de la langue et de l’histoire du Québec, ainsi qu’un entretien avec les services d’immigration. Le test n’est pas obligatoire pour les personnes de plus de 54 ans.

Il existe plusieurs programmes permettant d’obtenir la résidence canadienne par la création d’une entreprise. En voici une sélection :

Le programme des entrepreneurs du Québec. Conditions applicables aux demandeurs :

• créer ou racheter une entreprise au Québec avec un capital de démarrage de 200 000 CAD (≈ 157 400 $) et des fonds propres de 900 000 CAD (≈ 709 400 $) ;

• gérer l’entreprise et détenir au moins 25 % des actions d’une valeur minimale de 100 000 CAD (≈ 79 000 $) ;

• justifier de deux ans d’expérience en tant qu’entrepreneur individuel dans le secteur choisi.

Les autres critères sont identiques à ceux fixés pour les investisseurs : maîtrise de la langue, de la culture et de l’histoire du Québec, et obtention d’un score minimal de 40 points sur la grille de qualification.

Le programme est en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021. Son éventuelle reconduction n’est pas confirmée.

Programme fédéral de visa pour démarrage d’entreprise. Ce dispositif s’adresse à ceux qui cherchent des financements pour leur jeune pousse. L’entreprise doit exercer la majeure partie de ses activités au Canada.

Conditions applicables aux demandeurs :

• obtenir un investissement de 200 000 $ auprès d’un fonds de capital-risque ou de 75 000 $ auprès d’un investisseur providentiel issu de la liste accréditée ;

• justifier d’une maîtrise de l’anglais ou du français (niveau NCLC 5) ;

• disposer de ressources financières suffisantes pour vivre au Canada.

Ce programme est très sollicité par les sociétés des secteurs des technologies de l’information, de la pharmacie, des biotechnologies et de l’agriculture.

Jusqu’à 5 fondateurs de startup et leurs familles peuvent obtenir la résidence permanente au Canada dans le cadre de ce programme. La décision est prise sous un délai de six mois. Un quota de 2 750 visas est attribué chaque année.

Programme des candidats des provinces. Cette catégorie regroupe les programmes des provinces canadiennes permettant de travailler ou d’ouvrir une entreprise dans la région en vue d’obtenir la résidence permanente. Par exemple, le programme entrepreneurial de la Colombie-Britannique exige un investissement minimal de 200 000 CAD (≈ 157 000 $) dans l’entreprise et une épargne de 600 000 CAD (≈ 473 000 $).

Outre l’investissement dans l’économie et la création d’une entreprise au Canada, il existe d’autres moyens d’obtenir la citoyenneté canadienne :

• Le mariage, après trois ans d’union avec un citoyen canadien.

• Par la naissance. Si vous êtes né au Canada, la nationalité de vos parents n’a pas d’incidence.

• Par la filiation. Pour les personnes dont l’un des parents ou les deux sont citoyens canadiens.

• Le regroupement familial. Si des membres de la famille proche sont citoyens canadiens.

• Pour les acteurs de la culture et du sport prêts à contribuer au rayonnement artistique ou sportif du Canada.

• Le programme pour travailleurs qualifiés et professionnels, Express Entry, ayant obtenu le score requis sur le Système de classement global (CRS). Les points sont attribués selon l’âge, le niveau d’études, les qualifications, l’expérience professionnelle et les compétences linguistiques. Pour prétendre à ce programme, il faut être un spécialiste hautement qualifié disposant de bonnes connaissances linguistiques et d’une épargne suffisante.

• Après l’obtention d’un diplôme universitaire canadien : trouver un emploi dans sa spécialité, obtenir un visa de travail et travailler au Canada pendant 3 ans.

• Par naturalisation, après avoir résidé 6 ans dans le pays.

• Par le biais de programmes spécifiques. Destinés aux personnes prêtes à s’installer dans les provinces nordiques éloignées : médecins, éducateurs, nourrices, infirmiers et travailleurs agricoles.

Découvrez si vous êtes éligible à l’un des programmes d’immigration canadienne.

La citoyenneté par investissement ne se limite pas au Canada. De fait, une grande incertitude pèse sur l’avenir des programmes canadiens de citoyenneté par investissement : certains sont gelés et d’autres restent valables jusqu’à l’automne 2021. Leur poursuite après 2021 demeure incertaine. C’est pourquoi nous présentons des programmes alternatifs de citoyenneté.

Des programmes similaires existent dans des dizaines de pays. De plus, il est souvent plus simple, moins coûteux et plus rapide d’obtenir un deuxième passeport par leur intermédiaire : dans certains cas, le demandeur

• n’a pas besoin de maîtriser la langue ;

• n’est pas tenu de résider dans le pays ni même de s’y rendre ;

• peut obtenir la citoyenneté en 1 à 6 mois.

Nous examinons plusieurs programmes de citoyenneté par investissement dans d’autres pays.

La citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct peut être obtenue en 12 à 14 mois.

Malte possède une économie développée, un système de santé moderne et des établissements d’enseignement de premier ordre. Il s’agit donc de l’une des options les plus prisées des personnes fortunées souhaitant s’installer en Europe.

Le montant des investissements requis est comparable à celui exigé par le programme canadien de citoyenneté par investissement :

• 600 000 € de contribution non remboursable ;
• 10 000 € de don caritatif ;
• achat d’un bien immobilier pour 700 000 € ou location d’un bien pour 18 000 € par an pendant 5 ans.

Contrairement à un investissement dans l’économie canadienne, l’acquisition d’un bien immobilier à Malte peut générer un rendement intéressant. Les prix de l’immobilier augmentent en moyenne de 5 à 7 % par an, tandis que les revenus locatifs peuvent apporter un rendement supplémentaire de 5 à 15 % par an.

La citoyenneté maltaise par investissement offre les mêmes droits et opportunités que toute citoyenneté européenne : l’investisseur peut vivre et travailler dans n’importe quel pays de l’UE et bénéficier d’un accès sans visa à 160 pays, dont les États-Unis et le Canada. Un passeport maltaise donne accès au marché européen aux entrepreneurs, offre des opportunités d’optimisation fiscale et garantit l’absence de contrôle des changes. Les enfants de l’investisseur peuvent étudier dans n’importe quelle université européenne et y demeurer pour travailler après l’obtention de leur diplôme.

La possibilité d’obtenir la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels a été supprimée. Les candidats justifiant de liens réels avec le pays, dont la contribution professionnelle, économique ou sociale sert l’intérêt national de Malte, peuvent solliciter la citoyenneté maltaise par mérite.

Un autre programme attrayant de citoyenneté par investissement est proposé par le Monténégro. Le demandeur doit réaliser les investissements suivants :

• 100 000 € sous forme de contribution non remboursable ;

• 250 000 € sous forme de prise de participation dans un projet commercial approuvé par le gouvernement.

Le Monténégro est candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Ses citoyens bénéficient de voyages sans visa dans l’espace Schengen jusqu’à 90 jours ; toutefois, le titulaire d’un passeport monténégrin ne peut pas résider ni travailler de manière permanente dans l’UE. Si le Monténégro rejoint l’Union européenne, la valeur de son passeport augmentera considérablement.

Un avantage important de la citoyenneté monténégrine est la possibilité de demander un visa d’affaires E2 pour les États-Unis, qui vous permet de vivre aux États-Unis pendant 5 ans avec toute votre famille.

Citoyenneté par investissement dans les Caraïbes. Devenir citoyen d’Antigua-et-Barbuda, de la Dominique, de Sainte-Lucie, de Grenade ou de Saint-Kitts-et-Nevis est beaucoup plus facile que d’obtenir la citoyenneté canadienne. La citoyenneté par investissement dans ces pays des Caraïbes coûte 100 000 $ sous la forme d’un virement non remboursable et de l’achat de biens immobiliers ou de titres financiers pouvant être revendus ultérieurement. La procédure de demande de passeport prend généralement de 2 à 6 mois seulement.

Les passeports caribéens permettent à leur titulaire de voyager librement dans les pays de l’espace Schengen jusqu’à 90 jours par période de six mois et jusqu’à 180 jours par an au Royaume-Uni. L’avantage du passeport de Grenade par rapport aux passeports délivrés par les autres pays des Caraïbes mentionnés ci-dessus est que ses citoyens peuvent demander un visa d’affaires E2 pour les États-Unis.

La citoyenneté de Vanuatu par investissement est le programme le plus accessible dans les Caraïbes. Il exige une contribution non remboursable minimale de 130 000 $. Le passeport est délivré en un mois. Le demandeur n’a pas besoin de se rendre à Vanuatu. Le passeport de Vanuatu permet à son titulaire de se rendre dans l’Union européenne et au Royaume-Uni sans visa.

Pour plus de précisions sur les différences entre les programmes de citoyenneté par investissement des pays des Caraïbes et celui de Vanuatu, veuillez consulter l’article « Comparaison des programmes : Caraïbes et Vanuatu ».