Citoyenneté au mérite
Les ressortissants étrangers peuvent obtenir la citoyenneté au mérite dans des pays européens et d’autres États s’ils apportent une contribution exceptionnelle à la nation.
Les personnes qui obtiennent la citoyenneté au mérite bénéficient du droit de résider de manière permanente dans le pays, d’accéder aux soins de santé publics et à l'éducation, de participer à la vie politique et de voyager sans visa vers les destinations couvertes par le passeport du pays.
Qu'est-ce que la citoyenneté au mérite ?
La citoyenneté au mérite est une voie discrétionnaire par laquelle un pays accorde la citoyenneté à un ressortissant étranger en reconnaissance de contributions exceptionnelles ou d’une valeur remarquable apportée à l'État. Contrairement à la naturalisation ordinaire, elle ne repose pas sur la résidence, les liens familiaux ou le mariage. Elle se distingue également de la migration d’investissement, car il n’existe pas de seuil d’investissement fixe ni de résultat garanti.
En pratique, la citoyenneté au mérite est réservée aux personnes ayant accompli des réalisations exceptionnelles ou possédant une influence majeure dans des domaines tels que les sciences et l’innovation, la culture, le sport, les affaires ou l’action humanitaire, ainsi qu'à celles dont les activités font progresser de manière significative les intérêts nationaux ou la réputation internationale.
Les décisions sont généralement prises au plus haut niveau de l'État, par exemple par un président, un monarque ou le parlement. La procédure est extrêmement sélective, les critères ne sont pas entièrement formalisés et la citoyenneté est accordée comme un privilège plutôt que comme un droit légal.
Malte
La citoyenneté au mérite de Malte est conçue pour les ressortissants étrangers dont les réalisations apportent une valeur exceptionnelle à Malte ou à l’humanité.
Le mérite peut être reconnu dans des domaines tels que les sciences, l’innovation, les affaires, la culture, le sport ou la philanthropie. Les demandeurs doivent démontrer un lien réel avec Malte ainsi qu’un impact positif et manifeste.
7 avantages de la citoyenneté au mérite
1
Droit d'entrée et de séjour
La citoyenneté au mérite accorde un droit inconditionnel d’entrer, de vivre et de séjourner dans le pays choisi.
Il n’est pas nécessaire de renouveler des permis de séjour et il n’y a aucun risque de perdre son statut en raison d’une absence, d’un changement d’emploi ou de circonstances personnelles.
La citoyenneté au mérite accorde un droit inconditionnel d’entrer, de vivre et de séjourner dans le pays choisi.
Il n’est pas nécessaire de renouveler des permis de séjour et il n’y a aucun risque de perdre son statut en raison d’une absence, d’un changement d’emploi ou de circonstances personnelles.
2
Liberté de travailler, d'investir et de diriger une entreprise
Les personnes bénéficient d’un accès complet au marché du travail local et à l’environnement des affaires. Cela comprend la possibilité d’occuper un emploi sans restriction, de créer et de gérer des entreprises, ainsi que d’investir dans tout secteur autorisé.
Les personnes bénéficient d’un accès complet au marché du travail local et à l’environnement des affaires. Cela comprend la possibilité d’occuper un emploi sans restriction, de créer et de gérer des entreprises, ainsi que d’investir dans tout secteur autorisé.
3
Mobilité internationale accrue
Une deuxième citoyenneté offre souvent une mobilité internationale plus large. Par exemple, des pays européens tels que l’Autriche et l’Espagne permettent de voyager sans visa vers plus de 170 destinations.
Une mobilité internationale accrue simplifie les déplacements internationaux et réduit la dépendance à l'égard des visas.
Une deuxième citoyenneté offre souvent une mobilité internationale plus large. Par exemple, des pays européens tels que l’Autriche et l’Espagne permettent de voyager sans visa vers plus de 170 destinations.
Une mobilité internationale accrue simplifie les déplacements internationaux et réduit la dépendance à l'égard des visas.
4
Accès aux soins de santé et à l'éducation
La citoyenneté permet également d’accéder aux systèmes de santé nationaux et à l’enseignement public, notamment aux services médicaux subventionnés et aux écoles publiques. Dans certains cas, cela peut s'étendre à un accès préférentiel aux universités et aux programmes de bourses.
La citoyenneté permet également d’accéder aux systèmes de santé nationaux et à l’enseignement public, notamment aux services médicaux subventionnés et aux écoles publiques. Dans certains cas, cela peut s'étendre à un accès préférentiel aux universités et aux programmes de bourses.
5
Opportunités d'optimisation fiscale
Selon le pays et le statut de résidence fiscale de la personne, la citoyenneté au mérite peut ouvrir des opportunités pour une planification fiscale plus efficace.
Certaines juridictions proposent des régimes fiscaux avantageux, une fiscalité territoriale ou des exonérations sur les revenus de source étrangère. Par exemple, les Émirats arabes unis ne prélevaient pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, et Malte n’impose pas de taxe foncière annuelle.
Selon le pays et le statut de résidence fiscale de la personne, la citoyenneté au mérite peut ouvrir des opportunités pour une planification fiscale plus efficace.
Certaines juridictions proposent des régimes fiscaux avantageux, une fiscalité territoriale ou des exonérations sur les revenus de source étrangère. Par exemple, les Émirats arabes unis ne prélevaient pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, et Malte n’impose pas de taxe foncière annuelle.
6
Droits politiques
Les citoyens jouissent de l’ensemble des droits politiques, y compris le droit de voter, de se porter candidat à des fonctions publiques et de participer à la vie civique. Cela leur permet de jouer un rôle actif dans le développement politique et social du pays.
Les citoyens jouissent de l’ensemble des droits politiques, y compris le droit de voter, de se porter candidat à des fonctions publiques et de participer à la vie civique. Cela leur permet de jouer un rôle actif dans le développement politique et social du pays.
7
Double nationalité
De nombreux pays qui accordent la citoyenneté au mérite autorisent la double nationalité ou les nationalités multiples. Cela signifie que les personnes ne sont pas tenues de renoncer à leur citoyenneté d’origine tout en bénéficiant des droits et des protections d’une citoyenneté supplémentaire.
Parmi les pays qui autorisent la double nationalité figurent, par exemple, Malte, la France et les États-Unis.
De nombreux pays qui accordent la citoyenneté au mérite autorisent la double nationalité ou les nationalités multiples. Cela signifie que les personnes ne sont pas tenues de renoncer à leur citoyenneté d’origine tout en bénéficiant des droits et des protections d’une citoyenneté supplémentaire.
Parmi les pays qui autorisent la double nationalité figurent, par exemple, Malte, la France et les États-Unis.
À qui s'adresse la citoyenneté au mérite ?
La citoyenneté au mérite est réservée aux personnes dont les contributions professionnelles ou sociales sont considérées comme exceptionnelles. Les catégories suivantes illustrent, de manière non exhaustive, les profils de demandeurs susceptibles d'être éligibles dans le cadre de cette voie.
Entrepreneurs
Les entrepreneurs peuvent obtenir la citoyenneté au mérite s’ils contribuent à la croissance économique par le développement d’entreprises, la création d’emplois ou l’innovation.
Philanthropes
Les philanthropes qui soutiennent des initiatives sociales, éducatives, culturelles ou humanitaires peuvent prétendre à la citoyenneté au mérite. Cette voie reconnaît les contributions qui améliorent le bien-être public et renforcent les communautés locales grâce à une activité caritative durable et transparente.
Scientifiques et chercheurs
Les scientifiques et chercheurs ayant accompli des réalisations académiques ou technologiques majeures peuvent être éligibles lorsque leurs travaux font avancer des priorités nationales telles que l’innovation, la santé, le développement durable ou la transformation numérique.
Artistes, athlètes et figures culturelles
Les artistes, athlètes et figures culturelles reconnues peuvent être éligibles lorsque leurs réussites renforcent la réputation internationale ou la vie culturelle du pays, en particulier lorsque les demandeurs maintiennent un engagement continu avec des institutions ou des publics nationaux.
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15 pays qui proposent la citoyenneté au mérite
En Europe, les pays qui accordent la citoyenneté au mérite comprennent Malte, l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la France, la Lettonie, la Slovénie, la Serbie et l’Espagne. Hors d’Europe, des exemples notables sont les États-Unis, les Émirats arabes unis et le Canada.
Les conditions varient considérablement selon les pays, et cette voie est toujours discrétionnaire.
Le tableau ci-dessous compare les juridictions où la voie de la citoyenneté au mérite est reconnue par la loi ou par la pratique officielle.
Aperçu des pays accordant la citoyenneté au mérite
Pays
Période de détention du permis de séjour
8+ mois
Inclusion des membres de la famille
Conjoint, enfants mineurs ou à charge, parents à charge
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Autorisée
Pays
Autriche
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Enfants mineurs
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Restreinte, des exceptions s'appliquent
Pays
Bulgarie
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Enfants mineurs
Droit de poser candidature directement
Non
Double citoyenneté
Restreinte, des exceptions s'appliquent
Pays
Canada
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Non autorisée
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Autorisée
Pays
Croatie
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Enfants mineurs
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Autorisée
Pays
France
Période de détention du permis de séjour
2 ans, possibilité de dispense
Inclusion des membres de la famille
Enfants mineurs
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Autorisée
Pays
Lettonie
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Non autorisée
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Restreinte, des exceptions s'appliquent
Pays
Qatar
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Enfants mineurs
Droit de poser candidature directement
Non
Double citoyenneté
Restreinte, des exceptions s'appliquent
Pays
Arabie saoudite
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Conjoint et enfants mineurs
Droit de poser candidature directement
Non
Double citoyenneté
Restreinte, des exceptions s'appliquent
Pays
Slovénie
Période de détention du permis de séjour
1 an
Inclusion des membres de la famille
Enfants mineurs
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Restreinte, des exceptions s'appliquent
Pays
Serbie
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Enfants mineurs
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Autorisée
Pays
Espagne
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Non autorisée
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Restreinte, des exceptions s'appliquent
Pays
Turquie
Période de détention du permis de séjour
Permis de séjour requis, aucune durée minimale spécifiée
Inclusion des membres de la famille
Conjoint, enfants mineurs ou à charge
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Autorisée
Pays
Émirats arabes unis
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Conjoint et enfants
Droit de poser candidature directement
Non
Double citoyenneté
Autorisée
Pays
États-Unis
Période de détention du permis de séjour
Aucune
Inclusion des membres de la famille
Non autorisée
Droit de poser candidature directement
Oui
Double citoyenneté
Autorisée
Pays | Période de détention du permis de séjour | Inclusion des membres de la famille | Droit de poser candidature directement | Double citoyenneté |
|---|---|---|---|---|
8+ mois | Conjoint, enfants mineurs ou à charge, parents à charge | Oui | Autorisée | |
| Aucune | Enfants mineurs | Oui | Restreinte, des exceptions s'appliquent |
| Aucune | Enfants mineurs | Non | Restreinte, des exceptions s'appliquent |
| Aucune | Non autorisée | Oui | Autorisée |
| Aucune | Enfants mineurs | Oui | Autorisée |
| 2 ans, possibilité de dispense | Enfants mineurs | Oui | Autorisée |
| Aucune | Non autorisée | Oui | Restreinte, des exceptions s'appliquent |
| Aucune | Enfants mineurs | Non | Restreinte, des exceptions s'appliquent |
| Aucune | Conjoint et enfants mineurs | Non | Restreinte, des exceptions s'appliquent |
| 1 an | Enfants mineurs | Oui | Restreinte, des exceptions s'appliquent |
| Aucune | Enfants mineurs | Oui | Autorisée |
| Aucune | Non autorisée | Oui | Restreinte, des exceptions s'appliquent |
| Permis de séjour requis, aucune durée minimale spécifiée | Conjoint, enfants mineurs ou à charge | Oui | Autorisée |
| Aucune | Conjoint et enfants | Non | Autorisée |
| Aucune | Non autorisée | Oui | Autorisée |
Documents requis pour l'obtention de la citoyenneté au mérite
Il n’existe généralement pas de liste de contrôle standardisée, et les documents sont évalués au cas par cas. La liste exacte varie selon les pays, mais les demandeurs doivent généralement fournir les documents essentiels suivants :
- Passeport en cours de validité et justificatif d’identité.
- Curriculum vitae détaillé décrivant le parcours professionnel et les principales réalisations.
- Preuves documentaires du mérite ou de la contribution, telles que distinctions, brevets, publications, résultats commerciaux, relevés d’investissement, résultats de concours ou preuves d’un impact humanitaire ou culturel.
- Lettres de recommandation ou de nomination émanant d’institutions reconnues, d’organismes gouvernementaux, d’organisations sectorielles ou d’organisations internationales.
- Déclaration de motivation ou note explicative décrivant la nature de la contribution et sa pertinence au regard des intérêts nationaux.
- Certificat de casier judiciaire vierge délivré par le ou les pays de résidence.
- Preuve de l’origine licite des fonds, lorsque des activités financières, des investissements ou des actions philanthropiques sont impliqués.
- Actes d'état civil, tels que les actes de naissance ou de mariage, si requis.
Les autorités peuvent demander des documents supplémentaires, des entretiens ou des expertises au cours de l’examen.
Comment obtenir la citoyenneté au mérite
La citoyenneté à titre exceptionnel ne suit pas une procédure standardisée, et la séquence des étapes peut varier selon les pays.
En pratique, la procédure comprend généralement les 6 étapes suivantes.
Vérification administrative préalable
Avant d’entreprendre toute démarche formelle, la faisabilité du dossier du demandeur est généralement évaluée. Cela peut être effectué de manière indépendante ou avec l’aide de conseillers professionnels expérimentés dans les dossiers de citoyenneté, tels qu’Immigrant Invest.
L’objectif est de déterminer si les réalisations du demandeur répondent raisonnablement aux exigences d’un mérite exceptionnel et d’identifier tout risque lié à la réputation, au cadre juridique, aux sanctions ou à la sécurité.
Cette vérification administrative ne constitue pas une procédure gouvernementale et ne remplace pas l’examen officiel. Les autorités de l'État procéderont à leurs propres contrôles de vérification et de sécurité lors des étapes ultérieures.
Établissement ou confirmation d'un lien avec l'État
De nombreux pays exigent ou privilégient fortement un lien tangible entre le demandeur et l'État avant d’envisager une naturalisation à titre exceptionnel. Selon la juridiction, cela peut inclure la résidence, des liens professionnels ou institutionnels, une présence commerciale ou d’investissement, ou un engagement reconnu dans les domaines culturel, scientifique, sportif ou philanthropique.
Préparation d'un dossier d'intérêt national
Le demandeur prépare un dossier d’intérêt national structuré expliquant en quoi l’octroi de la citoyenneté profite à l'État. Dans certaines juridictions, comme à Malte, cela prend la forme d’une lettre d’intention formelle (Proposal Letter).
Le dossier présente le mérite exceptionnel du demandeur, l’intérêt public pour le pays, les contributions déjà réalisées ou formellement engagées, ainsi que, le cas échéant, les soutiens d’institutions reconnues. L’accent reste mis sur l’intérêt national plutôt que sur la situation personnelle.
Le demandeur rassemble les pièces justificatives, notamment les certificats de police, les antécédents et les preuves d’un engagement actuel ou projeté dans le pays, puis soumet le dossier complet aux autorités compétentes.
Examen par l'autorité compétente
Le dossier est examiné par l’autorité désignée par la législation nationale. L'évaluation porte sur le respect du seuil requis pour un octroi exceptionnel de la citoyenneté.
Au cours de cette étape, les autorités peuvent demander des informations ou éclaircissements complémentaires et procéder à des consultations internes. Dans certaines juridictions, une recommandation ou un aval préliminaire peut être émis, mais ces étapes intermédiaires ne sont pas universelles et ne constituent pas un droit légal à l’obtention de la citoyenneté.
Décision discrétionnaire souveraine
La décision finale est prise par l’autorité habilitée à accorder la citoyenneté dans des cas exceptionnels. Il s’agit généralement d’une décision ministérielle, gouvernementale ou du chef de l'État.
La décision revêt un caractère discrétionnaire. Il n’existe généralement aucun délai légal, aucun droit à l’acceptation, et souvent aucune obligation pour l'État de motiver un refus.
Accomplissement des formalités de naturalisation
Si la citoyenneté est accordée, la personne accomplit les formalités légales requises, telles que l’enregistrement de la décision, la prestation de serment le cas échéant, et le respect des règles relatives à la conservation ou à la renonciation à la nationalité antérieure.
Une fois les formalités accomplies, la personne est reconnue comme citoyen et peut demander des documents d’identité et un passeport.
Faites confiance à votre agent agréé
Immigrant Invest est une société de conseil spécialisée dans le domaine de la migration depuis 2006, accompagnant l’obtention de la résidence et de la citoyenneté, y compris la citoyenneté au mérite.
Nos juristes maîtrisent parfaitement le droit maltais et opèrent strictly dans le cadre légal, notamment la Loi sur la citoyenneté maltaise, Chap. 188.
Immigrant Invest est également membre de l’Investment Migration Council (IMC), la principale association professionnelle de la migration d’investissement.
Elena Ruda,
Co-fondatrice et associée gérante
La citoyenneté pour services exceptionnels n'est pas un programme d'immigration, mais une décision discrétionnaire de l'État, où le facteur décisif réside dans la capacité du demandeur à démontrer de manière convaincante l'intérêt national.
Chez Immigrant Invest, nous nous concentrons sur l'analyse du profil du client, l'évaluation de la faisabilité du dossier, la justification du mérite exceptionnel par une documentation appropriée, ainsi que l'accompagnement dans la préparation et le dépôt des documents conformément aux exigences légales locales et aux pratiques établies.
Votre équipe dédiée à la citoyenneté
Notre équipe de 70 professionnels comprend des juristes membres de l’IMC et des responsables certifiés de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d’argent, garantissant des normes élevées de conformité. Grâce à des experts basés à Malte, nous apportons une connaissance approfondie du terrain et un respect rigoureux des dernières exigences.
