Renouvellement du passeport d’Antigua-et-Barbuda et autres obligations et droits des citoyens

Délai de renouvellement du passeport. La première fois, les investisseurs renouvellent leur passeport d’Antigua-et-Barbuda au bout de cinq ans. Ensuite, chaque passeport ultérieur est valide dix ans.

Le serment est une condition obligatoire pour le premier renouvellement du passeport. Les investisseurs et les membres de leur famille doivent passer au moins cinq jours à Antigua-et-Barbuda au cours des cinq premières années suivant l’obtention de leur citoyenneté. Ils peuvent y prêter serment ou choisir l’une des modalités à distance.

Pour renouveler un passeport d’Antigua-et-Barbuda, il convient de fournir la preuve du séjour sur les îles et de la prestation de serment :

• une copie certifiée conforme de la prestation de serment, si l’original n’a pas été transmis au préalable à l’unité ;

• les tampons d’entrée et de sortie figurant sur votre passeport d’Antigua-et-Barbuda ;

• une carte d’embarquement attestant de la visite à Antigua-et-Barbuda ;

• un reçu d’hôtel ou une confirmation de votre société de gestion immobilière.

Les frais de renouvellement du passeport d’Antigua-et-Barbuda sont de 1 000 $ pour un adulte et de 500 $ pour un mineur de moins de 18 ans. L’investisseur peut renouveler le passeport à distance ; il n’est pas nécessaire de se rendre dans le pays.

Documents requis. Pour entamer la procédure de renouvellement du passeport, l’investisseur doit rassembler tous les documents nécessaires. Voici la liste de base pour le premier renouvellement du passeport :

• le passeport arrivant à expiration ;

• une copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement ;

• des copies certifiées conformes des actes de naissance et de mariage ;

• les documents prouvant que l’investisseur et sa famille ont séjourné cinq jours à Antigua-et-Barbuda et ont prêté le serment d’allégeance ;

• les documents prouvant que l’investisseur est propriétaire d’un bien immobilier depuis cinq ans ou détient des parts dans une société locale ;

• les formulaires dûment remplis et des photos pour le nouveau passeport.

Si les pièces justificatives contiennent des fautes d’orthographe dans votre nom, vous devrez joindre une déclaration sous serment.

Formulaire de demande de renouvellement du passeport d’Antigua-et-Barbuda

Comment demander le renouvellement. La liste complète des documents nécessaires est fournie par un agent agréé lorsque l’investisseur s’adresse à la société pour le renouvellement du passeport d’Antigua-et-Barbuda. Immigrant Invest aide les investisseurs à rassembler les documents et à obtenir un nouveau passeport dans les délais.

L’obtention de la citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda n’impose pas d’obligations strictes. Par exemple, l’investisseur n’a pas besoin de résider dans le pays, d’en devenir résident fiscal ou d’y effectuer un service militaire. Cependant, certaines obligations subsistent.

La prestation de serment après l’acceptation de la demande de citoyenneté est une exigence obligatoire pour les titulaires d’un passeport d’Antigua-et-Barbuda. Les nouveaux citoyens d’Antigua-et-Barbuda prêtent serment d’allégeance à la reine de Grande-Bretagne. Le pays a obtenu son indépendance en 1981, mais le monarque britannique est resté le chef d’État officiel.

Le serment peut être prêté à distance et il n’est pas nécessaire de se rendre à Antigua-et-Barbuda. Dans ce cas, l’investisseur prête serment auprès de l’ambassade ou du consulat du pays, ou par visioconférence en présence d’un notaire.

Séjourner cinq jours à Antigua-et-Barbuda au cours des cinq premières années de citoyenneté est obligatoire pour les investisseurs.

Le premier passeport est valide cinq ans. Par la suite, l’investisseur n’a pas besoin de venir dans le pays pour l’obtenir : le passeport et le certificat de naturalisation sont envoyés par courrier.

Pendant la durée de validité du premier passeport, l’investisseur doit se rendre à Antigua-et-Barbuda et séjourner dans le pays pendant au moins cinq jours. C’est une condition préalable du programme de citoyenneté par investissement. Si l’investisseur ne la remplit pas, il ne pourra pas maintenir son statut de citoyen ni obtenir un nouveau passeport.

Payer des impôts sur les revenus tirés d’Antigua-et-Barbuda. Si l’investisseur est résident fiscal d’un autre pays, il peut être tenu de payer des impôts sur les revenus tirés d’Antigua-et-Barbuda. Les règles d’imposition dépendent de la législation du pays de résidence fiscale.

L’investisseur bénéficie de nouvelles perspectives pour voyager, développer son activité internationale et améliorer la qualité de vie de sa famille grâce à la citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda.

Entrée sans visa dans les pays de l’espace Schengen et au Royaume-Uni. Le citoyen d’Antigua-et-Barbuda peut entrer librement et séjourner dans :

• l’espace Schengen — 90 jours par période de 180 jours ;

• le Royaume-Uni — 180 jours consécutifs ;

• Singapour — 30 jours consécutifs ;

• Hong Kong — 90 jours consécutifs.

Le passeport d’Antigua-et-Barbuda offre un accès sans visa à 150 pays : 118 pays ne requièrent aucun visa et 32 pays délivrent un visa à l’arrivée à l’aéroport.

Visa touristique américain de dix ans. Un citoyen d’Antigua-et-Barbuda peut obtenir un visa B-1/B-2 pour les États-Unis. Ce visa permet de séjourner dans le pays jusqu’à 180 jours par an. Il est délivré pour des voyages d’affaires, le tourisme ou des soins médicaux aux États-Unis. Toutefois, le titulaire du visa ne peut ni travailler, ni exercer d’activité commerciale, ni étudier dans une école ou une université avec un visa B-1/B-2.

Conservation des autres citoyennetés. La législation d’Antigua-et-Barbuda autorise ses citoyens à posséder des passeports d’autres États. Ainsi, si le pays de la première citoyenneté autorise la double citoyenneté, ses citoyens ne sont pas tenus de renoncer à leur premier passeport lors de l’obtention du passeport d’Antigua-et-Barbuda.

Veuillez noter que dans certains pays, il est obligatoire d’informer le service de migration de l’obtention d’une deuxième citoyenneté.

Études dans des universités britanniques à des conditions préférentielles. Antigua-et-Barbuda est membre du Commonwealth britannique. Cette organisation réunit la Grande-Bretagne et ses anciennes colonies. Les citoyens des pays du Commonwealth peuvent obtenir des bourses et des subventions pour étudier dans des universités britanniques.

La Commonwealth Scholarship Commission au Royaume-Uni accepte les candidatures des futurs étudiants. Des bourses sont attribuées pour couvrir les frais de transport, de scolarité, de livres, de matériel et d’hébergement. La liste des programmes de bourses est publiée sur le site web de la Commission des bourses.

Études gratuites à l’Université des Indes occidentales. Si l’investisseur verse une contribution au Fonds de l’Université des Indes occidentales, l’un des membres de sa famille peut bénéficier d’une année d’études gratuites au sein de l’université.

L’Université des Indes occidentales propose plus de 400 programmes de formation, notamment en gestion, finance, droit, économie, psychologie, sciences sociales et sport.

Citoyenneté pour les membres de la famille. La demande de citoyenneté peut inclure :

• un conjoint ;

• les enfants de moins de 30 ans ;

• les parents des conjoints de plus de 55 ans ;

• les frères et sœurs célibataires des conjoints.

Les membres de la famille peuvent obtenir la citoyenneté simultanément avec l’investisseur ou ultérieurement. Si l’investisseur a déjà obtenu son passeport, il peut toujours ajouter au programme :

• le conjoint de l’investisseur ou de son enfant ;

• les parents des conjoints ;

• les enfants mineurs ;

• les petits-enfants mineurs de l’investisseur dont les parents ont obtenu la citoyenneté dans le cadre du programme.

Les autres proches ne peuvent être inclus que dans la demande initiale conjointement avec l’investisseur.

Optimisation fiscale. Les résidents fiscaux et non-résidents d’Antigua-et-Barbuda sont soumis à un régime fiscal différent. La citoyenneté n’accorde pas automatiquement la résidence fiscale. Pour devenir résident fiscal, un citoyen doit vivre dans le pays pendant au moins 183 jours par an.

Antigua-et-Barbuda ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques, le revenu mondial, les gains en capital ni les successions. Cette règle s’applique aussi bien aux résidents fiscaux qu’aux non-résidents.

La retenue à la source est prélevée au taux de 25 % lorsque des dividendes, des intérêts sur les dépôts et des redevances sont versés à des non-résidents. Les résidents sont exonérés de cet impôt. Ainsi, enregistrer une entreprise à Antigua-et-Barbuda et devenir résident fiscal peut contribuer à alléger la charge fiscale.

Si une entreprise est enregistrée à Antigua-et-Barbuda, elle acquitte l’impôt sur les sociétés au taux de 25 % sur les bénéfices réalisés dans le pays et à l’étranger. Les cotisations sociales sur les salaires s’élèvent à 6 %.

Ouverture de comptes dans des banques européennes. Lorsqu’un étranger souhaite ouvrir un compte dans une banque européenne, il doit satisfaire à la vérification diligente des clients. De plus, le demandeur fournit des justificatifs de sources de revenus, de lieu de travail et de résidence.

Les citoyens d’Antigua-et-Barbuda passent la vérification diligente un peu plus facilement que les citoyens de certains autres pays. Les Antiguais font l’objet de contrôles moins stricts et risquent moins d’essuyer un refus.

La citoyenneté s’obtient par l’intermédiaire d’un agent agréé du programme gouvernemental de citoyenneté par investissement. La procédure s’effectue à distance : il n’est pas nécessaire de se rendre à Antigua-et-Barbuda pour obtenir un passeport.

Le programme de citoyenneté par investissement d’Antigua-et-Barbuda propose quatre options d’investissement :

1. À partir de 100 000 $ — une contribution non remboursable au Fonds national de développement (NDF).

2. À partir de 150 000 $ — une contribution non remboursable au Fonds de l’Université des Indes occidentales. Cette option est accessible aux familles de 6 personnes ou plus. De plus, l’un des membres de la famille peut étudier gratuitement pendant un an à l’université d’Antigua-et-Barbuda.

3. À partir de 200 000 $ — un achat immobilier hôtelier parmi la liste des projets approuvés par le gouvernement. L’investisseur peut acquérir une part dans le projet. Puis, après cinq ans de détention, l’investisseur peut revendre le bien.

4. À partir de 1 500 000 $ — la création ou l’achat d’une entreprise.

Le montant de l’investissement dépend du nombre de membres de la famille inclus dans la demande. Le conjoint de l’investisseur, les enfants de moins de 30 ans, les parents de plus de 55 ans et les frères et sœurs célibataires peuvent obtenir la citoyenneté. Tous les proches, à l’exception du conjoint, doivent être financièrement dépendants du demandeur principal.

En outre, le demandeur règle les frais de vérification diligente, de traitement et de passeport.

La procédure d’obtention de la citoyenneté d’Antigua-et-Barbuda prend de trois à six mois. L’étape la plus longue est la vérification diligente gouvernementale.

Immigrant Invest réalise une vérification diligente préliminaire avant de signer un contrat avec un investisseur. Ce contrôle permet de réduire le risque de refus de la demande à 1 %.