Citoyenneté française par investissement : comment obtenir la résidence et un passeport en 2026

Mariage. La citoyenneté française n'est pas accordée automatiquement aux personnes qui officialisent leur union avec un citoyen du pays. Toutefois, cela simplifie la procédure d'obtention de la citoyenneté : vous pouvez faire une demande après quatre ans de résidence en France ou après cinq ans si les conjoints résident dans un autre pays.

Naturalisation. Un demandeur titulaire d'un statut de permis de séjour a le droit d'obtenir un permis de séjour permanent ou la citoyenneté française après cinq ans de résidence permanente dans le pays. L'essentiel est de maîtriser le français, de disposer de revenus stables, de payer ses impôts et de n'avoir aucun démêlé avec la justice.

Filiation. Le demandeur est éligible à l'obtention de la citoyenneté française s'il a des proches parents possédant la citoyenneté française ou des ascendants français. Le demandeur dépose les documents attestant du lien de parenté auprès du consulat ou du centre de demande de visa français de son lieu de résidence.

Naissance ou adoption. Un enfant de citoyens français obtient automatiquement la citoyenneté. Si les parents ne possèdent pas la citoyenneté française, l'enfant peut acquérir la citoyenneté à l'âge de 18 ans, à condition d'être né en France et d'y avoir résidé pendant au moins cinq ans.

Les enfants adoptés par un citoyen français acquièrent la citoyenneté s’ils résident de manière permanente dans le pays et ne conservent aucun lien avec leurs anciens parents.

Les étrangers adultes obtiennent le plus souvent la citoyenneté par le mariage ou par la naturalisation. Nous détaillons ces deux voies principales ci-dessous.

Un étranger a le droit de demander la citoyenneté française après avoir épousé un citoyen du pays.

Pour ce faire, vous devez être marié depuis quatre ans si les conjoints résident en France, et depuis cinq ans s'ils résident dans un autre pays. Lorsqu'un mariage est célébré à l'étranger, il doit être inscrit sur les registres de l'état civil français.

Le demandeur passe deux tests :

1. Connaissance de la langue française au niveau B1.

2. Connaissance de l’histoire, de la culture, des traditions et des institutions de la France.

Les conjoints doivent disposer d’un logement en propriété ou en location et de revenus suffisants pour l’ensemble de la famille. Un passeport français peut être obtenu après quatre ans de vie commune avec un citoyen du pays, et non immédiatement après le mariage.

Un passeport français peut être obtenu par un citoyen respectueux des lois d’un autre pays, âgé de plus de 18 ans, qui vit, travaille et paie ses impôts en France depuis cinq ans.

La première étape vers la citoyenneté consiste à obtenir un permis de séjour. Ce statut vous permet de séjourner dans le pays et vous donne droit à exercer certaines activités, comme travailler ou étudier.

Un permis de séjour est obligatoire pour toute personne se rendant en France pour un séjour de plus de trois mois. Le permis de séjour est valable de un à dix ans. À son expiration, le statut peut être renouvelé.

Les frais de demande de permis de séjour dépendent de sa catégorie : ils varient de 269 € pour le regroupement familial à 19 € pour les demandeurs d’asile et les anciens combattants.

Le demandeur doit percevoir des revenus en France et payer des impôts. En règle générale, le montant des revenus pour chaque personne ne doit pas être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

Le montant minimum du revenu annuel en France pour une personne en 2021 est de 18 655 €.

Justificatifs de revenus :

• un contrat de travail ;

• des relevés bancaires ;

• des avis d’imposition.

Le demandeur d’un statut de résident français doit disposer d’un logement en propriété ou en location suffisant pour tous les membres de la famille. La superficie minimale pour deux personnes est de 16 m² plus 9 m² pour chaque membre de la famille supplémentaire.

Pièces justificatives pour le logement :

• un contrat de bail ou un titre de propriété du logement ;

• les quittances de loyer des trois derniers mois ;

• la dernière facture de téléphone, d’internet, d'électricité ou de gaz.

Afin de confirmer son intégration dans la société française, le demandeur passe un test de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises et atteste qu’il maîtrise le français au niveau B1, suffisant pour la communication quotidienne.

Le test de langue française (Test de Français International, ou TFI) se passe dans un centre agréé par le gouvernement, ETS Global.

Vous n’avez pas besoin de passer le test si vous possédez une attestation de niveau B1 délivrée à l’issue de cours de langue locaux tels que le TCF, le TEF, le DELF/DALF, le DCL ou le BULATS, ou si le demandeur est diplômé d’une école, d’un collège ou d’une université du pays.

Les demandeurs de plus de 60 ans sont dispensés de passer ce test. Toutefois, ils devront démontrer une connaissance de la langue au niveau B1 lors d’un entretien en préfecture, qui dure jusqu'à une heure et demie et se déroule sans interprète.

Le respect des lois est confirmé par des certificats de casier judiciaire vierge établis dans les pays de citoyenneté, de résidence et en France au cours des 10 dernières années. Ces certificats sont valables 180 jours à compter de leur date de délivrance. Les documents doivent être traduits en français et apostillés.

La citoyenneté est accessible après cinq ans de résidence permanente en France sous le statut de permis de séjour. Afin de remplir la condition de résidence permanente, il ne faut pas avoir quitté le pays plus de six mois sur une période de dix mois.

Pour des réalisations exceptionnelles dans le domaine du sport, de l'économie, de la science ou de l'art contribuant à la prospérité de la France, un passeport talent est délivré. Dans ce cas, le délai est réduit à deux ans.

Regroupement familial, si le demandeur a des membres de sa famille possédant le statut de résidence permanente ou la citoyenneté en France. La procédure d'obtention du passeport est similaire à celle de la naturalisation, mais plus rapide : vous pouvez demander la citoyenneté après trois ans de résidence dans le pays.

Service militaire. La citoyenneté peut être obtenue par les hommes de 18 à 40 ans après trois ans de service dans la Légion étrangère française.

Études universitaires. Le permis de séjour pour études est délivré pour une durée allant jusqu'à un an, avec possibilité de prolongation. Les diplômés des universités françaises peuvent demander la résidence permanente ou la citoyenneté après cinq ans de résidence dans le pays. Ce délai est réduit à deux ans si l'étudiant réussit ses études et participe à des programmes gouvernementaux.

La condition pour obtenir un permis de séjour français et la citoyenneté française est de percevoir un revenu supérieur au salaire minimum (Smic). Dans certaines catégories de permis de séjour, l'exigence de revenu minimum est plus stricte. Par exemple, les salariés d'une jeune entreprise innovante doivent gagner au moins le double du salaire minimum.

Le montant des revenus comprend le salaire de base et les primes mensuelles liées aux résultats du travail. Cela ne prend pas en compte les heures supplémentaires, les primes d’ancienneté, le remboursement des frais engagés ni les primes de fin d’année.

Quelle que soit la méthode d’obtention de la citoyenneté française, vous devrez fournir :

1. Deux exemplaires du formulaire de demande datés et signés par le demandeur.

2. Deux photographies d’identité de 35×45 mm.

3. Les originaux des passeports ainsi que des copies notariées et traduites des passeports de tous les membres de la famille.

4. Un acte de naissance.

5. Une copie du permis de séjour en France.

6. Les documents relatifs aux mariages et divorces antérieurs.

7. Des certificats de casier judiciaire vierge pour tous les membres de la famille en France.

8. Des certificats de casier judiciaire vierge pour les dix dernières années dans chaque pays de résidence et de citoyenneté.

9. Une copie du contrat de bail ou du titre de propriété du logement.

10. Les copies des trois dernières quittances de loyer.

11. Les copies de la dernière facture de services : téléphone, internet, électricité ou gaz.

12. Un certificat de maîtrise de la langue française de niveau B1.

13. Le droit de timbre d'État de 55 €.

14. Une enveloppe timbrée si la demande est envoyée par voie postale.

En plus des documents de base, le demandeur de la citoyenneté par mariage fournit un acte de mariage et un consentement signé du conjoint relatif à la demande de citoyenneté. Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit être inscrit sur les registres de l'état civil français.

Le demandeur par naturalisation apporte en outre la preuve de son activité professionnelle et de sa situation financière au cours des trois dernières années. Vous devez fournir des attestations d’emploi, un bordereau de situation fiscale P 237, des déclarations de revenus et des avis d’imposition pour les trois dernières années.

Pour obtenir la citoyenneté par filiation, les demandeurs soumettent les mêmes documents que pour la citoyenneté par naturalisation. Ils doivent également joindre un certificat attestant de la citoyenneté française du parent ou de l’ancêtre en ligne directe.

Les étudiants soumettent en outre une carte d’inscription dans une université française. Ils devront justifier d’un revenu minimum de 615 € par mois, qui peut être vérifié par un relevé bancaire, une lettre de garantie, un prêt, une bourse ou une notification de subvention.

Les documents sont traduits en français et apostillés.

La demande de citoyenneté ainsi que les documents nécessaires sont transmis sur la plateforme en ligne régionale de la préfecture. Vous pouvez savoir à quelle plateforme en ligne la préfecture est rattachée sur le site du ministère de l’Intérieur.

Certaines préfectures exigent une prise de rendez-vous en ligne pour déposer le dossier et passer l’entretien, tandis que pour d’autres, la demande s’effectue par l’intermédiaire d’un organisme. Un agent de la préfecture mène l’entretien, vérifie les documents et transmet son rapport au ministère de l’Intérieur.

Le ministère étudie la demande pendant une durée allant de 18 mois à deux ans. En cas de décision favorable, le demandeur reçoit un certificat de naturalisation, puis fait sa demande de passeport. Les frais d'établissement du passeport s'élèvent à 155 €.

Le nouveau citoyen signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français, prête serment lors d’une cérémonie solennelle et reçoit son passeport français.

Le passeport français ne peut pas être obtenu par investissement, mais le pays propose un programme de permis de séjour. Les investisseurs de plus de 18 ans disposant d’une source officielle de revenus et d’un casier judiciaire vierge peuvent participer à ce programme de permis de séjour. Ils peuvent obtenir ce statut conjointement avec les membres de leur famille. Cela inclut les conjoints, les partenaires hors mariage et les enfants de moins de 18 ans. L’avantage pour les membres de la famille réside dans le droit de vivre, travailler et étudier en France, de voyager au sein de l’Union européenne et de bénéficier de services médicaux.

Il existe trois catégories de « visa doré » pour les personnes souhaitant investir en France :

1. À partir de 300 000 € - investissements dans une entreprise nouvelle ou existante.

2. À partir de 30 000 € - création d’une nouvelle entreprise.

3. À partir de 20 000 € - création d’une jeune entreprise innovante (startup).

Vous ne pouvez pas obtenir de permis de séjour en France par des investissements dans des valeurs mobilières, des obligations ou par l’achat d’un logement.

Investissements dans une entreprise : les fonds peuvent être transférés à titre personnel ou par l'intermédiaire de la société de l'investisseur, dans laquelle il détient au moins 30 % des parts. L'essentiel est de détenir au moins 10 % de la société dans laquelle l'investissement est réalisé et de créer ou sauvegarder au moins 50 emplois pour des citoyens français.

La carte de séjour par investissement est délivrée pour quatre ans. Par la suite, le statut peut être prolongé si l’entreprise de l’investisseur poursuit son activité et que les emplois y sont maintenus.

Les investisseurs ne sont pas tenus de résider de manière permanente en France ni de prouver leur maîtrise de la langue s’ils ne souhaitent pas obtenir la citoyenneté. Ils peuvent demander la citoyenneté par naturalisation dans les conditions de droit commun.

Création d’entreprise : cela nécessite de faire approuver un business plan compétitif. Le demandeur doit être titulaire d'un diplôme de niveau master ou justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le domaine d'activité.

Le demandeur confirme qu’il dispose des fonds nécessaires pour investir dans l’entreprise, ainsi que des sommes requises pour vivre dans le pays pendant un an. En 2021, le coût de la vie pour une personne est de 18 655 € par an.

Pour une startup innovante, vous devez d'abord obtenir l'approbation d'un ou plusieurs incubateurs et accélérateurs partenaires de la French Tech Visa. Il n'est pas nécessaire de disposer de fonds d'investissement considérables, car les partenaires financent souvent les startups. En outre, il suffit de disposer d'un montant en dépôt au moins égal au seuil annuel de subsistance minimum.

Un permis de séjour pour personnes financièrement indépendantes donne le droit de vivre en France, de voyager sans visa au sein de l’Union européenne, de bénéficier de soins médicaux qualifiés et d'étudier dans les universités françaises aux mêmes conditions que les citoyens.

Si le demandeur dispose de revenus légaux hors de France, il est possible d’obtenir une carte de séjour d’une durée de 12 mois, puis de la renouveler chaque année jusqu'à cinq ans inclus. Pour cela, vous devez :

• disposer d’un revenu annuel pour chaque membre de la famille supérieur au minimum établi ;

• louer ou acheter un bien immobilier ;

• souscrire une assurance médicale pour chaque membre de la famille ;

• prendre l’engagement de ne pas travailler en France ;

• résider en France pendant 183 jours par an.

Le montant du revenu annuel minimum en 2021 est de 18 655 € par an. Le revenu est justifié par des documents : un contrat de travail indiquant le poste et le salaire mensuel, une attestation de création d’entreprise ou un dépôt dans une banque française ou internationale.

Il n’y a pas d’exigence de connaissance du français pour les personnes financièrement indépendantes. Cette condition s’appliquera si le demandeur souhaite obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté.

Pour obtenir la citoyenneté française, vous devez vivre dans le pays pendant cinq ans, travailler, percevoir des revenus, payer des impôts et maîtriser le français. Cette voie ne convient pas à tout le monde.

Certains pays de l’UE offrent aux investisseurs la possibilité d'obtenir un permis de séjour, le statut de résidence permanente et la citoyenneté de manière bien plus simple. Grâce à ces statuts, vous pouvez vivre, étudier et travailler dans l'État choisi tout en bénéficiant du droit d'entrée sans visa dans d'autres pays.

Leurs conditions sont souvent plus souples qu’en France : par exemple, à Malte, les investisseurs obtiennent la citoyenneté après un ou trois ans de résidence, sans obligation de passer des examens de langue.

La citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct exige que les demandeurs soient naturalisés après un ou trois ans en tant que résident. Le montant de l'investissement dépend de la durée.

Les demandeurs remplissent plusieurs conditions d’investissement :

1. À partir de 600 000 € - contribution au Fonds national de développement.
2. 10 000 € - don caritatif.
3. À partir de 16 000 € par an ou à partir de 700 000 € - location d’un logement pendant cinq ans ou achat d’un bien immobilier.

Il n’est pas nécessaire de passer un examen de langue pour obtenir la citoyenneté, et il est permis d’inclure le conjoint, les enfants et les parents dans la demande.

L’augmentation annuelle moyenne de la valeur des biens immobiliers à Malte avant la pandémie était de 5 à 10 %, et atteignait jusqu'à 15 à 20 % dans les zones balnéaires.

La possibilité d'obtenir la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels a été supprimée. Les demandeurs ayant des liens réels avec le pays et dont la contribution professionnelle, économique ou sociale sert l'intérêt national de Malte peuvent obtenir la citoyenneté maltaise au titre du mérite.

Un permis de séjour en Grèce peut être obtenu pour un investissement à partir de 250 000 €. Les demandeurs investissent dans l'immobilier, achètent des actions ou effectuent un dépôt bancaire. Les fonds peuvent être récupérés après cinq ans.

Après cinq ans, l'investisseur peut demander la résidence permanente, et après deux années supplémentaires, obtenir la citoyenneté grecque.

Avec un permis de séjour en Grèce, les résidents voyagent sans visa dans les pays de l’espace Schengen. Un passeport grec offre aux investisseurs des opportunités supplémentaires : par exemple, s’installer dans n’importe quel pays de l’UE grâce à une procédure d’enregistrement simplifiée.

Un permis de séjour au Portugal peut être obtenu en quelques mois grâce à la participation au programme d’investissement. L’investissement minimum est de 250 000 €. Le demandeur peut acheter des biens immobiliers ou des titres financiers, ouvrir un dépôt bancaire, investir dans des entreprises, la science ou la culture.

Un investisseur ayant le statut de résident peut vivre dans le pays, y exercer une activité commerciale et voyager sans visa dans les pays de l’espace Schengen. Aucune obligation de résidence permanente n’est imposée : il suffit de passer sept jours par an au Portugal.

Dans la demande de permis de séjour au Portugal, il est possible d’inclure un conjoint, des enfants de moins de 26 ans et des parents de plus de 65 ans. Les enfants et les parents doivent être financièrement dépendants de l’investisseur.

Les demandes de citoyenneté peuvent être déposées après cinq ans en tant que résident. Pour obtenir un passeport, l’investisseur et les membres de sa famille doivent passer un test de connaissance de la langue.